« Ministère des Sports (France) » : différence entre les versions

Cadre
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale
Directeur	Fabienne Bourdais (d) (depuis 2022)

	Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
	; Titulaire actuel; Amélie Oudéa-Castéra; depuis le 20 mai 2022
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Histoire
Fondation	1936 : sous-secrétariat d'État aux Sports
Type	Ministère français
Forme juridique	Ministère
Domaine d'activité	Administration publique générale
Pays	France
Ministre	Amélie Oudéa-Castéra
Personnes clés	Léo Lagrange; Maurice Herzog; Edwige Avice; Guy Drut; Marie-George Buffet; Jean-François Lamour; Roselyne Bachelot
Organisation mère	Gouvernement de la République française
Budget	654 (sports) + 295 (JO 2024) millions d’euros
Site web	www.sports.gouv.fr

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Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est l'administration du gouvernement français chargée de la politique sportive et du sport en général, ainsi que de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024. Il existe différents statuts, appellations et périmètres ; il est sous la tutelle de différents ministères depuis sa création en 1936, étant regroupé souvent avec la Jeunesse, l'Éducation ou d'autres domaines plus ou moins apparentés. Il a ainsi connu beaucoup de dénominations différentes selon ses périmètres, et a pu être soit un ministère de plein exercice, soit un secrétariat d'État attaché à un autre ministère.

Le mouvement sportif, dont le premier financeur est les collectivités territoriales et le premier employeur étant les associations et fédérations sportives, est au centre de plusieurs politiques publiques :

l'accès au sport pour tous ;
l'organisation des grands évènements sportifs et le soutien aux sportifs de haut niveau.

Les fédérations sportives sont agréés par le ministre chargé des sports en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public^[2].

Depuis le 20 mai 2022, Amélie Oudéa-Castéra est ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Histoire

Article connexe : Histoire du sport en France.

Le développement de la pratique associative des sports, engagé dans les années 1880, amplifié après la loi de 1901, croise la mise en place des premières ébauches de politique sportive. Aussi l’État s’appuie-t-il sur l’associationnisme sportif pour développer un nouveau champ d’intervention. L’éducation physique, d’abord associée au ministère de la guerre, est rattachée au ministère de l’instruction publique en 1921. L’unification des compétences est engagée en novembre 1928, lorsque Henry Paté est nommé sous-secrétaire d’État chargé de l’éducation physique, auprès du ministre de l’instruction publique^[3].

En 1936, l’action de Léo Lagrange, premier ministre des sports de plein exercice, s’inspire des propositions de la Fédération sportive et gymnique du travail ; et s’emploie à moraliser et populariser le sport.

Le Conseil national des sports est créé en 1960, à la même époque les conseillers techniques sportifs (dont font partie les directeurs techniques nationaux) sont institués. Rémunérés par l’État, ils conseillent les fédérations sportives.

L’Institut national du sport et de l’éducation physique est créé en 1975, et le Centre de prévention et de lutte contre le dopage en 1999.

L’agence nationale du sport, dont la gouvernance est partagée entre l’État, les collectivités locales, le monde sportif et le monde économique est créée en 2019^[4].

Organisation

Le ministère est constitué de plusieurs entités listées ci-dessous.

Ministre et son cabinet

Articles détaillés : Ministre chargé des sports (France) et Ministre chargé de la Jeunesse (France).

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Administration centrale

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative^[5].

Ces directions font partie, en 2022, de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche^[6].

Direction des sports

La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, en matière de sport scolaire et universitaire. Elle élabore et met en œuvre la politique des activités physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous^[5].

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Cadre
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale

Organisation
Directeur	Thibaut de Saint Pol (depuis 2023)
Site web	www.jeunes.gouv.fr

Identifiants
OpenCorporates	fr/120041017

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative^[5].

Délégué interministériel aux grands événements sportifs

Délégué interministériel aux grands événements sportifs
Titulaire actuel Michel Cadot depuis le 17 août 2020^[7]

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Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l’État et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français.

Il assure les relations de l’État avec les comités d'organisation chargés d'un grand événement sportif et, en lien avec le représentant de l’État dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation^[8].

Inspection générale

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Organisation
Chef	Caroline Pascal (depuis 2019)
Site web	www.education.gouv.fr/igesr

Article détaillé : Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche.

Les services, établissements, institutions ou organismes qui participent ou qui concourent à l'application des législations relatives à l'éducation, à l'enseignement supérieur, à la recherche et à la technologie sont soumis, quelle que soit leur nature juridique, aux vérifications de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, lorsqu'ils bénéficient ou ont bénéficié, sous quelque forme que ce soit, de concours de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, ainsi que de concours financiers provenant de la Communauté européenne, ou lorsqu'ils sont financés par des cotisations obligatoires^[9]. Outre cette mission, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'évaluation, d'expertise, d'appui et de conseil dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports. Elle intervient également dans le domaine de la lecture publique, de la documentation et des bibliothèques^[10].

Les inspecteurs généraux des études ont été institués par Napoléon Bonaparte en 1802 et les réorganisation successives ont amené à la création de l’inspection générale actuelle en 2019.

Services déconcentrés

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), créées en 2010, sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, de la ville, des droits des femmes, sous l’autorité du préfet de région^[11].

En 2021, les compétences de la jeunesse, des sports, de l'engagement civique et de la vie associative sont transférées des DRJSCS aux délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, placées sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique^[12]^,^[13].

Identité visuelle (logotype)

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».

Logo du ministère de la Jeunesse et des Sports jusqu'en 2002.
Logo du ministère des Sports en 2002-2004.
Logo du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en 2004-2007.
Logo du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en 2014-2017.
Logo du ministère des Sports en 2010-2012 puis d'avril 2017 à février 2020.
Logo du ministère des Sports de février à juillet 2020.
Logo du ministère chargé des Sports de février 2020 à mai 2022
Logo du Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques depuis mai 2022.

Notes et références

↑
En 2022, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre des sports sont, selon le décret n^o 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n^o 2018-1317 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022:
- 654 395 516 € pour le programme « Sports » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
- 295 653 000 € pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la même mission.
↑ Article L131-8 du code du sport
↑ Conseil d'État, Le sport : quelle politique publique ?, 2019 (lire en ligne), §1.1 Le rôle historique de l’État dans la construction de la politique sportive
↑ Loi n^o 2019-812 du 1^er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
↑ ^{a b et c} Décret du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
↑ Décret n^o 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
↑ Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel)
↑ Décret n^o 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
↑ Article Article L241-2 du code de l'Éducation
↑ Décret n^o 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
↑ Décret n^o 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
↑ Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.
↑ Décret n^o 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre.

Voir aussi

Décrets d'organisation

Articles connexes

[budget2022-1] En 2022, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre des sports sont, selon le décret n^o 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n^o 2018-1317 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022:
654 395 516 € pour le programme « Sports » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

295 653 000 € pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la même mission.

[2] 654 395 516 € pour le programme « Sports » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

[3] 295 653 000 € pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la même mission.

[2] Article L131-8 du code du sport

[3] Conseil d'État, Le sport : quelle politique publique ?, 2019 (lire en ligne), §1.1 Le rôle historique de l’État dans la construction de la politique sportive

[4] Loi n^o 2019-812 du 1^er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

[Dec2005-5] {a b et c} Décret du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

[6] Décret n^o 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

[7] Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel)

[8] Décret n^o 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

[9] Article Article L241-2 du code de l'Éducation

[10] Décret n^o 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

[11] Décret n^o 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

[12] Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.

[JeunesseSport-13] Décret n^o 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre.

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+Ces directions font partie, en 2022, de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MENA2030901D|texte=Décret {{numéro|2020-1727}} du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche}}</ref>.
 ==== Direction des sports ====
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-Le 24 mars 2021, le [[Conseil des ministres (France)|Conseil des ministres]] nomme Emmanuelle Pérès directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars 2021 |url=https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-03-24 |site=Gouvernement.fr |consulté le=2021-03-24}}</ref> en remplacement de Jean-Benoît Dujol, en poste depuis le 30 mai 2014.
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v · m Ministères du gouvernement français
Selon la répartition en vigueur depuis le 11 janvier 2024 (gouvernement Attal)
Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique Intérieur et Outre-mer Travail, Santé et Solidarités Éducation nationale Sports, Jeux olympiques et paralympiques Agriculture et Souveraineté alimentaire Culture Justice Armées Europe et Affaires étrangères Enseignement supérieur et Recherche Transition écologique et Cohésion des territoires
Gouvernement Premier ministre Ministère