« Haut Tribunal militaire » : différence entre les versions
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Le '''Haut Tribunal militaire''' est une [[juridiction d'exception]] crée pendant la [[guerre d'Algérie]], par décision du Président de la République du 27 avril 1961 en application de [[Article 16 de la Constitution de la cinquième République française|l'article 16]] de la [[constitution de 1958]] [http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/CDVR16.html##ListeMesuresA16]. Il est supprimé le 30 mai 1962 et remplacé par la [[Cour militaire de justice]] créée par l’ordonnance présidentielle du 4 juin 1962<ref>[http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10052&ssrubrique=10300&article=11877 ordonnance présidentielle du 4 juin 1962]</ref>. |
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Version du 11 février 2011 à 23:23
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Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception crée pendant la guerre d'Algérie, par décision du Président de la République du 27 avril 1961 en application de l'article 16 de la constitution de 1958 [1]. Il est supprimé le 30 mai 1962 et remplacé par la Cour militaire de justice créée par l’ordonnance présidentielle du 4 juin 1962[1].
Composition
- Général Georges Catroux, Compagnon de la Libération.
- Général François Ingold, chancelier de l'Ordre de la Libération.
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Sessions
Ce tribunal eut à juger notamment l'affaire du putsch des généraux d'Alger en 1961.
Références
Liens internes
Le Coup d'État permanent de François Mitterrand.
