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La '''[[Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies|Résolution]] 1723 de l'[[Assemblée générale des Nations unies]]''' du [[20 décembre]] [[1961]] a été adoptée par une majorité de 56 votes ''pour'', 11 ''contre'' et 29 ''abstentions'' lors d’une séance plénière. Elle est le résultat d'une initiative de l’[[Irlande (pays)|Irlande]], la [[Malaisie]], la [[Thaïlande]] et le [[Salvador]], demandant que la question du Tibet soit à nouveau abordée. Cette résolution reconnaît et affirme le droit du peuple tibétain à l'[[autodétermination]], condamne la violation de ce droit et appelle à sa restauration. Selon [[A. Tom Grunfeld]] elle a été votée alors que l'ONU empêchait la Chine communiste de devenir membre de l'organisation <ref>{{en}} A. Tom Grunfeld, [http://www.ibiblio.org/chinesehistory/contents/04ear/c07.html Exploring Chinese History: East Asia], site ibiblio.org, 1998-2010 Richard R. Wertz : {{Citation étrangère|lang=en|On October 21, 1959, the United Nations (UN) approved a resolution deploring the suppression of human rights in Tibet. A similar resolution was passed on March 9, 1961. These resolutions occurred at a time when the UN was preventing China's Communist government from membership in the organization}}.</ref>. |
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erreur du modèle {{langue}} : texte absent (« ») Modèle:Résolutions concernant le Tibet La Résolution 1723 de l'Assemblée générale des Nations unies du 20 décembre 1961 a été adoptée par une majorité de 56 votes pour, 11 contre et 29 abstentions lors d’une séance plénière. Elle est le résultat d'une initiative de l’Irlande, la Malaisie, la Thaïlande et le Salvador, demandant que la question du Tibet soit à nouveau abordée. Cette résolution reconnaît et affirme le droit du peuple tibétain à l'autodétermination, condamne la violation de ce droit et appelle à sa restauration. Selon A. Tom Grunfeld elle a été votée alors que l'ONU empêchait la Chine communiste de devenir membre de l'organisation [1].
Contexte historique
En 1951, peu après que la Chine est devenue communiste, la République populaire de Chine a rétabli dans les faits son autorité sur le Tibet ou, selon le gouvernement tibétain en exil et d'autres sources, envahi celui-ci. Le Tibet était de facto un État indépendant depuis 1912 mais sur lequel la Chine n'avait pas renoncé à sa souveraineté. Après le soulèvement de 1959, près de 80 000 Tibétains furent contraints à l'exil. Le 9 mars 1961, le 14e dalaï-lama lança un appel aux Nations unies en faveur d'une restauration de l'indépendance du Tibet[2].
L'Irlande considéra que les termes de la Résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies de 1960 sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux étaient applicables au Tibet car les Tibétains constituaient un peuple exposé à la subjugation étrangère, la domination et l'exploitation[3].
Portée de la résolution
L'Assemblée Générale, dans cette Résolution de 1961, réitère solennellement sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à des pratiques qui privent le peuple tibétain de ses droits fondamentaux et de ses libertés fondamentales, notamment de son droit à l'autodétermination[4].
Cette résolution votée par l'Assemblée générale est une simple recommandation, elle n'est pas juridiquement contraignante.
Comme elle a été adoptée alors que la République populaire de Chine ne faisait pas partie de l'ONU, ce pays n'a pas pu participer aux débats et de ce fait ne reconnaît pas cette résolution [5]. Elle a été reconduite en 1965 (résolution 2079) mais lors de l'admission de la Chine à l'ONU, en 1971, il n'en a pas été tenu compte.
L'ONU, toutefois, a défini sans ambiguïté en 1960 les limites et les conditions de l'application du droit à l'autodétermination nationale : cette application ne doit en aucun cas porter atteinte à la souveraineté d'Etat d'un pays et compromettre son intégrité territoriale [6]. Le principe de l'intégrité territoriale, consacré depuis longtemps par le droit international, constitue une limite à l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et au principe d'autodétermination des peuples colonisés. La résolution 1514 (XV), adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale de l'ONU, admet cette limite et lui consacre le paragraphe 6 qui stipule clairement que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes des Nations Unies ».
Suites
Selon le Ministère des affaires étrangères de la France, en accueillant la République populaire de Chine en son sein en 1971, l'ONU n'a pas contesté la souveraineté de Pékin sur le Tibet, souveraineté qui est admise par tous les États ayant noué des relations diplomatiques avec la RPC depuis 1949 [7].
Texte
1723 (XVI). Question du Tibet
L'Assemblée générale,
- Rappelant sa résolution 1353 (XIV) du 21 octobre 1959 relative à la question du Tibet,
- Gravement préoccupée de la suite des événements au Tibet, notamment de la violation des droits fondamentaux du peuple tibétain et des mesures prises pour détruire le particularisme culturel et religieux qui l'a traditionnellement caractérisé,
- Notant avec une profonde anxiété les vives souffrances que ces événements ont infligées au peuple tibétain, ainsi qu'en témoigne l'exode massif de réfugiés tibétains vers les pays voisins,
- Considérant que ces événements violent les droits fondamentaux de l'homme et les libertés fondamentales énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment le principe de l'autodétermination des peuples et des nations, et qu'ils ont pour effet déplorable d'accroître la tension internationale et d'envenimer les relations entre les peuples,
- Réaffirme sa conviction que le respect des principes de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme est essentiel à l'instauration d'un ordre mondial pacifique fondé sur le règne du droit;
- Réitère solennellement sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à des pratique qui privent le peuple tibétain de ses droits fondamentaux et de ses libertés fondamentales, notamment de son droit à l'autodétermination
- Exprime l'espoir que les États membres feront tout ce qui est en leur pouvoir, selon qu'il conviendra, en vue d'atteindre les buts de la présente résolution.
1085e séance plénière, 20 décembre 1961
Notes et références
- (en) A. Tom Grunfeld, Exploring Chinese History: East Asia, site ibiblio.org, 1998-2010 Richard R. Wertz : « On October 21, 1959, the United Nations (UN) approved a resolution deploring the suppression of human rights in Tibet. A similar resolution was passed on March 9, 1961. These resolutions occurred at a time when the UN was preventing China's Communist government from membership in the organization ».
- Le Dalaï-Lama invité du Parlement.
- (en) Tsewang Phuntsok, Self Determination: A Case for Tibet : « »
- Document officiel de l'ONU
- Réponse du Ministère des affaires étrangères à une question écrite No 11393 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC), publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004, page 1028; reproduite sur le site Bienvenue au Sénat, Situation du Tibet, 12e législature : « S'agissant du droit à l'autodétermination des Tibétains, il convient de replacer dans son contexte historique la résolution 1723 (XVI) du 20 décembre 1961 de l'Assemblée générale des Nations unies. À cette époque, la Chine populaire ne siégeait pas à l'ONU. (...) En tout état de cause, les résolutions de l'Assemblée générale ne sont pas juridiquement contraignantes et n'ont qu'une portée recommandatoire ».
- ACAP, « Sept questions sur le Tibet » de Elizabeth Gleick, Agence Centrafrique Presse, page Chine, 24 novembre 2009 : « L'ONU a défini clairement et explicitement en 1960 les limites et les conditions dans l'exécution du droit d'autodétermination nationale, c'est-à-dire que l'application du droit d'autodétermination nationale ne doit en aucun cas porter atteinte à la souveraineté d'Etat d'un pays et compromettre son intégrité territoriale ».
- Réponse du Ministère des affaires étrangères à une question écrite No 11393 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC), publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004, page 1028; reproduite sur le site Bienvenue au Sénat, Situation du Tibet, 12e législature : « L'assemblée générale des Nations unies, en accueillant en 1971 la Chine en son sein, n'a pas contesté la souveraineté de Pékin sur le Tibet. Cette souveraineté a d'ailleurs été admise par la totalité des Etats ayant engagé depuis 1949 des relations diplomatiques avec la Chine ».
Liens internes
- Colonisation du Tibet
- Exode tibétain de 1959
- Résolution 1353 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution 2079 de l'Assemblée générale des Nations unies
