Communauté de communes du Pays d'Apt

Communauté de communes du Pays d'Apt
Administration
Pays	France
Région	PACA
Département	Alpes-de-Haute-Provence Vaucluse
Siège	Apt
Communes	15
Président	Maxime Bey (PS)
Date de création	31 décembre 1992
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	248400202
Démographie
Population	23 775 hab. (2011)
Densité	60 hab./km2
Géographie
Superficie	393,3 km2
Localisation
Liens
Site web	http://www.cc-paysapt.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

La Communauté de communes du Pays d'Apt était une communauté de communes française, située dans le département de Vaucluse et dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Elle a été dissoute au 31 décembre 2013 pour fusionner avec la communauté de communes du Pont Julien et deux communes isolées pour former la communauté de communes du Pays d'Apt-Luberon.

Composition

Lors de sa dissolution, la communauté de communes se composait des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Apt (siège)	84003	Aptésiens	44,57	‍11 885 (2014)	267
Auribeau	84006	Auribelliens	7,50	‍73 (2014)	9,7
Caseneuve	84032	Caseneuviens	18,11	‍522 (2014)	29
Castellet-en-Luberon	84033	Castellants	9,84	‍125 (2014)	13
Céreste	?????
Gargas	84047	Gargassiens	14,90	‍2 920 (2014)	196
Gignac	84048	Gignacois	8,15	‍61 (2014)	7,5
Lagarde-d'Apt	84060	Lagardiens	21,79	‍38 (2014)	1,7
Rustrel	84103	Rustreliens	28,26	‍714 (2014)	25
Saignon	84105	Saignonnais	19,60	‍1 015 (2014)	52
Saint-Martin-de-Castillon	84112	Saint-Martiniens	38,21	‍760 (2014)	20
Saint-Saturnin-lès-Apt	84118	Saturninois	75,79	‍2 730 (2014)	36
Sivergues	84128	Siverguois	9,39	‍42 (2014)	4,5
Viens	84144	Viensois	34,59	‍621 (2014)	18
Villars	84145	Villarsois	30,05	‍776 (2014)	26

Compétences

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Activités sportives
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Constitution de réserves foncières
• Programme local de l'habitat
• Gestion d'un centre de secours
• Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
• Autres
  • Réalisation d'un hangar de stockage de bois de chauffage à Viens

Autres Adhésions

• Syndicat mixte du parc naturel régional du Luberon
• Syndicat mixte ramassage et traitement ordures ménagères de la région d'Apt (sirtom d'Apt)
• Syndicat mixte pour la création et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays d'Apt

Historique

• 31 décembre 1992 - Création
• 31 décembre 2013 - Dissolution

Voir aussi

• Intercommunalités de Vaucluse
• Intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

Sources

• Le Splaf
• La base Aspic