« Haut Tribunal militaire » : différence entre les versions

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Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du 27 avril 1961^[1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce tribunal militaire est supprimé le 26 mai 1962^[2], après avoir condamné le 23 mai le général Salan à la réclusion criminelle à perpétuité^[3]. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du 1^er juin 1962.

Composition

Président Maurice Patin, Président de chambre à la cour de cassation^[4]
Général Georges Catroux, Compagnon de la Libération.
Général François Ingold, chancelier de l'Ordre de la Libération.

Sessions

Ce tribunal eut à juger notamment l'affaire du putsch des généraux d'Alger en 1961.

Références

↑ Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF n^o 101 du 28 avril 1961, p. 3947.
↑ Ordonnance n^o 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF n^o 126 du 27 mai 1962, p. 5150.
↑ Anne-Marie Duranton-Crabol, L'OAS, la peur et la violence, André Versaille éditeur (2012), p.148
↑ « Fac-similé JO du 29/04/1961, page 03971 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 14 mai 2016)

Liens internes

Le Coup d'État permanent de François Mitterrand.

[1] Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF n^o 101 du 28 avril 1961, p. 3947.

[2] Ordonnance n^o 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF n^o 126 du 27 mai 1962, p. 5150.

[3] Anne-Marie Duranton-Crabol, L'OAS, la peur et la violence, André Versaille éditeur (2012), p.148

[4] « Fac-similé JO du 29/04/1961, page 03971 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 14 mai 2016)

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 == Composition ==