« Haut Tribunal militaire » : différence entre les versions

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Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du 27 avril 1961^[1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Il est supprimé le 26 mai 1962^[2], après avoir condamné le 23 mai le général Salan non pas à mort, mais à la réclusion criminelle à perpétuité^[3]. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du 1^er juin 1962.

Composition

Général Georges Catroux, Compagnon de la Libération.
Général François Ingold, chancelier de l'Ordre de la Libération.
...

Sessions

Ce tribunal eut à juger notamment l'affaire du putsch des généraux d'Alger en 1961.

Références

↑ Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF n^o 101 du 28 avril 1961, p. 3947.
↑ Ordonnance n^o 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF n^o 126 du 27 mai 1962, p. 5150.
↑ Anne-Marie Duranton-Crabol, L'OAS, la peur et la violence, André Versaille éditeur (2012), p.148

Liens internes

Le Coup d'État permanent de François Mitterrand.

[1] Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF n^o 101 du 28 avril 1961, p. 3947.

[2] Ordonnance n^o 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF n^o 126 du 27 mai 1962, p. 5150.

[3] Anne-Marie Duranton-Crabol, L'OAS, la peur et la violence, André Versaille éditeur (2012), p.148

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-Le '''Haut Tribunal militaire''' est une [[juridiction d'exception]] créée pendant la [[guerre d'Algérie]], par décision du [[Président de la République française|président de la République]] du 27 avril 1961<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000340743 Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}101 du 28 avril 1961, {{p.}}3947.</ref> en application de l'[[Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française|article 16]] de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution de 1958]]. Il est supprimé le 26 mai 1962<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701439 Ordonnance {{n°}}62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}126 du 27 mai 1962, {{p.}}5150.</ref>, après avoir condamné le 23 mai le général [[Raoul Salan|Salan]] non pas à mort, mais à la réclusion criminelle à perpétuité<ref>Anne-Marie Duranton-Crabol, ''L'OAS, la peur et la violence'', André Versailles édition (2012), p.148</ref>. Il est remplacé par la [[Cour militaire de justice]] créée par l'ordonnance présidentielle du {{1er}} juin 1962.
+Le '''Haut Tribunal militaire''' est une [[juridiction d'exception]] créée pendant la [[guerre d'Algérie]], par décision du [[Président de la République française|président de la République]] du 27 avril 1961<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000340743 Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}101 du 28 avril 1961, {{p.}}3947.</ref> en application de l'[[Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française|article 16]] de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution de 1958]]. Il est supprimé le 26 mai 1962<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701439 Ordonnance {{n°}}62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}126 du 27 mai 1962, {{p.}}5150.</ref>, après avoir condamné le 23 mai le général [[Raoul Salan|Salan]] non pas à mort, mais à la réclusion criminelle à perpétuité<ref>Anne-Marie Duranton-Crabol, ''L'OAS, la peur et la violence'', [[André Versaille]] éditeur (2012), p.148</ref>. Il est remplacé par la [[Cour militaire de justice]] créée par l'ordonnance présidentielle du {{1er}} juin 1962.
 == Composition ==
-* Général [[Georges Catroux]], Compagnon de la Libération.
+* Général [[Georges Catroux]], [[Compagnon de la Libération]].
 * Général [[François Ingold]], chancelier de l'Ordre de la Libération.
 * ...
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 == Liens internes ==
-* ''[[Le Coup d'État permanent]]'' de François Mitterrand
+* ''[[Le Coup d'État permanent]]'' de François Mitterrand.
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