Fonds forestier national

Aides du FFN de 1947 à 1999 (d'après Dodane, 2009 actualisé)

Le Fonds forestier national (FFN) était un fonds français, créé en 1946 pour permettre une gestion plus dynamique des forêts françaises et pour aider la filière bois à se développer. Il visait principalement à encourager le reboisement (en résineux surtout) et à désenclaver les forêts, c'est-à-dire y favoriser l'accès aux engins de débardage. ¨

Il a permis de mobiliser 32 milliards de francs (francs 1999 soit 6,3 Md € 2015) durant un demi-siècle.

Alimenté par une taxe fiscale, il échappait à l’annualité budgétaire.

Ayant été jugé inadapté sous cette forme, il n'existe plus depuis le 1^er janvier 2000, remplacé depuis par d’autres aides de l’État, notamment la contribution volontaire obligatoire qui alimente France Bois Forêt, interprofession regroupant les différents métiers de la filière forêt-bois.

Certains comme Jean Puech estiment aujourd'hui qu'il manque au développement de la forêt communale et privée.

Fonctionnement

Ce fonds d'environ 100 millions d’€/an en moyenne sur 52 ans (de 1947 à 1999) (diminué dans les années 1980 à environ 66 millions d’€/an) dont seulement 44 % des recettes directement affectées aux boisements, reboisements et améliorations des peuplements. Les autres grands postes de dépenses du FFN en plus des frais de personnel et de fonctionnement étaient au nombre de six :

• la production de graines et de plants forestiers (dont création de sècheries - comme celle de la Joux à Supt dans le Jura -, de pépinières administratives - comme celles de Peyrat-le-Château, de Guémené-Penfao -, de vergers à graines...),
• la recherche, la formation et la vulgarisation
• les organismes de développement forestier et du bois(dont le financement de l’Institut pour le Développement Forestier - IDF -, du Centre Technique du Bois et de l’Ameublement - ex-CTBA, désormais regroupé au sein du FCBA -, de l’Association Forêt-Cellulose - ex-AFOCEL, désormais regroupé au sein du FCBA -, des Centres Régionaux de la Propriété Forestière - CRPF -, de l'Inventaire Forestier National - ex-IFN -...),
• la conservation des forêts (avant le régime Sérot-Monichon de 1959, octroi de prêts en numéraire, dits « de conservation » dès lors que certaines propriétés étaient menacées à la suite d'une succession de coupes abusives ou de démembrement)
• les équipements forestiers (routes, pistes, DFCI, place de dépôt et de retournement, accueil),
• le développement de la filière forêt-bois (aides à l'amont de la filière, auprès d'entrepreneurs d'exploitation forestière, par l'achat de tracteurs forestiers, de machines d'abattage... ; aides à l'aval de la filière, par la modernisation des scieries...)

Le Fonds était un compte spécial du Trésor, alimenté par une taxe versée par les exploitants forestiers et le commerce de première transformation du bois (plusieurs milliers d’entreprises à l'époque).

Les aides ont pris des formes variées :

Evolution des types d'aides (Legay, 2014)

• des  subventions (en espèces ou en nature - ces dernières en « bons-subventions » permettant de s'approvisionner en plants auprès de pépinières forestières) qui ont permis le reboisement de petites surfaces, en moyenne de 1,7 ha ;
• des « primes » (apparues en 1970), qui sont des subventions en espèces adaptées à des surfaces généralement plus importantes (au moins 10 ha) ;  
• des prêts en numéraire, à faible taux d’intérêt (0,25 %) ;
• des « contrats » ; prêts sous forme de travaux exécutés par l'État qui se remboursent sur les premières ventes de bois.

Histoire

Cet outil a été créé par la loi du 30 septembre 1946 en application du programme du Conseil national de la Résistance, à la suite du rapport Leloup (mai 1945) ainsi qu'un autre outil, de suivi et évaluation et de statistique, qui existe encore : l'Inventaire forestier national ou IFN créé le 24 septembre 1958.

En 1945, dans son « Rapport sur une politique forestière », M. Leloup, Directeur Général des Eaux et Forêt, écrivait : « La définition d’une politique forestière est l’expression d’une volonté ; il s’agit d’abord de tracer l’orientation qu’on se propose de donner au marché des bois, et en conséquence de la politique à suivre vis-à-vis des entreprises forestières et de la forêt [nous suivrons] donc un ordre inverse [de celui suivi pour la présentation des données, à savoir] : politique du bois, politique des entreprises forestières, politique de la forêt ».

Le FFN visait notamment répondre aux séquelles de guerre (forte demande de bois liée à la reconstruction qui a fait suite à la Seconde Guerre mondiale, la Première Guerre mondiale ayant elle-même été source de forte pression sur la forêt française). Il a ensuite répondu à :

• la demande croissante de fibres (secteur papier en forte croissance durant plus de 50 ans) ;
• demande croissante en bois-matériaux, dans un contexte où la construction a été dopée par les suites du Baby boom, et le contexte de forte immigration et de développement des résidences secondaires durant les Trente Glorieuses).

Ainsi le Comité de contrôle du FFN (créé en 1947) avait fixé comme objectif chiffré à celui-ci, mais non véritablement localisé, de boiser et reboiser sur une période de 30 ans (1947-1977), 2 millions d’hectares répartis comme suit :

• 800 000 hectares d’enrésinement de taillis ;
• 700 000 hectares de reconstitution de peuplements détruits par les incendies, les insectes et la surexploitation due à la guerre ;
• 400 000 hectares de boisement en terrains nus et  
• 100 000 hectares de plantations de peupliers.

Le fond a pleinement joué les rôles que lui avaient attribué les élus après guerre, mais les membres de la filière se plaignant de supporter trop de charges, et la surface forestière ayant fortement augmenté, l'idée de supprimer le FFN s'est progressivement développée dans les années 1980.
De plus, favorisant une concurrence déloyale par rapport à d'autres pays, il nécessitait une dérogation à la réglementation européenne.

Critiques et limites du FFN

Ce fonds, outil principal (avec les incitations fiscales et le soutien de l'ONF et des CRPF) de la politique et stratégie forestière nationale de la France a durant 50 ans parfaitement répondu à :

• un objectif d'extension forestière (plus de 2 millions d’hectares ont été plantés dont 1,5 million appartiennent à des propriétaires privés) et de développement de pépinières forestières ; Le FFN a développé un réseau de pépinières, dont certaines contribuant à des expérimentations techniques sur la « mycorhization contrôlée » de l'épicéa (Picea excelsa) et le douglas par exemple, pour gagner en croissance en pépinière et après plantation. Ces expériences ont eu lieu dans la pépinière de Peyrat-le-Château (Haute-Vienne), de 40 hectares, située entre 560 et 595 m d'altitude, sur un sol de lande ayant préalablement reçu fumures et engrais.
• une volonté de développement de routes, pistes et cloisonnement permettant une exploitation plus rapide et rentable des forêt ;
• une volonté de mise en place de système de défense contre les incendies de forêts (DFCI) en Aquitaine ;
• Une volonté de développement des métiers de la forêt (équipement des scieries, amélioration de l'accessibilité aux matériels lourds, etc) ;
• La surface forestière a crû de 30 % au cours de la deuxième moitié du XX^e siècle.

Mais il a eu quelques effets pervers ou indirects :

• l'enrésinement de la forêt française : sur les nouvelles surfaces apparues grâce au FFN dans la forêt française au cours de la seconde moitié du XX^e siècle, les trois quarts seraient résineuses (1,5 millions d'ha sur 2) ; en effet les résineux (épicéa de Sitka, essence originaire de la côte ouest américaine, et Douglas qui est une essence exotique) ainsi que les peupliers (divers clones très productifs, dont belgo-canadiens) ont été fortement privilégiés ; par les critères d'éligibilité au FFN, puis d'ailleurs par d'autres systèmes d'aides jusqu'au début des années 1990. Cette préférence a été à l'époque justifiée par la recherche d'essence à croissance très rapide (et donc à courtes révolutions, permettant au sylviculteur de toucher les gains de ses propres investissements) et répondant aux demandes du marché telles qu'elles s'exprimaient dans les années 1945-1960 ; les plantations massives de résineux avaient à la fin de la Seconde Guerre mondiale été déclarées d'intérêt national). Là où l'aide aux feuillus existait, de nombreux sylviculteurs ont choisi une rentabilité éventuellement moindre, mais de plus court terme, et il existe encore dans beaucoup de régions françaises (Morvan par exemple) un déséquilibre feuillu/résineux ;
• Ceci s'est fait au détriment de la biodiversité naturelle qui aurait été utile au maintien ou renforcement de la résilience des forêts, face aux maladies introduites et au dérèglement climatique.
• Ces aides ont aussi encouragé les coupes rases et l'artificialisation des forêts, ainsi que leur fragmentation écologique.
• Dans le contexte d'exode rural qui a accompagné l'industrialisation de l'agriculture, le reboisement s'est aussi fait au détriment de milieux tels que le bocage et les prairies de basse montagne qui offraient des habitats de substitution à de nombreuses espèces des milieux ouverts ou semi-ouverts, qui ont vu leur habitat disparaître avec la fermeture de certains paysages densément enrésinés (seconde moitié du XX^e siècle).
• Dans le paysage cévenol, le pin maritime a pris la place du châtaignier traditionnel, élément important de l'identité cévenole. Les châtaigneraies résiduelles moins bien entretenues sont parfois tombées malades.
• Le fonds a indirectement contribué à privilégier certaines essences et certaines souches, au détriment de la diversité intraspécifique (diversité génétique)

Voir aussi

Articles connexes

• Forêt
• Fiscalité
• Filière bois
• Sylviculture

Bibliographie

• Clément Dodane (chapitre 3.2. « Le FFN, une politique forestière ambitieuse dotée d’un outil financier original : des milliards de recettes pour des millions d’hectares plantés » ; pp. 194-223), Les nouvelles forêts du massif central : enjeux sociétaux et territoriaux (Thèse de Géographie), 2009 (lire en ligne)
• Collectif (27 articles en 6 rubriques : 1) fonctionnement d’hier et aujourd’hui, 2) les reboisements, 3) les équipements forestiers, 4) l’aval, 5)autres domaines d’intervention et 6) libres-propos), Le Fonds Forestier National (numéro spécial pour le 40^e anniversaire), Revue forestière française, 1987, 176 p. (lire en ligne)
• Collectif (43 articles en 4 rubriques : 1) qu’est que le FFN, 2) les reboisements, 3) l’équipement des forêts et 4) autres domaines d’intervention), Le Fonds Forestier National (numéro spécial), Revue forestière française, 1972, 252 p. (lire en ligne)
• Bouchon J (1984) Importance des plantations de douglas et épicéa en France. Revue Forestière Française, 1984, 4, fascicule thématique" Évolution et traitement des plantations d'Epicéa commun et de Douglas".
• Myriam Legay et Hervé Le Bouler (chapitre 5. « Exploitation des données du Fonds forestier national » ; pp. 10-22), Eléments d'histoire et de répartition géographique des essences forestières introduites en France métropolitaine (projet NOMADES ; fascicule 1), Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, mai 2014, 45 p. (lire en ligne)