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« Utilisateur:OlivierAlp/Brouillon » : différence entre les versions

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:Mais elle est rapidement jugée insuffisante.Des différences dans la transposition de cette directive ainsi que dans les choix techniques effectués par les États membres n’ont pas permis l’émergence d’un socle commun d’interopérabilité nécessaire au développement des échanges transfrontaliers<ref>{{harvsp|Le règlement eIDAS||p=1|id=web2}}</ref>.
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==Fonctionnement / Cryptographie==
==Fonctionnement / Cryptographie==

Version du 24 novembre 2020 à 10:54

Historique

Le cadre légale de la signature électronique a dû s’adapter en fonction du développement du commerce électronique. Nous allons retracer ces évolutions à travers les dates importantes :

1999 - directive européenne 1999/93/CE[1]
Cette directive européenne est appliqué dès janvier 2000 et reconnait que la signature électronique à la même valeur que la signature manuscrite.
Mais elle est rapidement jugée insuffisante.Des différences dans la transposition de cette directive ainsi que dans les choix techniques effectués par les États membres n’ont pas permis l’émergence d’un socle commun d’interopérabilité nécessaire au développement des échanges transfrontaliers[2].
2000 - La loi n°2000-230 du 13 mars 2000[3]
Cette loi reprend la directive européenne 1999/93/CE et donne une reconnaissance juridique à la signature électronique et encadre les éventuels conflits de preuves[4].
L’article 1316-4 du code civil est créé par cette loi[5].
2001 - Le décret n°2001-272 du 30 mars 2001[6]
Le décret n°2001-272 du 30 mars 2001 permet de poser le cadre d’une signature électronique sécurisée, et de sa fiabilité présumée[7].

Fonctionnement / Cryptographie

Cryptographie symétrique

Cryptographie asymétrique

Législation

Référence

  1. ↑ 1999/93/CE 1999
  2. ↑ Le règlement eIDAS, p. 1
  3. ↑ LOI n°2000-230 2000
  4. ↑ ArtclieBattisti 2001
  5. ↑ Article 1316-4 2000
  6. ↑ Décret n° 2001-272 2001
  7. ↑ Artcliemarche-public 2001

Bibliographie

Articles

  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Michèle Battisti, « Documents numériques : nouvelles règles d'acquisition et de diffusion », Documentaliste-Sciences de l'Information, 2001/1 (Vol. 38),‎ , p. 46-48 (DOI 110.3917/docsi.381.0046, lire en ligne)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article (en) L. Zhu et L. Zhu, « Electronic signature based on digital signature and digital watermarking », 5th International Congress on Image and Signal Processing, S Chongqing, China,‎ , p. 1644-1647 (DOI 10.1109/CISP.2012.6469828)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article (en) V. Andrianova et D. Efanov, « Cloud-Based Electronic Signature Authentication Issues », EEE Conference of Russian Young Researchers in Electrical and Electronic Engineering (EIConRus), Saint Petersburg and Moscow, Russia, Russia,‎ , p. 1826-1828 (DOI 10.1109/EIConRus.2019.8656803)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article (en) S. Mushtaq et H. Mir, « Signature verification: A study », 2013 4th International Conference on Computer and Communication Technology (ICCCT), Allahabad, 2013,‎ , p. 258-263 (DOI 10.1109/ICCCT.2013.6749637)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Jean-Luc Parouty, Roland Dirlewanger et Dominique Vaufreydaz, « La signature électronique, contexte, applications et mise en oeuvre », Journées Réseaux (JRES 2003), Nov 2003, Lilles, France,‎ , p. 1-15 (lire en ligne)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Gérard RIBIÈRE, « Certification électronique », Techniques de l'ingénieur Cryptographie, authentification, protocoles de sécurité, VPN, Editions T.I, vol. base documentaire : TIB314DUO.,‎ (lire en ligne)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Nicolas MAGNIN, « Réglementation en matière de cryptologie », Techniques de l'ingénieur Sécurité des SI : organisation dans l'entreprise et législation, Editions T.I., vol. base documentaire : TIB458DUO.,‎ (lire en ligne)

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