« Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports » : différence entre les versions

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Dans chaque [[région française]] de métropole, la '''direction régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports''' est un [[Liste des services déconcentrés de l'État français|service déconcentré]] de l'[[État en France|État]] chargé d'appliquer sa politique dans les domaines de la [[jeunesse]] (en dehors de l'[[Système éducatif en France|éducation]]), du [[sport en France|sport]] et de la vie associative. Depuis 2021, les DRAJES reprennent une partie des missions des anciennes DRJSCS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale).
Dans chaque [[région française]] de métropole, la '''délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports''' est un [[Liste des services déconcentrés de l'État français|service déconcentré]] de l'[[État en France|État]] chargé d'appliquer sa politique dans les domaines de la [[jeunesse]] (en dehors de l'[[Système éducatif en France|éducation]]), du [[sport en France|sport]] et de la vie associative. Depuis 2021, les DRAJES reprennent une partie des missions des anciennes DRJSCS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale).


== Histoire ==
== Histoire ==


Les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ont été créées dans le cadre de la [[révision générale des politiques publiques]] et plus spécialement du processus de regroupement des services déconcentrés de l'État. Régies par le décret {{numéro}}2009-1540 du {{date|10|décembre|2009}}, elles remplacent dans chaque région :
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont été créées dans le cadre de la [[révision générale des politiques publiques]] et plus spécialement du processus de regroupement des services déconcentrés de l'État. Régies par le décret {{numéro}}2009-1540 du {{date|10|décembre|2009}}, elles remplacent dans chaque région :
*la direction régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) et la [[Direction départementale de la Cohésion sociale|direction départementale de la Jeunesse et des Sports]] (DDJS) ;
*la direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS) et la [[Direction départementale de la Cohésion sociale|direction départementale de la Jeunesse et des Sports]] (DDJS) ;
*la [[direction régionale des Affaires sanitaires et sociales]] (DRASS) et la [[direction départementale des Affaires sanitaires et sociales]] (DDASS) pour les missions qui n'ont pas été transférées à l'[[agence régionale de santé]] ;
*la [[direction régionale des Affaires sanitaires et sociales]] (DRASS) et la [[direction départementale des Affaires sanitaires et sociales]] (DDASS) pour les missions qui n'ont pas été transférées à l'[[agence régionale de santé]] ;
*la direction régionale de l'[[Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances]] (ACSé).
*la direction régionale de l'[[Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances]] (ACSÉ).


Selon les termes de ce décret, la mise en place de ces agences s’est faite au {{date-|1er janvier 2010}}, sauf en [[Île-de-France]] où elle est créée au {{date-|1er juillet 2010-}} et celles d’[[France d'outre-mer|Outre-mer]] qui ont été mises en place le {{date-|1er janvier 2011}}.
Selon les termes de ce décret, la mise en place de ces agences s’est faite au {{date-|1er janvier 2010}}, sauf en [[Île-de-France]] où elle est créée au {{date-|1er juillet 2010-}} et celles d’[[France d'outre-mer|Outre-mer]] qui ont été mises en place le {{date-|1er janvier 2011}}.


Le {{date-|1er janvier 2016}}, il est prévu de regrouper au sein des futures directions régionales la DRJSCS et la direction départementale chargée de la Cohésion sociale<ref>{{Article |titre=Réforme de l'administration de l'État : les décisions validées en conseil des ministres ce matin, le détail pour l'ACAL |périodique=Dernières Nouvelles d'Alsace |date=31 juillet 2015 |url=http://www.dna.fr/actualite/2015/07/31/reforme-de-l-administration-de-l-etat-les-decisions-validees-en-conseil-des-ministres-ce-matin-iovn }}.</ref>. En {{date-|décembre 2017}}, un rapport de la Cour des comptes qualifie le rôle de plusieurs administrations de l'État dont la DRJSCS comme « ni clair, ni optimal »<ref>{{Article |titre=La Cour des comptes fustige le mille-feuille territorial de l'État |périodique=Le Figaro |date=11 décembre 2017 |auteur=Guillaume Guichard |url=http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/12/11/20002-20171211ARTFIG00081-la-cour-des-comptes-fustige-le-mille-feuille-territorial-de-l-etat.php }}.</ref>.
Le {{date-|1er janvier 2016}}, il est prévu de regrouper au sein des futures directions régionales la DRJSCS et la direction départementale chargée de la cohésion sociale<ref>{{Article |titre=Réforme de l'administration de l'État : les décisions validées en conseil des ministres ce matin, le détail pour l'ACAL |périodique=Dernières Nouvelles d'Alsace |date=31 juillet 2015 |url=http://www.dna.fr/actualite/2015/07/31/reforme-de-l-administration-de-l-etat-les-decisions-validees-en-conseil-des-ministres-ce-matin-iovn }}.</ref>. En {{date-|décembre 2017}}, un rapport de la Cour des comptes qualifie le rôle de plusieurs administrations de l'État dont la DRJSCS comme « ni clair, ni optimal »<ref>{{Article |titre=La Cour des comptes fustige le mille-feuille territorial de l'État |périodique=Le Figaro |date=11 décembre 2017 |auteur=Guillaume Guichard |url=http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/12/11/20002-20171211ARTFIG00081-la-cour-des-comptes-fustige-le-mille-feuille-territorial-de-l-etat.php }}.</ref>.


En 2021, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont supprimées et remplacées par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, placées sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MENG2028835D|titre=Décret {{numéro|2020-1542}} du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre}}.</ref> et la cohésion sociale est transférée aux [[Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités|directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA2029485D|titre=Décret {{numéro|2020-1545}} du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations}}.</ref>{{,}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRMX1917197C|titre=Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat}}.</ref>.
En 2021, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont supprimées et remplacées par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, placées sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MENG2028835D|titre=Décret {{numéro|2020-1542}} du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre}}.</ref> et la cohésion sociale est transférée aux [[Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités|directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA2029485D|titre=Décret {{numéro|2020-1545}} du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations}}.</ref>{{,}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRMX1917197C|titre=Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat}}.</ref>.
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== Missions ==
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Dans chaque région, la DRJSCS est responsable de la politique en faveur des jeunes dans les domaines ne relevant pas des ministères chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Elle s'occupe en particulier des [[Accueil collectif de mineurs (France)|accueils collectifs de mineurs]] et des dispositifs facilitant l'[[insertion sociale et professionnelle]] des jeunes.
Dans chaque région, la DRJSCS est responsable de la politique en faveur des jeunes dans les domaines ne relevant pas des ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Elle s'occupe en particulier des [[Accueil collectif de mineurs (France)|accueils collectifs de mineurs]] et des dispositifs facilitant l'[[insertion sociale et professionnelle]] des jeunes.


Elle suit la politique de l'État dans le domaine du [[sport]], en accompagnant les clubs et associations sportifs, en particulier dans leurs actions de formation. Elle exerce des compétences en matière d'[[équipement sportif|équipements sportifs]], de sport de haut niveau et de lutte contre le [[dopage (sport)|dopage]] en liaison avec l'[[Agence française de lutte contre le dopage]].
Elle suit la politique de l'État dans le domaine du [[sport]], en accompagnant les clubs et associations sportifs, en particulier dans leurs actions de formation. Elle exerce des compétences en matière d'[[équipement sportif|équipements sportifs]], de sport de haut niveau et de lutte contre le [[dopage (sport)|dopage]] en liaison avec l'[[Agence française de lutte contre le dopage]].
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== Organisation ==
== Organisation ==
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Chaque DRJSCS est placée sous l'autorité du [[préfet de région]] et est dirigée par un directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale, qui est assisté d'un ou plusieurs adjoints selon les régions.
Chaque DRJSCS est placée sous l'autorité du [[préfet de région]] et est dirigée par un directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui est assisté d'un ou plusieurs adjoints selon les régions.


Concernant les régions-départements d’outre-mer ([[Guadeloupe]], [[Guyane]], [[Martinique]], [[Mayotte]] et [[La Réunion|Réunion]]) – qui regroupent sur un même territoire une région et un département – il s’agit de directions de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DJSCS), la qualification superflue de régionale ayant été supprimée.
Concernant les régions-départements d’outre-mer ([[Guadeloupe]], [[Guyane]], [[Martinique]], [[Mayotte]] et [[La Réunion|Réunion]]) – qui regroupent sur un même territoire une région et un département – il s’agit de directions de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DJSCS), la qualification superflue de régionale ayant été supprimée.


À [[Saint-Pierre-et-Miquelon]], les services de la DJSCS sont rassemblés dans la direction de la Cohésion sociale, du Travail, de l’Emploi et de la Formation (DCSTEP) avec ceux de la [[Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi|DIRECCTE]].
À [[Saint-Pierre-et-Miquelon]], les services de la DJSCS sont rassemblés dans la Direction de la Cohésion sociale, du Travail, de l’Emploi et de la Formation (DCSTEP) avec ceux de la [[Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi|DIRECCTE]].


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==

Dernière version du 1 juin 2023 à 14:18

Dans chaque région française de métropole, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est un service déconcentré de l'État chargé d'appliquer sa politique dans les domaines de la jeunesse (en dehors de l'éducation), du sport et de la vie associative. Depuis 2021, les DRAJES reprennent une partie des missions des anciennes DRJSCS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale).

Histoire[modifier | modifier le code]

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont été créées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et plus spécialement du processus de regroupement des services déconcentrés de l'État. Régies par le décret no 2009-1540 du , elles remplacent dans chaque région :

Selon les termes de ce décret, la mise en place de ces agences s’est faite au , sauf en Île-de-France où elle est créée au et celles d’Outre-mer qui ont été mises en place le .

Le , il est prévu de regrouper au sein des futures directions régionales la DRJSCS et la direction départementale chargée de la cohésion sociale[1]. En , un rapport de la Cour des comptes qualifie le rôle de plusieurs administrations de l'État dont la DRJSCS comme « ni clair, ni optimal »[2].

En 2021, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont supprimées et remplacées par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, placées sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique[3] et la cohésion sociale est transférée aux directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités[4],[5].

Missions[modifier | modifier le code]

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Dans chaque région, la DRJSCS est responsable de la politique en faveur des jeunes dans les domaines ne relevant pas des ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Elle s'occupe en particulier des accueils collectifs de mineurs et des dispositifs facilitant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Elle suit la politique de l'État dans le domaine du sport, en accompagnant les clubs et associations sportifs, en particulier dans leurs actions de formation. Elle exerce des compétences en matière d'équipements sportifs, de sport de haut niveau et de lutte contre le dopage en liaison avec l'Agence française de lutte contre le dopage.

Elle coordonne les politiques d'action sociale, en particulier en matière de réinsertion sociale des personnes en difficulté. Elle contrôle la formation des professionnels du secteur social (confiée pour l'essentiel aux régions depuis 2004), délivre les diplômes et les reconnaissances professionnelles en la matière. Elle contribue aux politique d'égalité des chances et d'égalité sociale. Elle peut prendre en charge les questions d'hébergement d'urgence, sauf en Île-de-France où elles relèvent de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.

La DRJSCS assure aussi les politiques de l'État en matière de vie associative et d'éducation populaire.

Organisation[modifier | modifier le code]

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Chaque DRJSCS est placée sous l'autorité du préfet de région et est dirigée par un directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui est assisté d'un ou plusieurs adjoints selon les régions.

Concernant les régions-départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) – qui regroupent sur un même territoire une région et un département – il s’agit de directions de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DJSCS), la qualification superflue de régionale ayant été supprimée.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de la DJSCS sont rassemblés dans la Direction de la Cohésion sociale, du Travail, de l’Emploi et de la Formation (DCSTEP) avec ceux de la DIRECCTE.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Pages liées[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Réforme de l'administration de l'État : les décisions validées en conseil des ministres ce matin, le détail pour l'ACAL », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ Guillaume Guichard, « La Cour des comptes fustige le mille-feuille territorial de l'État », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ Décret no 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre.
  4. ↑ Décret no 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
  5. ↑ Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.
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