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Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 en remplacement du statut de colonie.

En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants. Le statut de territoire d'outre-mer perdure toutefois jusqu'en 2003 où les TOM restants (Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) deviennent des collectivités d'outre-mer. Seules les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, sont encore considérées comme un territoire d'outre-mer.

Histoire

Union française

Article détaillé : Union française.

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, le statut de l'empire colonial français change. Deux décrets pris en décembre 1945 et février 1946 suppriment les principales dispositions de l'indigénat^[1]^,^[2]. En mars 1946, la loi de départementalisation accorde aux plus anciennes colonies (Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane) le statut de département d'outre-mer dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine. Enfin, la Constitution du 27 octobre 1946 instituant la Quatrième République crée l'Union française.

Les colonies et les territoires sous tutelle deviennent alors des territoires d'outre-mer, partie intégrante de la République française (à la différence des protectorats, dénommés États associés, qui font partie de l'Union mais pas de la République française).

Ce changement de statut entraine de nouveaux droits pour les habitants : les sujets de l'empire colonial reçoivent notamment le statut de citoyen français ce qui permet aux territoires d'outre-mer d'élire des représentants au Parlement. Mais il ne s'agit toutefois pas d'un statut égalitaire puisque sont maintenus deux catégories de citoyens : les citoyens de statut civil français et les citoyens de statut local (anciens sujets)^[3].

La loi du 5 octobre 1946 crée deux collèges électoraux distincts dans les territoires d'outre-mer : celui des citoyens de statut français et celui des autochtones. L'ouverture du droit de vote est limité dans la plupart des territoires aux « notables évolués » et aux titulaires de certaines décorations ou fonctions^[4] et les assemblées territoriales créées disposent d'un pouvoir limité^[3].

Les territoires d'outre-mer restent en outre soumis au régime de la spécificité législative ou « régime des décrets »^[3] : « la loi française n'est applicable dans les territoires d'outre-mer que par disposition expresse ou si elle a été étendue par décret »^[5].

En 1947, le territoire de la Haute-Volta est recréé^[6].

Entre 1950 et 1954, l'ensemble de l'Inde française est absorbé de fait par l'Inde nouvellement indépendante (ce coup de force^{[réf. nécessaire]} est validé par un traité de 1956^[7] ratifié en 1962^[8]).

En 1955, les Terres australes et antarctiques françaises sont créées : elles comprennent diverses îles inhabitées de l'Océan Indien précédemment rattachées à Madagascar et une portion de l'Antarctique revendiquée par la France. Elles sont dotées de l'autonomie administrative sous l'autorité d'un préfet^[9]^,^[10].

Face aux revendications de plus en plus importantes d'autonomie voire d'indépendance, la loi-cadre Defferre est adoptée en 1956^[11]. La loi abolit le système des doubles collèges dans les territoires d'outre-mer et crée des conseils de gouvernement composés de membres élus et de fonctionnaires et « dotés d'une large compétence qui embrassera toutes les questions d’intérêt local »^[12].

V^e République

Article connexe : Communauté française (Cinquième République).

L'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Cinquième République permet à la plupart des territoires d'outre-mer de s'affranchir de la tutelle de la France. L'Union française est remplacée par une Communauté et l'article 76 de la Constitution offre le choix à chaque TOM^[3] :

soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer au sein de la République française,
soit de devenir département d'outre-mer de la République,
soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté.

Seuls cinq TOM décident de conserver ce statut (Comores, Polynésie française, Côte française des Somalis, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon). La Guinée refuse la Constitution par référendum et devient indépendante dès 1958. Les autres territoires deviennent des États membres de la Communauté puis, dès 1960, prennent leur indépendance^[3].

L'article 74 de la Constitution prévoit que les territoires d'outre-mer subsistant « ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres ». Le régime de la spécialité législative est ainsi maintenu.

Wallis-et-Futuna devient un territoire d'outre-mer en 1961, suite à un référendum en 1959^[13].

La Côte française des Somalis devient le Territoire français des Afars et des Issas en 1967 et obtient son indépendance en 1977 sous le nom de Djibouti. Le territoire des Comores devient État comorien indépendant en 1975 mais Mayotte — seule île de l'archipel à voter contre l'indépendance — est conservé par la France et est érigée en collectivité territoriale à statut particulier en 1976^[14].

En 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon devient département d'outre-mer^[15] avant de devenir une collectivité territoriale à statut particulier en 1985^[16].

En 1998, à la suite de plusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient à statut particulier traité par le titre XIII de la Constitution.

En 2003, une révision de l'article 74 de la Constitution substitue à territoire d'outre-mer la notion de collectivité d'outre-mer (COM). La nouvelle rédaction prévoit que le statut de chacune des collectivités d'outre-mer est « défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante » de la collectivité. Seules les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, continuent d'être considérées comme un territoire d'outre-mer.

Liste des territoires d'outre-mer français


Nom	Ensemble	Création	Disparition	Remarque
Cameroun (territoire sous tutelle)	Afrique-Équatoriale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Cochinchine	Indochine française	1946	1949	Rattachement au Gouvernement central provisoire du Viêt Nam.
Comores		1946	1975	Deviennent indépendantes en 1975 sauf Mayotte, conservée par la France.
Côte d'Ivoire	Afrique-Occidentale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendante en 1960.
Dahomey	Afrique-Occidentale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Moyen Congo	Afrique-Équatoriale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté sous le nom de Congo en 1958 et indépendant en 1960.
Guinée	Afrique-Occidentale française	1946	1958	Refuse la Constitution de la V^e République et devient indépendante en 1958.
Haute-Volta	Afrique-Occidentale française	1947	1958	Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Inde française		1946	1954	Transférée à l'Inde entre 1950 et 1954.
Madagascar		1946	1958	Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Mauritanie	Afrique-Occidentale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendante en 1960.
Mayotte		1976	2003	Créé sous forme d'une collectivité territoriale à statut particulier après l'indépendance du reste des Comores, devient une collectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM, puis département et région d'outre-mer (DROM) à partir du 31 mars 2011 (à la suite du référendum de 2009).
Niger	Afrique-Occidentale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Nouvelle-Calédonie		1946	1998	Devient une collectivité sui generis à la suite de l'accord de Nouméa.
Oubangui	Afrique-Équatoriale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté sous le nom de République centrafricaine en 1958 et indépendante en 1960.
Polynésie française Établissements d'Océanie avant 1957		1946	2003	Devient une collectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM.
Sénégal	Afrique-Occidentale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté en 1958, adhère à la Fédération du Mali en 1959 puis devient indépendant en 1960.
Somalis Afars et Issas à partir de 1967		1946	1958	Devient indépendant sous le nom de Djibouti en 1977.
Saint-Pierre-et-Miquelon		1946	2003	Est département d'outre-mer de 1976 à 1985 puis devient une collectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM.
Soudan	Afrique-Occidentale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté en 1958, adhère à la Fédération du Mali en 1959 puis devient indépendant sous le nom de Mali en 1960.
Tchad	Afrique-Équatoriale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Terres australes et antarctiques françaises		1955	—	Territoire inhabité et dernier TOM.
Togo (territoire sous tutelle)	Afrique-Occidentale française	1946	1958	Devient un État de la Communauté en 1958 et indépendant en 1960.
Wallis-et-Futuna		1961	2003	Ancien protectorat, devient une collectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM de la Constitution, bien que la loi du 29 juillet 1961 conférant le statut de TOM soit encore en vigueur^[17].

Notes et références

↑ Décret n^o 45-137 du 22 décembre 1945 portant suppression en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis, à Madagascar et dépendance et en Nouvelle-Calédonie des sanctions ordinaires de l'indigénat », publié au Journal officiel de la République française du 15 février 1946, p. 233.
↑ Décret n^o 46-277 du 20 février 1946, publié au Journal officiel de la République française du 1^er avril 1946, p. 413.
↑ ^{a b c d et e} Véronique Dimier, « De la France coloniale à l'outre-mer », Pouvoirs, vol. 2, n^o 113,‎ 2005, p. 37-57 (lire en ligne)
↑ « Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale », sur lexpol.cloud.pf
↑ Article 72 de la Constitution du 27 octobre 1946
↑ Loi n°47-1707 du 4 septembre 1947 tendant au rétablissement du territoire de la Haute-Volta
↑ Traité de cession des Établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon
↑ Décret n^o 62-1238 du 25 septembre 1962.
↑ Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises.
↑ « Présentation générale des TAAF », sur TAAF.fr (consulté le 24 août 2016)
↑ Loi n°56-619 du 23 juin 1956 MESURES PROPRES A ASSURER L'EVOLUTION DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
↑ « Gaston Defferre fait adopter la loi-cadre sur l'évolution des territoires d'outre-mer », sur Archives de France (consulté le 23 août 2016)
↑ Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer
↑ Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE MAYOTTE
↑ Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l’organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon
↑ Loi n°85-595 du 11 juin 1985 RELATIVE AU STATUT DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
↑ « WALLIS-ET-FUTUNA : L'ÉVOLUTION DANS LA CONTINUITÉ ? », sur Sénat, 2 mai 2917

Articles connexes

[1] Décret n^o 45-137 du 22 décembre 1945 portant suppression en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis, à Madagascar et dépendance et en Nouvelle-Calédonie des sanctions ordinaires de l'indigénat », publié au Journal officiel de la République française du 15 février 1946, p. 233.

[2] Décret n^o 46-277 du 20 février 1946, publié au Journal officiel de la République française du 1^er avril 1946, p. 413.

[francecoloniale-3] {a b c d et e} Véronique Dimier, « De la France coloniale à l'outre-mer », Pouvoirs, vol. 2, n^o 113,‎ 2005, p. 37-57 (lire en ligne)

[4] « Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale », sur lexpol.cloud.pf

[5] Article 72 de la Constitution du 27 octobre 1946

[6] Loi n°47-1707 du 4 septembre 1947 tendant au rétablissement du territoire de la Haute-Volta

[7] Traité de cession des Établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon

[8] Décret n^o 62-1238 du 25 septembre 1962.

[9] Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises.

[10] « Présentation générale des TAAF », sur TAAF.fr (consulté le 24 août 2016)

[11] Loi n°56-619 du 23 juin 1956 MESURES PROPRES A ASSURER L'EVOLUTION DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

[12] « Gaston Defferre fait adopter la loi-cadre sur l'évolution des territoires d'outre-mer », sur Archives de France (consulté le 23 août 2016)

[13] Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer

[14] Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE MAYOTTE

[15] Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l’organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon

[16] Loi n°85-595 du 11 juin 1985 RELATIVE AU STATUT DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

[17] « WALLIS-ET-FUTUNA : L'ÉVOLUTION DANS LA CONTINUITÉ ? », sur Sénat, 2 mai 2917

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