« 1992 en droit » : différence entre les versions

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Chronologie en droit

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France

3 janvier: Loi sur l'eau.
16 décembre: la Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution complète la loi du 3 janvier.

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 {{Droit 1980-1999}}
+==France==
+*[[3 janvier]]: [[Loi sur l'eau du 3 janvier 1992|Loi sur l'eau]].
+*[[16 décembre]]: la [[Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution|Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution]] complète la loi du 3 janvier.