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Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du 27 avril 1961^[1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Il est supprimé le 26 mai 1962^[2] et remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du 4 juin 1962.

Composition

Général Georges Catroux, Compagnon de la Libération.
Général François Ingold, chancelier de l'Ordre de la Libération.
...

Sessions

Ce tribunal eut à juger notamment l'affaire du putsch des généraux d'Alger en 1961.

Références

↑ Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF n^o 101 du 28 avril 1961, p. 3947.
↑ Ordonnance n^o 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF n^o 126 du 27 mai 1962, p. 5150.

Liens internes

Le Coup d'État permanent de François Mitterrand

[1] Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF n^o 101 du 28 avril 1961, p. 3947.

[2] Ordonnance n^o 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF n^o 126 du 27 mai 1962, p. 5150.

[1]

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-Le '''Haut Tribunal militaire''' est une [[juridiction d'exception]] crée pendant la [[guerre d'Algérie]], par décision du Président de la République du 27 avril 1961 en application de [[Article 16 de la Constitution de la cinquième République française|l'article 16]]  de la [[constitution de 1958]] [http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/CDVR16.html##ListeMesuresA16]. Il est supprimé le 30 mai 1962 et remplacé par la [[Cour militaire de justice]] créée par l’ordonnance présidentielle du 4 juin 1962<ref>[http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10052&ssrubrique=10300&article=11877 ordonnance présidentielle du 4 juin 1962]</ref>.
+Le '''Haut Tribunal militaire''' est une [[juridiction d'exception]] créée pendant la [[guerre d'Algérie]], par décision du [[Président de la République française|président de la République]] du 27 avril 1961<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000340743 Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}101 du 28 avril 1961, {{p.}}3947.</ref> en application de l'[[Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française|article 16]] de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution de 1958]]. Il est supprimé le 26 mai 1962<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701439 Ordonnance {{n°}}62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}126 du 27 mai 1962, {{p.}}5150.</ref> et remplacé par la [[Cour militaire de justice]] créée par l'ordonnance présidentielle du 4 juin 1962.
 == Composition ==
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 == Références ==
-{{references}}
+{{références}}
-=== Liens internes ===
+== Liens internes ==
-[[Le Coup d'État permanent]] de François Mitterrand.
+* ''[[Le Coup d'État permanent]]'' de François Mitterrand
-=== Liens externes ===
+{{Portail|Algérie|droit français}}
-{{Portail|Algérie|France}}
 [[Catégorie:Guerre d'Algérie]]