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Version du 16 octobre 2008 à 00:51

Le Plan Paulson est l'une des mesures des États-Unis mises en place en septembre et octobre 2008 pour faire face à la crise des liquidités de septembre 2008, elle-même enfantée par la crise des subprimes qui a débuté en 2007 et menaçait le système financier international. Ce plan prévoit que le Département du Trésor des États-Unis pourra acheter des actifs toxiques américains, principalement des mortgage-backed securities, de banques faisant affaire aux États-Unis jusqu'à concurrence de 700 milliards USD. Le plan s'appuie sur lModèle:\'Emergency Economic Stabilization Act of 2008, une loi initialement proposée par le Secrétaire au Trésor des États-Unis Henry Paulson et par le Président des États-Unis George W. Bush.

Faillites de grandes sociétés de financement

La crise des subprimes a atteint un stade critique en septembre 2008, alors que la liquidité du marché monétaire est sévèrement diminuée partout sur la planète[1] et que l'insolvalibilité guette des banques d'investissement et d'autres institutions financières. Dans le but de mettre fin à diverses menaces économiques, le gouvernement fédéral américain a annoncé une série de mesures destinée à résoudre plusieurs problèmes. Cette annonce fait suite à différentes opérations financières de ce gouvernement, certaines sauvant des sociétés financières de la faillite, d'autres pas. Il a mis sous tutelle Fanny Mae et Freddy Mac[2], a prêté 85 milliards USD, via la Fed, à AIG tout en nationalisant son capital à hauteur de près de 80%[3], mais a décidé de ne pas intervenir pour sauver de la faillite Lehman Brothers[4].

Proposition de Paulson

Le 25 septembre 2008, le président des États-Unis George W. Bush a rencontré des membre du Congrès des États-Unis, dont les candidats à la présidence John McCain et Barack Obama, à la Maison blanche pour discuter du plan Paulson[5].

Dans la semaine du 15 septembre 2008, des consultations entre Henry Paulson, le président de la Réserve fédérale des États-Unis Ben Bernanke, le président de la SEC Christopher Cox, les leaders du congrès et George W. Bush, permirent de faire progresser le dossier dans le but de rédiger un projet de loi qui résorberait la non-liquidité du marché[6][7].

Le 20 septembre, Paulson et Bush annoncèrent une proposition où le gouvernement fédéral américain rachèterait jusqu'à 700 milliards USD de mortgage-backed securities non liquides dans le but d'augmenter la liquidité du marché secondaire des hypothèques et de réduire les pertes potentielles que pourraient subir les institutions financières possédant ces titres. La proposition faisant trois pages, elle était intentionnellement courte sur les détails dans le but de faciliter son acceptation par le congrès[8]. Ce plan fut nommé Troubled Asset Relief Program (TARP)[9], mais est aussi connu comme la « proposition Paulson » et le « Plan Paulson »[note 1].

La proposition fut bien reçue par les investisseurs boursiers, mais a fait diminuer la valeur du dollar américain face à l'or, l'euro et le pétrole. Elle n'a pas été immédiatement approuvée par le congrès : suite à des débats, des amendements y furent apportées afin de la rendre légalement et politiquement plus attrayante[10][11][12]. Dans la semaine du 21 septembre, il y avait en effet différentes frictions entre les membres du congrès à propos de la durée et de la portée de la proposition[13], lesquelles étaient amplifiées par la faillite de plusieurs institutions bancaires, telle Washington Mutual, et les élections présidentilles du 4 novembre 2008.

Le 21 septembre, Henry Paulson annonce que la proposition originale, qui excluait les banques d'origine étrangère, a été révisée pour inclure les institutions financières étrangères faisant affaire aux États-Unis. Le gouvernement fédéral américain a fait pression auprès de différents pays pour mettre en place un plan semblable[14].

Le 23 septembre, le plan est présenté par Henry Paulson et Ben Bernanke au United States Senate Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs, qui le rejeta en le qualifiant d'inacceptable[15].

Le 24 septembre, le président Bush s'est addressé à la nation américaine par le truchement de la télévision, affirmant que la crise financière pourrait devenir sérieuse si aucun geste n'était rapidement posé par le Congrès des États-Unis[16].

Rachat de mortgage-backed securities

La partie essentielle de la proposition est le rachat de 700 milliards USD de mortgage-backed securities (MBS) par le gouvernement fédéral américain. Cette opération peut être vue comme un investissement risqué, plutôt qu'une dépense. En effet, les MBS soumis au programme sont toujours bénéficiaires des entrées de fonds des hypothèques données en garantie. Les sorties de fonds du gouvernement pourront ainsi être remboursées à long terme par les versements mensuels. De plus, le gouvernement pourrait revendre les actifs, mais à des prix variables. Bien que les emprunts nécessaires pour racheter les MBS augmentera la dette publique des États-Unis, les actifs liés aux MBS viendront augmenter ceux du Trésor américain[17][18].

Le défi essentiel du plan est l'évaluation des MBS, exercice difficile car leur valeur est sujette à différents facteurs liés au marché immobilier et à la qualité des hypothèques données en garanties[19]. La capacité du gouvernement fédéral américain d'obtenir le maximum de gains sur les MBS ainsi acquis, que ce soit à court terme ou à long terme, dépend pour une grande part de leur prix au moment de l'achat. Par exemple, Merrill Lynch a dévalué ses MBS au prix de 22 cents pour un dollar lors du 2e semestres 2008[20]. En octobre 2008, il est difficile de prévoir si le gouvernement pourra revendre les MBS ou devra se contenter d'encaisser les versements sur les hypothèques.

Droit de dépenser sans supervision

Dans sa forme originale, la proposition aurait donné au Secrétaire au Trésor des États-Unis le droit de dépenser sans supervision, que celle-ci soit faite par le Congrès des États-Unis ou par une cour de justice, ce qui lui aurait donné des pouvoirs jamais vus auparavant[13]. La section 8 de la proposition Paulson décrit ainsi ses pouvoirs : « Les décisions par le Secrétaire, en accord avec l'autorité conféré par cette loi, ne peuvent être revues et sont exécutées à la discrétion de l'agence. Elles ne peuvent être revues par quelque cour de justice que ce soit ou tout autre instance administrative. »[trad 1][9] Cette provision n'a pas été incluse dans la version finale.

Incidences potentielles

Si le Trésor américain dépense la totalité des 700 milliards USD promis, chaque Américain verra sa dette augmentée de 2 295 USD (pour une population d'environ 305 millions) ou encore chaque Américain ayant un emploi verra sa dette augmenter de 4 635 USD (pour une population de travailleurs estimée à 151 millions)[21]. Ces calculs sont simplistes, car les auteurs font l'hypothèse que tous les citoyens américains, travailleurs ou non, vont rembourser ce montant à part égale. Les auteurs excluent l'intérêt sur la dette et omettent le fait que plusieurs Américains, même s'ils travaillent, paient très peu d'impôt ou de taxes. De plus, le gros de ce montant servira à acheter des MBS qui pourraient être vendus à profit.

Soumis avant l'acceptation du plan Paulson, le budget fédéral américain pour 2008 est de 2 900 milliards. Les 700 milliards additionnels l'amèneront à 3 600 milliards, soit une augmentation de 24%. Pour donner une idée de ce que représente 700 milliards USD, nous pouvons le comparer au coût d'autres programmes financés par ce gouvernement. Ce montant est plus élevé que le budget annuel de l'armée américaine et plus élevé que le montant versé par le gouvernement fédéral aux programmes Medicare et Medicaid combinés[22].

Dans le but d'enrayer la crise qui menace les institutions bancaires américaines, le gouvernement fédéral américain s'est engagé de plusieurs façons. Au début d'octobre 2008, le montant total des engagements et des prévisions d'engagements serait de 1 000 milliards USD, montant à comparer au PNB des États-Unis qui se situe à environ 14 000 milliards USD[22]. Cependant, ces montants servent à acquérir des actifs, il n'y a donc pas de perte sèche.

Motivations

Position officielle

Lors de son témoignage devant le Sénat des États-Unis, le Secrétaire au Trésor des États-Unis Henry Paulson, pour motiver ses choix, a donné les raisons suivantes[23] :

  • Stabiliser l'économie : « Nous devons... prévenir les faillites d'institutions financières qui ne cessent de survenir et le gel du marché de l'emprunt, lesquels menacent la santé financière des familles américaines, la viabilité des petites et grandes sociétés et la santé même de notre économie. »[trad 2]
  • Augmenter la liquidité : « Ces mauvaises créances ont créé une réaction en chaîne et, la semaine passée, notre marché de l'emprunt a gelé - même des sociétés bien connues qui ne sont pas des institutions financières ont de la difficulté à financer leurs opérations courantes. Si cette situation persistait, des parties de notre économie seraient menacées. »[trad 3]
  • Stratégie pertinente : « Nous devons maintenant poser d'autres, et décisifs, gestes pour fondamentalement et de façon pertinente solutionner la cause première de cette perturbation. Et cette cause première est la correction immobilière qui a créé un marché non liquide de produits hypothécaires qui étouffent le flux monétaire si important pour notre économie. Nous devons solutionner ce problème de fond et ramener la confiance dans nos marchés financiers et nos institutions financières, ce qui leur permettra de continuer leur mission qui consiste à supporter notre prospérité et notre croissance futures. »[trad 4]
  • Immédiat et significatif : « Ce programme doit être correctement conçu pour être immédiatement mis en place et doit être sufisamment vaste pour maximiser sa portée et restaurer la confiance du marché. Il doit aussi protéger au maximum le contribuable et contenir des clauses qui assurent sa transparence et sa supervision tout en assurant qu'il puisse être appliqué rapidement et fonctionner efficacement. »[trad 5]
  • Impact majeur : « Ce programme de rachat est, par lui-même, le geste le plus efficace que nous pouvons poser pour aider les propriétaires de maison et le peuple américain, tout en stimulant notre économie. »[trad 6]

Lors de son témoignange devant le Sénat des États-Unis le 23 septembre 2008, le président de la Fed, Ben Bernanke, a aussi résumé les raisons pour procéder au plan de sauvetage[24] :

  • Confiance de l'investisseur : « Fannie Mae, Freddie Mac, Lehman Brothers et, plus récemment, American International Group (AIG) furent parmi les firmes qui subirent les plus grandes pressions. Lorsque les investisseurs ont perdu confiance dans celles-ci, elles ont vu leur accès aux marchés des liquidités et des capitaux devenir de plus en plus difficile et la valeur de leurs actions a chuté. »[trad 7] Il a aussi affirmé qu' « [a]cheter des actifs fragilisés créera de la liquidité et promouvra une recherche de leur juste valeur par les marchés, tout en réduisant l'incertitude chez les investisseurs à propos de leur valeur courante et des perspectives des institutions financières. De façon plus générale, enlever ces actifs du bilan des sociétés aidera à restaurer la confiance dans nos marchés financiers et permettra aux banques, et d'autres institutions, de lever des fonds et d'augmenter les prêts, ce qui aidera la croissance économique. »[trad 8]
  • Influence sur l'économie et le PNB : « Des turbulences extraordinaires dans les marchés financiers... ces conditions ont causé la chute du prix des actions, la vive augmentation du coût de l'emprunt à court terme (si disponible) et l'assèchement de la liquidité dans plusieurs marchés. Les pertes d'un grand fonds de placement ont amené de nombreux retraits de différents fonds de placement. Une augmentation notable de la demande pour des actifs solides, un désir de se protéger, ont fait diminuer le rendement des bons du trésor à quelques centièmes de pourcent. En diminuant la valeur des actifs tout en restraignant potentiellement le flux des emprunts vers les propriétés immobilières et les sociétés, ces perturbations sont une menace directe à la croissance économique. »[trad 9]

À propos du montant de 700 milliards USD, Forbes.com a cité une porte-parole du trésor américain : « Ce n'est pas basé sur quelque donnée que ce soit. Nous avons seulement choisi un très gros montant. »[trad 10][25]

Premières réactions

Initialement, plusieurs membres du Congrès des États-Unis n'ont pas supporté le plan, particulièrement les républicains conservateurs. L'un de ceux-ci, Spencer Bachus, a qualifié le plan de « pistolet sur la tempe » [trad 11][26]. Cependant, plusieurs personnes ont proposé d'autres alternatives pour résoudre cette crise[27], et d'autres solutions, moins risquées et plus profitables, pour utiliser au mieux l'argent du contribuable américain, solutions qui n'étaient pas débattues suite à la publication précipitée du plan.

Création de la loi

Le projet de loi initial soumis à la Chambre des représentants des États-Unis, nommé Troubled Asset Relief Program (TARP), comprenait 3 pages. À ce moment, le but du projet est de réduire l'incertitude planant sur la valeur de l'ensemble du système financier américain en rachetant les actifs toxiques, cette opération permettant au passage de restaurer la confiance dans ce système. Le texte est substantiellement augmenté pour devenir un projet de loi faisant 110 pages et est proposé comme amendement au projet de loi H.R. 3997[28]. L'amendement est rejeté par la Chambre des représentants des États-Unis lors d'un vote le 29 septembre 2008 par 228 voix contre et 205 pour[29].

Le 1er octobre 2008, le Sénat des États-Unis a débattu et voté un amendement au projet de loi H.R. 1424, un substitut à TARP qui sera nommé Emergency Economic Stabilization Act of 2008[30][31].

Le sénat a accepté l'amendement et a adopté le projet de loi par 74 voix pour et 25 contre[32]. Le projet de loi H.R. 1424 a été voté par la Chambre des représentants des États-Unis le 3 octobre 2008 : il est accepté par 263 voix pour et 171 contre[33]. Le président George W. Bush a ratifié le projet en loi quelques heures après son acceptation par les deux chambres, créant du même coup un fonds de 700 milliards USD que le Trésor américain pourra utiliser pour acheter des actifs toxiques[34].

Critiques

Les partisans du plan Paulson ont affirmé qu'une intervention dans le marché monétaire américain était essentielle pour prévenir une plus grande perte de confiance dans le système monétaire américain et qu'un refus d'agir mènerait à une dépression économique.

Les opposants ont souligné que le plan était coûteux et qu'il était précipité, ajoutant que les sondages effectués auprès de la population américaine indiquaient que les citoyens étaient contre une aide apportée aux banques d'investissement, lesquelles spéculaient régulièrement en bourse[35]. Ils ont aussi affirmé qu'aucune autre proposition n'a été étudiée ou considérée[36] et que le Sénat des États-Unis a forcé le passage du projet de loi en rajoutant des mesures qui rendraient les citoyens plus réceptifs à une telle loi[37][38].

Références

  1. (en) (en) Madlen Read, « With banks in miser mode, credit markets stay taut », Yahoo !,‎ (lire en ligne)
  2. (en) (en) « Help is at hand », The Economist,‎ (lire en ligne)
  3. (en) « La Fed sauve AIG », La Presse canadienne,‎ (lire en ligne)
  4. (en) « Crise financière : Lehman Brothers en liquidation, Merrill Lynch rachetée », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  5. (en) (en) « President Bush Meets with Bicameral and Bipartisan Members of Congress to Discuss Economy », Whitehouse.gov,‎ (lire en ligne)
  6. (en) (en) Graham Bowley, « Stocks Surge as U.S. Acts to Shore Up Money Funds and Limits Short Selling », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  7. (en) (en) David M. Herszenhorn, « Congressional Leaders Were Stunned by Warnings », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  8. (en) (en) Massimo Calabresi, « Congress and the Bailout Plan: Business As Usual », Time Magazine,‎ (lire en ligne)
  9. a et b (en) (en) « Text of Draft Proposal for Bailout Plan », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  10. (en) (en) Edmund L. Andrews, « Bush Officials Urge Swift Action on Rescue Powers », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  11. (en) (en) The Associated Press, « Rescue Plan Seeks $700 Billion to Buy Bad Mortgages », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  12. (en) (en) David M. Herszenhorn, « Administration Is Seeking $700 Billion for Wall Street », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  13. a et b (en) (en) Nomi Prins, « Bailout plan not embraced », The Real News,‎ (lire en ligne)
  14. (en) (en) Nelson D. Schwartz et Carter Dougherty, « Foreign Banks Hope Bailout Will Be Global », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  15. (en) (en) « Buyout Plan for Wall Street Is a Hard Sell on Capitol Hill », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  16. (en) (en) « President's Address to the Nation », whitehouse.gov,‎ (lire en ligne)
  17. (en) (en) Mark Thompson, « 7 Questions About the $700 Billion Bailout », Time magazine,‎ (lire en ligne)
  18. (en) (en) « A Discussion About the Economy with Rep. Barney Frank », RealClearPolitics, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
  19. (en) (en) Tami Luhby, « Congress Advances on Bailout Deal », CNNMoney.com,‎ (lire en ligne)
  20. (en) (en) Bradley Keoun, « Merrill Sells $8.55 Billion of Stock, Unloads CDOs », Bloomberg.com,‎ (lire en ligne)
  21. (en) (en) « How Much The Government's $700B Bailout Plan Will Cost You », Associated Press et NBC6.net,‎ (lire en ligne)
  22. a et b (en) (en) Sudeep Reddy, « The Real Costs of the Bailouts », The Wall Street Journal,‎ (lire en ligne)
  23. (en) (en) « Testimony by Secretary Henry M. Paulson, Jr. before the Senate Banking Committee », Secrétaire au Trésor des États-Unis,‎ (lire en ligne)
  24. (en) « Chairman Ben S. Bernanke Before the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs, U.S. Senate », Federal Reserve System,
  25. (en) (en) « Bad News For The Bailout », Forbes.com,‎ (lire en ligne)
  26. (en) (en) Kevin Drawbaugh, « Bailout push is fueled by market fears, pizza », Reuters,‎ (lire en ligne)
  27. (en) (en) « Financial crisis and bailout: 9 letters », Blogs.denverpost.com,‎ (lire en ligne)
  28. HCFS-Amendment to HR3997-2008-09-29
  29. (en) (en) « Final vote results for roll call 674 », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne)
  30. (en) (en) « Amendment to HR 1424 », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne)
  31. (en) (en) « Emergency Economic Stabilization Act of 2008 », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne)
  32. (en) (en) « Senate passes its own bank bailout package », MSNBC,‎ (lire en ligne)
  33. (en) (en) David M. Herszenhorn, « House Approves Bailout on Second Try », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  34. (en) (en) Tom Raum, « Bush signs $700 billion bailout bill », Associated Press,‎ (lire en ligne)
  35. (en) (en) Doyle McManus, « Americans reluctant to fund bailout, poll finds », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne)
  36. (en)« Nouriel Roubini: History shows the bail-out won't solve the banking crisis », guardian.co.uk (consulté le )
  37. (en) « Senate adds renewable energy credits to bailout », Bizjournals.com,
  38. (en) « "Sweetening" The Bailout » (consulté le )

Notes

  1. Elle ne doit pas être confondue avec le Blueprint for a Modernized Financial Regulatory Reform, une autre proposition de Paulson faisant 212 pages et publiée le 31 mars 2008. Voir (en) Blueprint for a Modernized Financial Regulatory Structure, United States Department of the Treasury, 31 mars 2008.

Traductions

  1. (en) Decisions by the Secretary pursuant to the authority of this Act are non-reviewable and committed to agency discretion, and may not be reviewed by any court of law or any administrative agency.
  2. (en) We must...avoid a continuing series of financial institution failures and frozen credit markets that threaten American families' financial well-being, the viability of businesses both small and large, and the very health of our economy.
  3. (en) These bad loans have created a chain reaction and last week our credit markets froze – even some Main Street non-financial companies had trouble financing their normal business operations. If that situation were to persist, it would threaten all parts of our economy.
  4. (en) We must now take further, decisive action to fundamentally and comprehensively address the root cause of this turmoil. And that root cause is the housing correction which has resulted in illiquid mortgage-related assets that are choking off the flow of credit which is so vitally important to our economy. We must address this underlying problem, and restore confidence in our financial markets and financial institutions so they can perform their mission of supporting future prosperity and growth.
  5. (en) This troubled asset relief program has to be properly designed for immediate implementation and be sufficiently large to have maximum impact and restore market confidence. It must also protect the taxpayer to the maximum extent possible, and include provisions that ensure transparency and oversight while also ensuring the program can be implemented quickly and run effectively.
  6. (en) This troubled asset purchase program on its own is the single most effective thing we can do to help homeowners, the American people and stimulate our economy.
  7. (en) Among the firms under the greatest pressure were Fannie Mae and Freddie Mac, Lehman Brothers, and, more recently, American International Group (AIG). As investors lost confidence in them, these companies saw their access to liquidity and capital markets increasingly impaired and their stock prices drop sharply.
  8. (en) Purchasing impaired assets will create liquidity and promote price discovery in the markets for these assets, while reducing investor uncertainty about the current value and prospects of financial institutions. More generally, removing these assets from institutions’ balance sheets will help to restore confidence in our financial markets and enable banks and other institutions to raise capital and to expand credit to support economic growth.
  9. (en) Extraordinarily turbulent conditions in global financial markets... these conditions caused equity prices to fall sharply, the cost of short-term credit--where available--to spike upward, and liquidity to dry up in many markets. Losses at a large money market mutual fund sparked extensive withdrawals from a number of such funds. A marked increase in the demand for safe assets--a flight to quality--sent the yield on Treasury bills down to a few hundredths of a percent. By further reducing asset values and potentially restricting the flow of credit to households and businesses, these developments pose a direct threat to economic growth.
  10. (en) It's not based on any particular data point. We just wanted to choose a really large number.
  11. (en) a gun to our head

Voir aussi

Article connexe