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=== Ministre et son cabinet ===
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Les services, établissements, institutions ou organismes qui participent ou qui concourent à l'application des législations relatives à l'éducation, à l'enseignement supérieur, à la recherche et à la technologie sont soumis, quelle que soit leur nature juridique, aux vérifications de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, lorsqu'ils bénéficient ou ont bénéficié, sous quelque forme que ce soit, de concours de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, ainsi que de concours financiers provenant de la Communauté européenne, ou lorsqu'ils sont financés par des cotisations obligatoires<ref>Article Article L241-2 du code de l'Éducation</ref>. Outre cette mission, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'évaluation, d'expertise, d'appui et de conseil dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports. Elle intervient également dans le domaine de la lecture publique, de la documentation et des bibliothèques<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MENH1916100D|texte=Décret {{numéro|2019-1001}} du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche}}</ref>.

Les inspecteurs généraux des études ont été institués par Napoléon Bonaparte en 1802 et les réorganisation successives ont amené à la création de l’inspection générale actuelle en 2019.

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=== Services déconcentrés ===
=== Services déconcentrés ===

Version du 20 juillet 2020 à 21:43

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Sports et Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ministère des Sports
lang=fr
Logotype actuel du ministère.
Histoire
Fondation
1936 : sous-secrétariat d'État aux Sports
Cadre
Sigle
MVJSVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Ministre
Personnes clés
Organisation mère
Budget
312 (sports) + 65 (JO 2024) millions d’euros[1]
Site web
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le ministère des Sports est l'administration du gouvernement français chargée de la politique sportive et du sport en général. Il a eu différents statuts, appellations et périmètres, et a été sous la tutelle de différents ministères depuis sa création en 1936, étant regroupé souvent avec la Jeunesse, l’Éducation ou d'autres domaines plus ou moins apparentés.

Le mouvement sportif, dont le premier financeur est les collectivités territoriales et le premier employeur étant les associations et fédérations sportives, est au centre de plusieurs politiques publiques :

  • l'accès au sport pour tous,
  • l'organisation des grands évènements sportifs et le soutien aux sportifs de haut niveau.

Les fédérations sportives sont agréés par le ministre chargé des sports en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public[2].

Depuis le , Roxana Maracineanu est ministre des Sports, puis ministre déléguée aux Sports auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Histoire

Article connexe : Histoire du sport en France.

Le développement de la pratique associative des sports, engagé dans les années 1880, amplifié après la loi de 1901, croise la mise en place des premières ébauches de politique sportive. Aussi l’État s’appuie-t-il sur l’associationnisme sportif pour développer un nouveau champ d’intervention. L’éducation physique, d’abord associée au ministère de la guerre, est rattachée au ministère de l’instruction publique en 1921. L’unification des compétences est engagée en , lorsque Henry Paté est nommé sous-secrétaire d’État chargé de l’éducation physique, auprès du ministre de l’instruction publique[3].

En 1936, l’action de Léo Lagrange, premier ministre des sports de plein exercice, s’inspire des propositions de la Fédération sportive et gymnique du travail ; et s’emploie à moraliser et populariser le sport.

Le Conseil national des sports est créé en 1960, à la même époque les conseillers techniques sportifs (dont font partie les directeurs techniques nationaux) sont institués. Rémunérés par l’État, ils conseillent les fédérations sportives.

L’Institut national du sport et de l’éducation physique est créé en 1975, et le Centre de prévention et de lutte contre le dopage en 1999.

L’agence nationale du sport, dont la gouvernance est partagée entre l’État, les collectivités locales, le monde sportif et le monde économique est créée en 2019[4].

Organisation

Le ministère est constitué de plusieurs entités listées ci dessous.

Ministre et son cabinet

Articles détaillés : Ministre chargé des sports (France) et Ministre chargé de la Jeunesse (France).
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Administration centrale

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative[5].

Ces administrations sont, en 2020, sous l'autorité du Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports[6].

Direction des sports

Direction des sports
Le cabinet du ministre et la direction des sports se trouvent 95-97 avenue de France, Paris 13e.
Cadre
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité socialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Directeur
Fabienne Bourdais (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, en matière de sport scolaire et universitaire. Elle élabore et met en oeuvre la politique des activités physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous[5].


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Cadre
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité socialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Directeur
Site web
Identifiants
OpenCorporates

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative[5].

Délégué interministériel aux grands événements sportifs

Délégué interministériel aux grands événements sportifs
Organisation
Site web

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français.

Il assure les relations de l'Etat avec les comités d'organisation chargés d'un grand événement sportif et, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation[7].

Inspection générale

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Organisation
Chef
Site web

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Article détaillé : Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche.

Les services, établissements, institutions ou organismes qui participent ou qui concourent à l'application des législations relatives à l'éducation, à l'enseignement supérieur, à la recherche et à la technologie sont soumis, quelle que soit leur nature juridique, aux vérifications de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, lorsqu'ils bénéficient ou ont bénéficié, sous quelque forme que ce soit, de concours de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, ainsi que de concours financiers provenant de la Communauté européenne, ou lorsqu'ils sont financés par des cotisations obligatoires[8]. Outre cette mission, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'évaluation, d'expertise, d'appui et de conseil dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports. Elle intervient également dans le domaine de la lecture publique, de la documentation et des bibliothèques[9].

Les inspecteurs généraux des études ont été institués par Napoléon Bonaparte en 1802 et les réorganisation successives ont amené à la création de l’inspection générale actuelle en 2019.

Services déconcentrés

Article détaillé : Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale.

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, créées en 2010, sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, de la ville, des droits des femmes, sous l’autorité du préfet de région[10].

Identité visuelle (logotype)

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».

  • Logo du ministère de la Jeunesse et des Sports jusqu'en 2002.
    Logo du ministère de la Jeunesse et des Sports jusqu'en 2002.
  • Logo du ministère des Sports en 2002-2004.
    Logo du ministère des Sports en 2002-2004.
  • Logo du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en 2004-2007.
    Logo du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en 2004-2007.
  • Logo du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en 2014-2017.
    Logo du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en 2014-2017.
  • Logo du ministère des Sports en 2010-2012 puis d'avril 2017 à février 2020.
    Logo du ministère des Sports en 2010-2012 puis d' à .
  • Logo du ministère des Sports de février à juillet 2020
    Logo du ministère des Sports de à

Notes et références

  1. ↑ En 2019, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre des sports sont, selon le décret no 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019:
    • 312 230 809 € pour le programme « Sports » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
    • 65 250 000 € pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la même mission.
  2. ↑ Article L131-8 du code du sport
  3. ↑ Conseil d'État, Le sport : quelle politique publique ?, (lire en ligne)
  4. ↑ Loi no 2019-812 du relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  5. ↑ a b et c Décret du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  6. ↑ Décret no 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  7. ↑ Décret no 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
  8. ↑ Article Article L241-2 du code de l'Éducation
  9. ↑ Décret no 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
  10. ↑ Décret no 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Voir aussi

Décrets d'organisation

Articles connexes

v · m
Ministères du gouvernement français
Selon la répartition en vigueur depuis le (gouvernement Attal)
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