« Résident » : différence entre les versions
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Un '''résident''' est une personne physique (particulier domicilié dans un pays) ou morale (société immatriculée dans un pays) dont le domicile principal est situé dans un pays donné |
Un '''résident''' est une personne physique (particulier domicilié dans un pays) ou morale (société immatriculée dans un pays) dont le domicile principal est situé dans un pays donné et juridiquement considérée telle par l'administration de celui-ci (éventuellement par le biais d'une [[carte de séjour]] ou d'une [[carte de résident]]) |
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Cette personne est par ailleurs un '''résident fiscal''' si elle exerce l'essentiel de ses activités économiques soumises à l'impôt dans ce pays et qulifiée telle par l'administration fiscale de celui-ci. |
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Version du 7 juillet 2006 à 11:13
Modèle:Ébauche droit Un résident est une personne physique (particulier domicilié dans un pays) ou morale (société immatriculée dans un pays) dont le domicile principal est situé dans un pays donné et juridiquement considérée telle par l'administration de celui-ci (éventuellement par le biais d'une carte de séjour ou d'une carte de résident)
Cette personne est par ailleurs un résident fiscal si elle exerce l'essentiel de ses activités économiques soumises à l'impôt dans ce pays et qulifiée telle par l'administration fiscale de celui-ci.