Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la propriété industrielle

Histoire

Fondation	19 avril 1951

Cadre

Sigle	INPI
Type	Établissement public à caractère administratif
Forme juridique	Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège	Courbevoie France
Pays	France

Organisation

Directeur général	Pascal Faure
Présidente du conseil d'administration	Agnès Paillard
Personnes clés	Sylvie Guinard (d) (président du directoire)
Affiliation	Ministère de l'Économie et des Finances
Site web	www.inpi.fr/

Identifiants

SIREN	180080012
OpenCorporates	fr/180080012
data.gouv.fr	542a61d888ee382b8f22e2d7

L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.

Depuis septembre 2018, son directeur général est Pascal Faure. Le 28 octobre 2019, Sylvie Guinard, présidente de Thimonnier SAS, est nommée présidente du Conseil d'administration.

Missions

L'INPI a pour missions :

• de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
• de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
• de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
• de former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle;
• de centraliser le registre national du commerce et des sociétés.
• de gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle.

Histoire

La propriété industrielle apparaît en France pendant la Révolution française. Elle est institutionnalisée par la loi du 7 janvier 1791, qui prévoit la création du bureau des « patentes ». Ce terme était employé à l'époque pour désigner les brevets, du nom des lettres patentes par lesquelles le roi attribuait les privilèges aux anciennes corporations. La loi suggère de voir le bureau des patentes confié au baron Claude-Urbain Retz de Servières, directeur de la société des inventions et découvertes. Une loi du 25 mai 1791 complète la législation naissante sur les « brevets d'invention », dont le terme apparaît alors. L'administration des brevets est alors mise en place en moins de deux mois, sous la forme du Directoire des brevets, dont la responsabilité échoit au baron de Servières.

L'Office des brevets d'invention et des marques de fabrique est créé en 1900, et prend le nom d'Office national de la propriété industrielle (ONPI) en 1902. Celui-ci est remplacé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) créé par la loi n^o 51-444 du 19 avril 1951, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique.

Le décret n° 2014-917 du 19 août 2014 a autorisé la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle.

Les implantations de l’INPI en région et à l’international

Siège et implantations

L’institut national de la propriété industrielle est basé à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine. Il est également présent dans chacune des régions de France avec 14 délégations et dans 10 zones stratégiques à travers le monde couvrant près de 100 pays : Brésil (Sao Paulo), Chine (Pékin), Corée du Sud (Séoul), Côte d’Ivoire (Abidjan), Émirats arabes unis (Abu Dabi), Etats-Unis (Washington), Inde (New Delhi), Maroc (Rabat), Russie (Moscou), Singapour.

Ouverture de données

Conformément à un décret du 19 août 2014, entré en vigueur le 1^er octobre 2014, l'INPI doit désormais mettre à la disposition de tous les données relatives aux marques, brevets et dessins et modèles sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation.

Pour faciliter cet accès, à la suite de ce décret, l'INPI a déposé sur la plate-forme nationale Open data (data.gouv.fr) 30 jeux de données (dont l'un présente l'INPI). Les 29 autres jeux de données concernent selon l'INPI 4,2 millions de « titres de propriété intellectuelle », et sont plus précisément relatifs aux brevets français et européens, aux marques (déposées en France), aux dessins et les modèles, ainsi que des données statistiques et des glossaires et commentaires, le tout sous format .csv et Licence Ouverte (qui permet toute exploitation et réutilisation de ces données, même à des fins commerciales).

Formation

L'INPI propose des formations dans le cadre de la formation professionnelle continue dans le domaine de la propriété intellectuelle notamment :

• des stages courts de 1 à 3 jours autour de thématiques telles que : découvrir la propriété intellectuelle, protéger l'aspect marketing des créations, protéger l’innovation technique, rechercher et exploiter l’information PI…
• des formations longues certifiantes de 13 à 18 jours telles que le Certificat d'Assistant Marques (CAM), Certificat d'Assistant Brevets (CAB), Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle (CAPI)
• des formations sur-mesure ajustées à vos souhaits et attentes faisant l’objet de modules spécifiques selon vos problématiques

Les formateurs mobilisés sur l’ensemble de ces formations sont des professionnels de la propriété intellectuelle en entreprises, conseils en propriété industrielle et avocats, ingénieurs et juristes de l’INPI.

Directeurs généraux

• 2004-2010 : Benoît Battistelli
• 2010-2016 : Yves Lapierre
• 2016-2018 : Romain Soubeyran
• Depuis 2018 : Pascal Faure

Annexes

Articles connexes

• Brevet, Invention
• Office européen des brevets
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
• Brevetabilité du vivant, Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques
• Brevetabilité du logiciel, Controverse sur la brevetabilité du logiciel
• Droit commercial
• Indication géographique (label français)

Lien externe

• Site de l'INPI