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Le [[8 décembre]] 2003, l'Assemblée Générale des Nations unies a adopté la résolution [http://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?Open&DS=A/RES/ES-10/14&Lang=F ES-10/14] demandant à la Cour Internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur la question suivante :
Le [[8 décembre]] 2003, l'Assemblée Générale des Nations unies a adopté la résolution [http://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?Open&DS=A/RES/ES-10/14&Lang=F ES-10/14] demandant à la Cour Internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur la question suivante :
« ''Quelles sont en droit les conséquences de l'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième Convention de Genève de 1949 et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de Sécurité et l'Assemblée générale ?'' »
« ''Quelles sont en droit les conséquences de l'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième Convention de Genève de 1949 et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ?'' »


Le [[9 juillet]] 2004, la Cour internationale de justice a rendu son avis sur la question que lui posait l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a affirmé dans sa réponse [http://www.icj-cij.org/cijwww/cpresscom/cpresscom2004/cpresscom2004-2_resume_mwp_20040709.htm] que :
Le [[9 juillet]] 2004, la Cour internationale de justice a rendu son avis sur la question que lui posait l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a affirmé dans sa réponse [http://www.icj-cij.org/cijwww/cpresscom/cpresscom2004/cpresscom2004-2_resume_mwp_20040709.htm] que :

Version du 26 mai 2006 à 00:10

Modèle:Ébauche Israël

le "mur de sécurité" - tracé approuvé en février 2005, mais susceptible d'évoluer
Près de Jérusalem - Juillet 2005
A la sortie de Bethléem - Août 2005

La barrière de séparation israélienne est une barrière construite par Israël en Cisjordanie sous le nom de "clôture de sécurité" (security fence), dans le but officiel d'empêcher physiquement toute intrusion de terroristes palestiniens dans le territoire national. Cette barrière, dont le tracé de près de 700 km est controversé et a été redessiné à plusieurs reprises notamment sous les pressions internationales, consiste dans sa longueur en une succession de murs, de tranchées et de portiques électroniques.

Le projet a suscité une grande controverse entre une majorité des civils israéliens qui y voient une protection supplémentaire apportée par cette barrière depuis le déclenchement de la Seconde Intifada et les détracteurs de la barrière, dite "mur de la honte", qui dénoncent l'atteinte aux droits de l'homme et voient comme une tentative d'annexion de territoires, son tracé qui place de fait une partie des territoires palestiniens occupés de Cisjordanie du côté israélien. Le gouvernement israélien de Ariel Sharon, qui a déployé les moyens pour réaliser ce projet (qui avait été proposé en son temps par le gouvernement travailliste d'Ehud Barak), a déclaré que cette barrière ne préjugerait en rien le tracé qui reste à être négocié de la frontière entre Israël et une future entité palestinienne indépendante.

Dénominations

Cette barrière est également surnommée "mur de la honte" ou "mur d'annexion" par les détracteurs du projet, qui emploient le terme de mur. Certains d'entre eux s'y réfèrent également en tant que "mur de l'Apartheid". Les Palestiniens (dont les médias) se réfèrent fréquemment à cette barrière par la description en langue arabe de "mur de séparation raciale" (jidar al-fasl al-'unsuri).

Les partisans de la barrière reprennent le nom officiel de "clôture de sécurité israélienne" ou la baptisent "barrière anti-terroriste" ou encore "muraille de protection".

L'ONU et la communauté internationale utilise plus fréquemment le terme de "mur", mais sont données également d'autres combinaisons : clôture/mur/barrière de séparation/sécurité.


Structure de la barrière et sa construction

Long de 730 km, la barrière englobe la majeure partie des colonies israéliennes et la quasi-totalité des puits. Elle s'écarte à certains endroits de plus de près de 23 kilomètres de la ligne verte. Son tracé fut modifié des dizaines de fois en 2004 et 2005, à la demande des Palestiniens, des Européens, et de la haute cour de justice israélienne. Le Vatican a exigé d'Israël d'inclure des monastères et églises du côté israélien de la barrière, par choix sécuritaire. Elle est équipée sur sa plus grande longueur de barrières électroniques, comme la barrière séparant le Mexique des États-Unis d'Amérique. Ses partisans mettent en avant le nombre de vies sauvées (qu'ils estiment à plusieurs centaines) et la baisse nette des tentatives d'attentats anti-israéliens depuis sa construction, et ses détracteurs (principalement des Palestiniens ou des membres de la gauche israélienne) les problèmes et le manque de liberté de déplacement qu'elle implique, la perte d'accès aux terres cultivées pour les paysans, le cloisonnement de certains villages, le sentiment d'être enfermés, et leur peur de la voir représenter de fait une future frontière dont ils refusent le tracé.

Tracé géographique

Au nord de Tulkarem

Au nord de Tulkarem, la barrière s'étend jusqu'au Jourdain, sous la frontière avec la Jordanie. Sur la partie orientale, elle suit approximativement la ligne verte. Au niveau de la colonie de Réhan, la barrière pénètre d'environ 5 km à l'intérieur de la Cisjordanie.

Le mur de séparation de Tulkarem

Près de Tulkarem, Palestine - Juillet 2005

La ville de Tulkarem est isolée de son evironnement par deux murs. D'un côté la présence d'un mur de séparation (8 mètres de haut), et de l'autre une barrière dite « barrière d'isolement », qui constitue une extension du mur, créant un isolement quasi total de la ville.




Le mur de séparation de Qalqilya

La barrière entre Qalqilya et Jérusalem

Le mur de séparation de Jérusalem

Au niveau de l'agglomération de Jérusalem, la barrière est constituée d'un mur haut de 8 mètres. Ce mur serpente entre les quartiers arabes de Jérusalem, et au niveau de la limite entre les agglomérations de Jérusalem et de Bethléem. Sur ces portions, le mur est situé jusqu'à 5 km au delà de la ligne verte à l'intérieur de la Cisjordanie. Il traverse notamment les quartiers d'Abu Dis, d'Azarieh au sud, jusqu'à la route qui permet l'accès à Bethléem. Au nord, le mur longe en partie les limites de la municipalité de Jérusalem, sur sa partie annexée par Israël sur le territoire de la Cisjordanie.



Au sud de Jérusalem

Au sud de Jérusalem et Bethléem, la barrière, d'abord au niveau du bloc de colonies de Goush Etzion, pénètre jusqu'à près de 10 km en Cisjordanie. Elle s'étend ensuite approximativement le long de la ligne verte, mais ne se prolonge pas jusqu'à la mer Morte, s'arrêtant à environ 20 km de celle-ci.

Conséquences

Sur la sécurité des Israéliens

Une étude statistique [1] fournie par le Ministère des Affaires étrangères israélien affirme que la construction de la barrière de séparation a permis de réduire le nombre d'infiltrations de kamikazes en territoire israélien.
Depuis le nord de la Cisjordanie, les statistiques montrent que :

  • Entre avril et décembre 2002, avant la construction de la barrière, 17 attaques suicides ont été commises par des terroristes infiltrés.
  • En 2003, alors que la barrière était construite, 5 attaques suicides ont été commises par des terroristes infiltrés.

En revanche en provenance du sud de la Cisjordanie :

  • Entre avril et décembre 2002, 10 attaques suicides ont été commises par des terroristes infiltrés.
  • En 2003, alors que la barrière était construite, 11 attaques suicides ont été commises par des terroristes infiltrés.

Selon ce rapport, les conclusions sont « indéniables », la construction de la barrière de sécurité permet de réduire fortement le nombre d'infiltrations et de réduire par conséquence le nombre d' attentats terroristes.

Les responsables palestiniens expliquent ces chiffres par le changement de stratégie des mouvements palestiniens en négociation avec l'Autorité palestinienne pour mettre un terme aux attentats.

Sur la vie des Palestiniens

De nombreuses ONG palestiniennes et internationales ont décrit l'impact humanitaire de la barrière sur la vie des Palestiniens.

Dans son dernier rapport daté de , l'ONU indique :

...it is difficult to overstate the humanitarian impact of the Barrier. The route inside the West Bank severs communities, people’s access to services, livelihoods and religious and cultural amenities. In addition, plans for the Barrier’s exact route and crossing points through it are often not fully revealed until days before construction commences. This has led to considerable anxiety amongst Palestinians about how their future lives will be impacted...The land between the Barrier and the Green Line constitutes some of the most fertile in the West Bank. It is currently the home for 49,400 West Bank Palestinians living in 38 villages and towns [2]

La barrière suit la ligne verte, mais pénètre profondément à l'intérieur de la Cisjordanie pour intégrer des colonies juives. [3] En raison du chemin complexe suivi, la plus grande partie de la barrière est situé dans la Cisjordanie [4], tandis que 20 % de celle-ci est précisément sur la ligne verte.[5] Des sections de la barrière sont construites sur des terres confisquées aux Palestiniens. [6] [7]. Dans un compte rendu récent, l'ONU a précisé que le tracé le plus récent de la barrière prévoie davantage de segments construits sur la Line verte elle-même en comparaison aux précédentes ébauches de tracé. [8]

Un exemple fréquemment donné des effets de la barrière est la ville palestinienne de Qalqilya, une agglomération d'environ 45 000 habitants, où un pan de mur de béton, de 8 mètres de haut, est construit sur la Ligne verte entre la ville et l'autoraute voisine trans-israélienne. Le mur à cet endroit est décrit comme par Israël comme le "sniper wall", avec la raison avancée de prévenir les attaques armées à l'encontre des automobilistes israéliens ainsi que la ville israélienne de Kfar Saba.

La barrière pénètre notamment au niveau de Qalqilya sur les sections au nord et au sud, sous la forme de barbelés et de tranchées. La ville est accessible par une route à l'est, ainsi qu'un tunnel construit en septembre 2004 qui la relie au village de Habla, lui-même isolé par un autre mur.

Selon le Palestinian Negotiations Affairs Department (NAD) et d'autres sources, 45 % des terres cultivées palestiniennes (comprenant une partie des plus fertiles)[9][10], et un tiers des puits d'eau de la ville, se retrouvent désormais à l'extérieur de la barrière, et les fermiers ont désormais de demander des permis aux autorités israéliennes pour accéder à leurs terres situées de l'autre côté de la barrière. (La Cour suprême israélienne prend acte des déclarations du gouvernement qui rejette les accusations d'annexions de facto de ces puits, affirmant : « the construction of the fence does not affect the implementation of the water agreements determined in the (interim) agreement » (Section 67d). Il existe trois points de passage à cette portion de la barrière destinés à permettre aux paysans d'accéder à leurs terres, passages ouverts 3 fois dans la journée pour un total de 50 minutes [11], bien que selon le NAD ils soient fréquemment fermés pour de longues périodes, amenant la perte des récoltes pour les paysans. L'un de ses passages est fermé depuis août 2004 en représaille à un attentat suicide qui s'est tenu alors à proximité du point de passage.

Récemment, la Cour suprême israélienne a ordonné au gouvernement de modifier le tracé de la barrière dans cette zone afin de faciliter les déplacements des Palestiniens entre Qalqilya et 5 villages environnants. Dans le même jugement, la Cour a rejetté l'argument affirmant que la barrière devait suivre précisément la ligne verte, au prétexte de la typologie du terrain, des sections 43 et 52 le la Convention de La Hague de 1907 ainsi que de l'article 53 de la 4ème Convention de Genève.

Début octobre 2003, le commandement central de l'armée déclare la zone entre la barrière de séparation et la Ligne verte sur la section septentrionnale « zone militaire fermée » pour une période indéfinie. Les nouvelles directives indiquent que tout Palestinien âgé de plus de 12 ans vivant dans cette zone fermée peut obtenir un « statut de résident permanent » de l'administration civile qui lui permettra de continuer à vivre dans sa maison. Les autres résidents de la Cisjordanie devront obtenir un permis spécial pour entrer dans cette zone [12].

En mai 2004, la construciton des murs et barbelés de la barrière a déjà amené le déracinement de 102 320 oliviers et agrumiers, démoli 75 acres de serres et 37 km de conduits d'irrigation. Jusqu'à aujourd'hui, la barrière s'établi sur 15 000 dounoums (15 km²) de terres confisquées, à seulement quelques mètres de petits villages ou hameaux. Au début 2003, dans le but de déplacer une seciton de la barrière vers la Ligne verte, un marché de 63 boutiques a été démoli par l'armée israélienne dans le village de Nazlat Issa, après que les propriétaires eurent reçu un avis 30 minutes auparavant ([13], [14], [15]). En août de cette année, 115 boutiques supplémentaires qui consituaient une source importante de revenu pour plusieurs communautés, et 5 des 7 maisons furent également démoli sur ce lieu [16][17].

The United Nations has established a register to register claims of property damage caused by the separation barrier. Kofi Annan, Secretary General of the UN, said, "...we are establishing that register to be able in time to help those with claims." [18] The Israeli Government has promised that trees affected by the construction will be replanted [19]. According to the United Nations Relief and Works Agency (UNRWA), 15 communities were to be directly affected, numbering approximately 138,593 Palestinians, including 13,450 refugee families, or 67,250 individuals.

In June 2004, the Washington Times[20] reported that the reduced need for Israeli military incursions in Jenin have prompted efforts to rebuild damaged streets and buildings and a gradual return to a semblance of normalcy, and in a letter [21] dated October 25, 2004, from the Israeli mission to Kofi Annan, Israel's government pointed out that a number of restrictions east of the barrier have been lifted as a result of the barrier, including a reduction in checkpoints from 71 to 47 and roadblocks from 197 to 111. The Jerusalem Post reports that, for some Palestinians who are Israeli citizens living in the Israeli Arab town of Umm El-Fahm (pop. 42,000) near Jenin, the barrier has "significantly improved their lives" because, on one hand, it prevents would be thieves or terrorists from coming to their town and, on the other hand, has increased the flow of customers from other parts of Israel who would normally have gone to the West Bank, resulting in an economic boon. The report states that the downsides are that the barrier has divided families in half and "damaged Israeli Arabs' solidarity with the Palestinians living on the other side of the Green Line" [22].

A UN report released in August 2005 observed that the existence of the barrier "replaced the need for closures: movement within the northern West Bank, for example, is less restrictive where the Barrier has been constructed. Physical obstacles have also been removed in Ramallah and Jerusalem governorates where the Barrier is under construction." The report notes that more freedom of movement in rural areas may ease Palestinian access to hospitals and schools, but also notes that restrictions on movement between urban population centers have not significantly changed [23].

Opinions publiques internationales

Point de vue juridique

Lois internationales et Droits de l'Homme

En octobre 2003, des pays arabes ont décidé de soumettre le sujet de la barrière de séparation à l'Assemblée générale des Nations unies. Cette assemblée a adopté le 21 octobre 2003, la résolution ES-10/13 condamnant la construction d'un "mur" empiétant sur le « territoire palestinien occupé ». Cette décision n'est pas contraignante et a été rejetée par l'État d'Israël. Le ministre israélien du commerce et de l'industrie a déclaré: « La clôture de sécurité continuera d'être construite ».

Le 8 décembre 2003, l'Assemblée Générale des Nations unies a adopté la résolution ES-10/14 demandant à la Cour Internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur la question suivante : « Quelles sont en droit les conséquences de l'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième Convention de Genève de 1949 et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ? »

Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice a rendu son avis sur la question que lui posait l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a affirmé dans sa réponse [24] que : « L'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international».

Le 20 juillet 2004, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution ES-10/15, après avoir pris acte de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice. La résolution « exige qu'Israël, puissance occupante, s'acquitte de ses obligations juridiques telles qu'elles sont énoncées dans l'avis consultatif».

Décisions de la justice israélienne

Le 30 juin 2004, la Cour Suprême d'Israël n'a pas remis en cause l'existence de la barrière de séparation mais a ordonné que son tracé soit modifié. [25][26][27].

Le 15 septembre 2005, la Cour suprême d'Israël a jugé à l'unanimité qu'une partie de la barrière de sécparation était illégale. Elle a demandé au gouvernement d'Ariel Sharon de réétudier le tracé près de la colonie d'Alfei Menashe. [28]

Le "mur" et l'art engagé

Près de Qalandia - Juillet 2005

S. Bitton en a fait un film documentaire (http://www.filmsduparadoxe.com/mur.html).

Liens externes