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« Congrès des pouvoirs locaux et régionaux » : différence entre les versions

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[[Fichier:50ans.jpg|thumb|right|350px|Le Congrès : promoteur et défenseur de la démocratie locale et régionale en Europe]]
'''Introduction'''[[Fichier:50ans.jpg|thumb|right|350px|Le Congrès : promoteur et défenseur de la démocratie locale et régionale en Europe]]
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-1|<sup>1</sup>]] est l'organe représentatif des pouvoirs locaux et régionaux des 47 Etats membres du [[Conseil de l'Europe]]
Le '''Congrès des pouvoirs locaux et régionaux''' est l'[[Parlement|assemblée]] politique pan-européenne représentant les autorités locales et régionales des 47 États membres du [[Conseil de l’Europe]]. Son rôle est de promouvoir la démocratie locale et régionale, d'améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l'autonomie des pouvoirs locaux, conformément aux principes énoncés dans la [[Charte européenne de l'autonomie locale]]. Il est composé de deux chambres, la [[Chambre des pouvoirs locaux]] et la Chambre des régions et se réunit en sessions plénières deux fois par an au [[Palais de l'Europe]] à [[Strasbourg]], siège de son Secrétariat permanent.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est composé de 648 membres disposant d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale ou régionale dans un des pays membres, représentant plus de 200 000 collectivités territoriales dans les États membres.
Le Congrès offre ainsi un lieu de dialogue politique privilégié, permettant aux représentants des pouvoirs locaux et régionaux de débattre de problèmes communs, de confronter leurs expériences et de dialoguer avec les gouvernements nationaux. Il favorise la démocratie locale et régionale, encourage le transfert et la régionalisation, la coopération transfrontalière entre les villes et les régions et la participation active des citoyens. Le Congrès effectue des visites de contrôle régulières dans tous les États membres pour évaluer leur mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale, observer le fonctionnement des élections locales et régionales et organise des programmes de coopération dans ses États membres. Ses activités sont fondées sur les normes européennes communes prévues dans son traité de référence qui est la Charte européenne de l'autonomie locale.


Il est le seul organe européen chargé de suivre l'état de la démocratie territoriale et le développement de l'autonomie locale et régionale.
== Histoire ==


Porte-parole des régions et des municipalités d'Europe, il travaille à la mise en place d'une démocratie de proximité tout en favorisant la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales. Il coopère en particulier avec le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Bien que l’actuel Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ait été créé le {{Date|14|janvier|1994}} par une Résolution statutaire du [[Comité des ministres]] du [[Conseil de l’Europe]], son histoire reflète celle du développement de la démocratie locale et régionale des cinquante dernières années en [[Europe]].


<br />
Le prédécesseur du Congrès, la Conférence des pouvoirs locaux de l'Europe, a été créé au sein du Conseil de l'Europe en 1957. Elle a tenu sa première session le {{Date|12|janvier|1957}} à Strasbourg, sous la présidence de l’homme d'État français, [[Jacques Chaban-Delmas]] (Président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux de janvier 1957 à janvier 1960). C’est à l’occasion de sa réunion annuelle de 1960 que la Conférence, souhaitant institutionnaliser son statut, adopte un projet de Charte qui sera approuvé le {{Date|13|septembre|1961}} par le Comité des Ministres. Dès ce moment-là, la [[Conférence européenne des pouvoirs locaux]] est officiellement créée dans le cadre de l’article 17 du Statut selon lequel «le Comité des Ministres peut constituer, à toutes fins qu'il jugera désirables, des comités ou commissions de caractère consultatif ou technique».
Le {{Date|19|février|1975}}, le Comité des Ministres a amendé la Charte de la Conférence pour étendre sa compétence consultative aux représentants des collectivités régionales. Rebaptisée Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, elle change encore d’appellation en 1979 et devient la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. La grande œuvre de la Conférence permanente reste la [[Charte européenne de l’autonomie locale]], ouverte à la signature des [[Conseil de l’Europe#États membres|États membres du Conseil de l’Europe]] le {{Date|15|octobre|1985}} et entrée en vigueur le {{Date|9|septembre|1988}}, par laquelle les États signataires s’engagent à reconnaître dans la législation interne le principe de l’autonomie locale. À l’occasion du premier sommet du Conseil de l’Europe à [[Vienne (Autriche)|Vienne]] le {{Date|9|octobre|1993}}, les chefs d'État ou de [[Gouvernement]] de l’organisation approuvent dans son principe la création d'un organe consultatif représentant authentiquement tant les autorités locales que régionales en Europe. En 1994, un texte à caractère statutaire donne suite au sommet en instituant, avec ses deux chambres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe.


== '''Un Congrès et deux chambres pour 200 000 territoires''' ==
En 2005, lors du Sommet de Varsovie, les chefs d'État et les gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe ont réaffirmé l'importance de la démocratie locale et régionale pour l'Europe et souligné le rôle majeur du Congrès dans sa mission, soutenant à nouveau son mandat.
Le Congrès est composé de deux chambres : la [[Chambre des pouvoirs locaux]] et la [[Chambre des régions]]. Il comprend 324 membres titulaires et 324 membres suppléants, tous élus désignés pour 4 ans, représentants plus de 200 000 collectivités locales et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Les représentants et les suppléants sont regroupés par délégations nationales et par groupes politiques [archive] et sont répartis entre la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions du Congrès.


Le Congrès choisit son [[Présidence du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux|président ou sa présidente]], à tour de rôle, parmi les membres d'une des deux chambres pour un mandat de deux ans. Le Congrès se réunit à Strasbourg lors de deux sessions plénières par an, au printemps et à l'automne. Il tient des débats thématiques, examine des rapport et adopte des recommandations et résolutions. Le Secrétariat du Congrès est dirigé par un Secrétaire Général[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-%3A0-2|<sup>2</sup>]] élu pour cinq ans et assisté d'un Directeur[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-%3A0-2|<sup>2</sup>]].
En octobre 2010, le Congrès a adopté une réforme complète de ses structures et activités, destinée à accroître l'impact de son action afin de la rendre plus efficace et plus pertinente pour les citoyens européens et leurs élus. Les changements structurels inclus, en particulier, la création de trois nouvelles commissions, pour remplacer les quatre préexistante : la commission de suivi, la commission de la gouvernance ainsi que la commission des questions d’actualités. En outre, un Forum statutaire a été mis en place, le mandat des membres du Congrès porté à quatre ans au lieu de deux, et l'exigence de trente pour cent de représentation des femmes dans les délégations nationales appliquée également aux membres suppléants. Le rôle du Bureau comme organe exécutif du Congrès a été renforcé, et les textes adoptés ont été soumis à une procédure de suivi claire et plus concrète.


== '''Pilier de la démocratie locale depuis 1957''' ==
À la lumière de cette réforme, le Comité des Ministres a adopté en janvier 2011 une version révisée de la Résolution statutaire et de la Charte du Congrès.
Le 12 janvier 1957, s'ouvre à Strasbourg, sous la présidence de [[Jacques Chaban-Delmas]] (France), la première session de la "Conférence des pouvoirs locaux", ancêtre du Congrès. Depuis, le Congrès est devenu un acteur essentiel de la construction d'une véritable démocratie de proximité. En 1975, avec l'émergence d'une dimension régionale de plus en plus marquée dans les Etats membres, les compétences de la Conférence sont élargies pour y inclure les régions. Elle devient alors la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux. À l’occasion du premier sommet du Conseil de l’Europe à [[Vienne (Autriche)|Vienne]] le [[9 octobre|9]] [[Octobre 1993|octobre]] [[1993]], les chefs d'État ou de [[Gouvernement]] de l’organisation approuvent dans son principe la création d'un organe consultatif représentant authentiquement tant les autorités locales que régionales en Europe. En 1994, un texte à caractère statutaire donne suite au sommet en instituant, avec ses deux chambres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe.


== '''Les acquis du Congrès''' ==
En octobre 2016, le Congrès a adopté ses priorités 2017-2020. Ces priorités sont centrées autour de deux volets : renforcement de la qualité de la démocratie locale et régionale et construction de sociétés sûres, respectueuses, inclusives et plus proches des citoyens.
Le Congrès a contribué depuis sa création à l'élaboration d'un ensemble de traités internationaux, tel que la [[Charte européenne de l'autonomie locale]] , devenu le traité international de référence dans ce domaine.
<br />


=== '''Un texte fondateur : La charte de l'autonomie locale en 1985''' ===
== Rôle ==
La grande œuvre de la Conférence permanente reste la [[Charte européenne de l’autonomie locale]][[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-3|<sup>3</sup>]], ouverte à la signature des [[Conseil de l’Europe#%C3%89tats%20membres|États membres du Conseil de l’Europe]] le [[15 octobre|15]] [[Octobre 1985|octobre]] [[1985]] et entrée en vigueur le [[9 septembre|9]] [[Septembre 1988|septembre]] [[1988]], par laquelle les États signataires s’engagent à reconnaître dans la législation interne le principe de l’autonomie locale. La Charte européenne de l’autonomie locale (CEAL) fixe des normes communes pour protéger et développer les droits et les libertés des collectivités locales.  Les Etats qui l’ont ratifiée s’engagent à respecter un noyau dur de principes fondamentaux pour lesquels aucune réserve n’est possible. Par exemple, le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques, ainsi que les droits principaux des collectivités à l’autonomie, aux élections des organes locaux, à des compétences, structures administratives et ressources financières propres.


=== '''Sommet de Varsovie en 2005''' ===
En tant qu'Assemblée politique des élus locaux et régionaux, le Congrès se veut la voix de 200.000 régions et municipalités d'Europe. Il favorise ainsi le renforcement de la démocratie locale et régional dans tous les États membres du Conseil de l'Europe.
Les Chefs d'Etats et de gouvernements du Conseil de l'Europe réunis à Varsovie réaffirment l'importance de la démocratie territoriale pour la bonne santé de la démocratie et le rôle majeur du Congrès dans la poursuite de cette mission.


=== '''Un Cadre de référence de la démocratie locale en 2009''' ===
Le Congrès effectue des missions de suivi des autorités locales et régionales dans les États membres et prépare des rapports sur la situation dans les États concernés. Ces rapports ainsi que les projets de résolutions et de recommandations qu'ils contiennent sont soumis lors des Sessions plénières et débattus en présence de hauts représentants des gouvernements avant d’être adoptés. Les recommandations sont ensuite transmises au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
En 2009, les Ministres des collectivités locales et régionales réunis à Utrecht (Pays-Bas) adoptent un Cadre de référence pour la démocratie régionale. Ce texte sert de recueil de principes sur lequel le Congrès s'appuie pour suivre la situation de la démocratie régionale. Le Congrès souhaite - à plus long terme- le faire évoluer vers un outil plus contraignant, qui serait le pendant régional de la Charte européenne de l'autonomie locale


=== '''2010, une nouvelle structure pour gagner en efficacité''' ===
Le Congrès observe également les élections locales et régionales. Après une mission d'observation, un rapport ainsi qu’une recommandation sont rédigés et sont ensuite présentés au cours des sessions en vue de leur adoption.
En octobre 2010, le Congrès a adopté une réforme complète de ses structures et activités, destinée à accroître son efficacité et rendre l'institution plus pertinente pour les citoyens européens et leurs élus. Les changements structurels inclus, en particulier, la création de trois nouvelles commissions, pour remplacer les quatre préexistantes : la commission de suivi (ou de monitoring)[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-4|<sup>4</sup>]], la commission de la gouvernance[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-5|<sup>5</sup>]] ainsi que la commission des questions d’actualités[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-6|<sup>6</sup>]]. Le travail du Congrès s'organise alors autour de ces trois commissions.


En outre, un Forum statutaire [archive]a été mis en place, le mandat des membres du Congrès porté à quatre ans au lieu de deux, et l'exigence de trente pour cent de représentation des femmes dans les délégations nationales appliquée également aux membres suppléants. Le rôle du Bureau comme organe exécutif du Congrès est renforcé, et les textes adoptés sont soumis à une procédure de suivi claire et plus concrète.
En outre, il prépare des rapports thématiques, allant de pair avec une recommandation et / ou une résolution, qui sont débattus lors de ses sessions.


À la lumière de cette réforme, le Comité des Ministres a adopté en janvier 2011 une version révisée de la Résolution statutaire et de la Charte du Congrès.
Afin de remplir ses objectifs, le Congrès coopère avec différents partenaires : des associations nationales, des associations internationales, des observateurs de la société civile ainsi que d’autres partenaires institutionnels tels que le Comité des Régions de l'Union européenne.


=== '''Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale''' ===
== Priorités du congrès 2017-2020 ==
Le Groupe d’experts indépendants (GEI) assiste les trois commissions dans la mise en œuvre de leurs responsabilités statutaires en matière de démocratie locale et régionale. Il est composé d'experts désignés parmi les enseignants ou chercheurs dans les universités et autres centres de recherches sur la base de leurs compétences reconnues en matière d’autonomie locale ou régionale. La durée du mandat de l’expert est de quatre années renouvelables.
Les priorités du Congrès pour la période 2017-2020 sont les suivantes :
* renforcement de la qualité de la démocratie locale et régionale
* construction de sociétés sûres, respectueuses, inclusives et plus proches des citoyens.

== Dialogue avec les gouvernements ==

Dans le cadre du suivi de la démocratie régionale en Europe, le Congrès entretient un dialogue régulier avec les États membres du Conseil de l'Europe. Le Comité des Ministres, qui comprend les 47 {{page h'|ministère des Affaires étrangères|ministres des Affaires étrangères}} de ces États, la Conférence des ministres responsables des collectivités locales et régionales, ainsi que ses comités directeurs - sont les principaux partenaires à cet égard.
Plusieurs fois par an, le Président et le Secrétaire Général du Congrès fournissent aux représentants des États membres au sein du Comité des Ministres, un rapport d’activités et tiennent un échange de vues. Le Congrès entretient également des échanges et des contacts directs avec les gouvernements nationaux. En particulier à l’occasion de visites officielles dans les États membres, au cours des Sessions plénières ou lors de visites de suivi dans le pays lui-même.

== Les structures ==

=== Les sessions plénières du Congrès ===

[[Fichier:Pleniere.JPG|thumb|left|Session Plénière du Congrès]]

Composé de représentants disposant d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale ou régionale, le Congrès compte 324 membres titulaires et 324 membres suppléants, représentant plus de {{formatnum:200000}} {{page h'|Collectivités locales|collectivités locales}} et {{page h'|Région|régionales}} des États membres. Leur [[mandat politique|mandat]] a une durée de deux sessions ordinaires (soit deux années). Les membres du Congrès se regroupent par délégation nationale et par groupe politique, PPE-DC (Groupe Parti Populaire Européen-Démocrates Chrétiens), SOC (Groupe Socialiste), GILD (Groupe Indépendant et Libéral Démocratique) et NI (membres n’appartenant à aucun groupe politique du Conseil).

Le Congrès se réunit trois fois par an à [[Strasbourg]], où il accueille les délégations d'organisations européennes, ainsi que celles de quelques États non membres, reçues en qualité d'invités spéciaux ou d'observateurs. Les sessions des deux Chambres ont lieu lors des sessions plénières du Congrès.

Le Congrès élit son [https://www.coe.int/fr/web/congress/presidency Président] à tour de rôle, parmi les représentants de chaque Chambre. Le mandat du Président est de deux ans.

=== Le Bureau ===

Le [https://www.coe.int/fr/web/congress/bureau Bureau du Congrès]<ref>{{Lien web|langue=|titre=Composition du Bureau du Congrès|url=http://www.congressdatabase.coe.int/WebForms/Public/Bureaux.aspx|site=https://www.coe.int/fr/web/congress/bureau|périodique=|date=|consulté le=2 avril 2019}}</ref> - composé des membres des Bureaux des deux Chambres (la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions) - .est responsable de la préparation de la session plénière, de la coordination des travaux des deux Chambres et des Commissions statutaires, ainsi que de la préparation du budget. Il assure la continuité des travaux du Congrès entre les sessions plénières du Congrès. Le président du Bureau est élu pour un mandat de deux ans.

=== Les Chambres ===

==== La Chambre des pouvoirs locaux ====
[[Fichier:Chamber_of_local_authorities.jpg|thumb|270px|right|Session de la Chambre des pouvoirs locaux]]

La [[Chambre des pouvoirs locaux]] est un lieu privilégié de rencontre et d'expression des collectivités locales au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle permet de donner toute sa singularité à la voix des municipalités et des pouvoirs intermédiaires (les [[Département français|départements français]] par exemple) au sein du Congrès.

La tâche principale de la Chambre des pouvoirs locaux est d'évaluer la situation de la démocratie locale et d’observer les élections locales sur la base de la [[Charte européenne de l'autonomie locale]]. La Chambre gère également les questions sociales et soutient les activités de coopération des villes européennes, telles que le [[dialogue interculturel]], la [[cyberdémocratie]] ou le [[multiculturalisme]]. Elle promeut les principes de la démocratie locale en dehors de l'Europe, notamment par le dialogue euro-arabe entre les villes et la coopération euro-méditerranéenne. Deux fois par an, la Chambre des pouvoirs locaux se réunit lors des Sessions Plénières du Congrès. Elle organise des débats thématiques sur des questions telles que la lutte contre la radicalisation, les villes contre le terrorisme, les [[Migration humaine|migrations]], la [[protection du patrimoine culturel]] etc. et peut adopter des recommandations et résolutions. Si nécessaire, la Chambre des pouvoirs locaux peut également exiger d'un membre de rédiger un rapport sur une question pertinente qui relève de son expertise. La Chambre des pouvoirs locaux doit examiner les questions qui relèvent de sa compétence, à savoir les questions de fond et d’actualité relatives à la dimension locale en Europe, et, si nécessaire peut soulever un débat lors d'une Session du Congrès.

==== La Chambre des régions ====

Les représentants de la Chambre des régions sont issus d’entités situées entre l’[[État]] et les {{page h'|Collectivités locales|collectivités locales}} disposant soit de prérogatives d’auto-administration, soit de prérogatives d’ordre étatique. Ils doivent posséder la capacité effective de prendre en charge, sous leur propre responsabilité et dans l’intérêt de leur population, une part importante des affaires d’[[intérêt public]], conformément au principe de subsidiarité.

Enfin, s’il existe dans un pays des {{page h'|Collectivités territoriales|collectivités territoriales}} couvrant un vaste territoire et exerçant des compétences relevant à la fois des {{page h'|Municipalités|municipalités}} et des régions, leurs représentants auront également qualité pour siéger à la Chambre des régions.

La Chambre des Régions considère le "Cadre de référence sur la démocratie régionale" adopté en novembre 2009 comme un texte de référence et en assure la promotion dans le cadre de ses activités.

=== Le Forum statutaire ===

Depuis l’adoption, le {{Date|19|janvier|2011}}, de la Charte révisée du Congrès par le [[Comité des Ministres]], l’ancienne Commission Permanente est remplacée par un Forum statutaire. Le Forum Statutaire est composé des Présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Le Forum agit au nom du Congrès entre les sessions et peut être convoqué, à tout moment, par le Président du Congrès, si celui-ci le juge nécessaire.

=== Les Commissions statutaires ===

Le travail du Congrès s'organise autour de trois commissions statutaires instaurées en octobre 2010 dans le cadre de la réforme des structures du Congrès:

* La Commission sur le suivi des obligations et des engagements des États membres, ou "Commission de suivi" est chargée en particulier de contrôler l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale par les États membres, de préparer des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les pays ayant ratifié la Charte et d'étudier certaines questions spécifiques liées à la démocratie locale et régionale. Elle organise des visites de suivi et rédige des projets de rapports et de recommandations sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les États membres concernés. Elle encourage également les États membres à évaluer la situation de la démocratie locale, au regard de la Charte, et à identifier les obstacles qui les empêchent de l’appliquer pleinement.

* La Commission de la gouvernance est chargée de questions relevant du mandat statutaire du Congrès telles que la gouvernance, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et la cyberdémocratie, ainsi que la coopération avec les organes intergouvernementaux. La Commission est assistée d’un Groupe d’experts indépendants.

* La Commission des questions d'actualité est chargée d'étudier le rôle des pouvoirs locaux et régionaux concernant les enjeux majeurs pour les sociétés européennes. Elle prépare ainsi des travaux sur des thèmes tels que la cohésion sociale, la participation citoyenne, l’éducation, le développement durable, le dialogue interculturel et interreligieux, la protection des enfants contre les abus sexuels, la participation des jeunes , l'intégration des migrants , du point de vue des valeurs fondamentales du [[Conseil de l'Europe]].

Chargées du suivi des textes adoptés par le Congrès sur la base de leurs rapports, les Commissions suivent également les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe et des commissions de l'Assemblée parlementaire. Elles examinent par ailleurs toutes les questions dont elles sont saisies, mais peuvent également aborder d’autres sujets relevant de leur compétence, sans pour autant aboutir à la préparation d'un rapport ou à l'organisation d'une conférence.

=== Le Secrétariat ===

Le Secrétariat du Congrès est dirigé par un Secrétaire Général élu pour cinq ans par le Congrès réuni en session plénière, actuellement Andreas Kiefer ([[Autriche]]) {réélu en mars 2015}. Il est assisté dans ses fonctions par un Directeur, actuellement Jean-Philippe Bozouls. Le secrétariat des deux chambres est assuré par un Secrétaire exécutif désigné par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe après consultation du bureau du Congrès. La Secrétaire exécutive a.i de la [[Chambre des pouvoirs locaux]] est Renate Zikmund (depuis 2016), la Secrétaire exécutive de la Chambre des régions est Maria Ochoa-LLido (depuis 2016).

=== Le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale ===

Le Groupe d’experts indépendants (GEI) assiste les trois commissions dans la mise en œuvre de leurs responsabilités statutaires en matière de démocratie locale et régionale. Il est composé d'experts désignés parmi les enseignants ou chercheurs dans les universités et autres centres de recherches sur la base de leurs compétences reconnues en matière d’autonomie locale ou régionale. La durée du mandat de l’expert est de quatre années renouvelables.


Le GEI est chargé d'assister le Congrès dans :
Le GEI est chargé d'assister le Congrès dans :
* L'élaboration de rapports sur l’état de la démocratie locale et régionale dans les États membres (missions de suivi général)
* L'élaboration de rapports portant sur un aspect spécifique de la Charte ou sur un pays/ ou groupe de pays (missions de suivi spécifique)
* L'élaboration de rapports sur une demande de contrôle d’un point spécifique posant un problème au regard du respect d’une des dispositions de la Charte (missions d’enquête)
* Toutes les activités relatives à la promotion de la démocratie locale et régionale et au suivi de l’évolution de l’autonomie locale et régionale sur la base de la Charte européenne de l'autonomie locale<ref>[[s:Statut du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale|Statut du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale]]</ref>.


* L'élaboration de rapports sur l’état de la démocratie locale et régionale dans les États membres (missions de suivi général)
== Les activités ==
* L'élaboration de rapports portant sur un aspect spécifique de la Charte ou sur un pays/ ou groupe de pays (missions de suivi spécifique)
* L'élaboration de rapports sur une demande de contrôle d’un point spécifique posant un problème au regard du respect d’une des dispositions de la Charte (missions d’enquête)
* Toutes les activités relatives à la promotion de la démocratie locale et régionale et au suivi de l’évolution de l’autonomie locale et régionale sur la base de la Charte européenne de l'autonomie locale[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-%3A1-7|<sup>7</sup>]]


=== '''Les autres acquis''' ===
=== Le suivi de la démocratie locale et régionale ===
Parmi les autres instruments juridiques du Congrès figurent la Convention-cadre sur la coopération transfrontalière (1980), la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992), la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992), la Charte urbaine européenne I (1991) et II (2008), la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale (1992) et sa version révisée (2003), ou encore la Convention européenne du paysage (2000).
Le suivi de la démocratie locale et régionale est basé sur le contrôle de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale sous la forme de missions dans les États membres effectuées par des membres du Congrès. L’activité de monitoring constitue une base importante pour établir un dialogue politique constructif avec les autorités des États membres sur les questions relatives à la démocratie locale et régionale. Elle permet au Congrès de mieux faire connaître ses principales conventions et instruments juridiques auprès des gouvernements, des parlements, des associations, des élus et des médias sur les questions institutionnelles locales et régionales. De nombreuses réformes législatives ont ainsi été entamées par les États membres sur la base des conclusions des missions de suivi. L’objectif est de soumettre chaque État membre à un suivi tous les cinq ans.


== '''Le Monitoring de la démocratie locale''' ==
Le monitoring donne lieu à:
Le monitoring de la démocratie locale et régionale constitue l’activité la plus emblématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Porte-parole des villes est des régions, le Congrès est une assemblée unique en Europe chargée de veiller à la bonne application de la [[Charte européenne de l'autonomie locale|Charte européenne de l’autonomie locale]]. Cette convention internationale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe - qui l’ont tous ratifiée - à respecter un certain nombre de principes.


Ce suivi[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-8|<sup>8</sup>]] permet d’établir un dialogue politique constructif avec les autorités des Etats membres sur les questions de démocratie locale et régionale. De nombreuses réformes législatives ont été engagées par les Etats membres sur la base des observations et recommandations faites par le Congrès à l’occasion du monitoring.
* Des rapports de suivi de la démocratie locale, élaborés pays par pays.
L’activité de monitoring constitue une base importante pour établir un dialogue politique constructif avec les autorités des États membres sur les questions relatives à la démocratie locale et régionale. Elle permet au Congrès de mieux faire connaître ses principales conventions et instruments juridiques auprès des gouvernements, des parlements, des associations, des élus et des médias sur les questions institutionnelles locales et régionales. De nombreuses réformes législatives ont ainsi été entamées par les États membres sur la base des conclusions des missions de suivi.


=== '''Monitoring réguliers''' ===
* Des rapports généraux ou thématiques qui fournissent une analyse transversale de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les États membres
Le Congrès effectue une visite régulière générale de suivi pays par pays dans les 47 Etats membres environ tous les cinq ans. Il peut s’intéresser à un aspect particulier de la Charte et organiser en urgence des missions d’enquête sur des situations préoccupantes. Les rapports, recommandations et résolutions adoptées permettent d’informer les gouvernements, les Parlements, les associations, les élus et les médias sur la situation de la démocratie locale et régionale dans des pays spécifiques et sur l’application de la Charte par ces pays.


=== '''Postmonitoring''' ===
Les rapports sont débattus en session plénière et donnent lieu à une recommandation du Congrès.
Le Congrès poursuit un dialogue politique régulier "postsuivi" et "postélectoral" avec les Etats membres du Conseil de l'Europe. L'objectif est d’accompagner les autorités nationales qui le souhaitent afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Congrès et adressées aux autorités nationales par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. En coopération avec les autorités nationales, le Congrès élabore une feuille de route définissant les dispositions à prendre pour appliquer les recommandations. En mars 2013, il a adopté la Résolution 353 (2013) sur le post-monitoring et la post-observation des élections. Son objectif est de développer le dialogue politique avec les États Membres et les différentes parties prenantes à la suite d’une visite de suivi ou d’une visite d’observation des élections, afin d’assurer l’efficacité de ses activités de suivi et d’observation des élections. Pour donner suite à ses recommandations, le Congrès établit avec les autorités de l’État membre concerné une feuille de route, pour améliorer la démocratie locale et régionale. La première feuille de route préparée dans le cadre de ce dialogue de post-monitoring portait sur la réforme de décentralisation entreprise par les autorités [[Ukraine|ukrainiennes]], et a été signée en mai 2015.


=== '''Droits de l'homme''' ===
Dans le cadre de ses missions de suivi, le Congrès a également vocation à sensibiliser les élus aux droits de l'homme et à leur application au niveau local et régional.
En marge des activités de monitoring, le Congrès prend en considération la situation des [[droits de l'homme au niveau local et régional]]. Le Congrès a aussi réalisé un "Manuel des droits de l’homme" dont le premier volume est consacré au droit à la non-discrimination à l’égard de trois groupes : réfugiés, demandeurs d'asile et migrants ; Roms et Gens du voyage ; et personnes LGBTI. Il comprend une présentation du cadre juridique et du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales, ainsi que 65 bonnes pratiques mises en œuvre dans plus de 25 pays. Parmi les autres activités liées aux droits de l'homme figurent l'initiative [[Alliance européenne des villes et des régions pour l'inclusion des Roms]], ou encore la campagne Un sur Cinq du Conseil de l’Europe pour promouvoir la signature et la ratification de la [[Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels]], connue aussi sous le nom de Convention de Lanzarote.


=== L'observation des élections locales et régionales ===
=== '''L'observation des élections locales et régionales''' ===
L'observation d'élections locales et régionales est un autre volet important des activités du Congrès dans la promotion de la démocratie locale et régionale. Les missions d'observation sont menées à la demande officielle des autorités nationales concernées. Le Congrès met en place une délégation composée de membres du Congrès et de membres du Comité des régions (environ 10-15 personnes). À l'issue de la mission d'observation, une déclaration préliminaire est faite par la délégation du Congrès et un rapport est ensuite préparé et présenté à la Session du Congrès, qui comprend une analyse de la campagne électorale, le jour du scrutin, ainsi que des recommandations / améliorations à apporter. Le Congrès collabore avec des institutions du Conseil de l'Europe, telles que l'[[Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe|Assemblée parlementaire]] et la [[Commission de Venise]]. Les détails de la procédure sont énoncés dans la résolution du Congrès[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-9|<sup>9</sup>]].
<br />


== '''Les programmes de coopération''' ==
L'observation d'élections locales et régionales est un autre volet important des activités du Congrès dans la promotion de la démocratie locale et régionale. Les missions d'observation sont menées à la demande officielle des autorités nationales concernées. Le Congrès met en place une délégation composée de membres du Congrès et de membres du Comité des régions (environ 10-15 personnes). À l'issue de la mission d'observation, une déclaration préliminaire est faite par la délégation du Congrès et un rapport est ensuite préparé et présenté à la Session du Congrès, qui comprend une analyse de la campagne électorale, le jour du scrutin, ainsi que des recommandations / améliorations à apporter.
Les activités de coopération[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux#cite%20note-10|<sup>10</sup>]] viennent compléter les activités statutaires du Congrès, de ses chambres et commissions. Elles font le lien entre les recommandations et résolutions adoptées lors des Sessions plénières et la réalité du terrain, et sont basées sur le dialogue politique et le suivi des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale.
Le Congrès collabore avec des institutions du Conseil de l'Europe, telles que l'[[Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe|Assemblée parlementaire]] et la [[Commission de Venise]]. Les détails de la procédure sont énoncés dans la résolution du Congrès<ref>[https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=RES(2010)306&Language=lanFrench&Ver=original&Site=Congress&BackColorInternet=e0cee1&BackColorIntranet=e0cee1&BackColorLogged=FFC679 résolution]</ref>.
=== Dialogue post-monitoring et post-observation des élections ===


Par son expertise et son expérience de la démocratie locale et régionale, le Congrès est à même d’offrir aux collectivités territoriales, et à leurs associations, l’opportunité et les moyens d ’acquérir de nouvelles compétences et savoir - faire , et de renforcer leurs capacités institutionnelles.
Dans le cadre de son suivi de la démocratie locale et régionale en Europe, le Congrès entretient un dialogue régulier avec les autorités des États Membres du Conseil de l’Europe. En mars 2013, il a adopté la Résolution 353 (2013) sur le post-monitoring et la post-observation des élections. Son objectif est de développer le dialogue politique avec les États Membres et les différentes parties prenantes à la suite d’une visite de suivi ou d’une visite d’observation des élections, afin d’assurer l’efficacité et l’impact de ses activités de suivi et d’observation des élections.


Des programmes et activités sont mis en œuvre de manière bilatérale dans le cadre des plans d’action du Conseil de l’Europe pour certains Etats membres ou dans le cadre de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines d’une part, et de manière multilatérale dans le cadre de partenariats spécifiques, comme par exemple le Partenariat oriental de l’Union Européenne ou le Partenariat pour l’Europe du Sud - Est, d’autre part.
Pour donner suite à ses recommandations, le Congrès établit avec les autorités de l’État membre concerné une feuille de route, afin d’améliorer la démocratie locale et régionale.


== '''Les partenaires du Congrès''' ==
La première feuille de route préparée dans le cadre de ce dialogue de post-monitoring portait sur la réforme de décentralisation entreprise par les autorités [[Ukraine|ukrainiennes]], et a été signée en mai 2015.


=== '''Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux''' ===
== Les programmes de coopération ==

Dans ses priorités 2013-2016, le Congrès a décidé de développer davantage la coopération et les partenariats avec pour objectif principal de consolider et de faire progresser la démocratie territoriale dans les États membres du Conseil de l'Europe et dans son voisinage immédiat, mais aussi d’obtenir des résultats concrets sur le terrain. Ces activités de coopération permettent d'assurer, en outre, la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale et des recommandations du Congrès.
Le Congrès offre, par le biais de ses membres et experts, son expérience aux États notamment dans les domaines suivants :
* Évaluation du cadre juridique et institutionnel ;
* Élaboration de nouvelles lois et politiques ;
* Échanges de bonnes pratiques – échanges entre pairs et séminaires interactifs ;
* Ateliers sur le leadership à l'intention des élus locaux et régionaux.

Le Congrès développe ses projets dans le cadre du Chapitre sur la Démocratie du plan d’action du Conseil de l’Europe pour ses États membres. Ces projets sont co-financés par le biais de contributions volontaires d’États membres ou de partenaires internationaux.

Des programmes de coopération sont actuellement mis en œuvre en [[Albanie]], [[Arménie]] et Ukraine; financés par des contributions volontaires. Des activités bilatérales ou régionales avec d’autres États membres et dans le cadre de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe sont en discussion.

Dans le passé, le Congrès a été actif dans le renforcement de la démocratie locale et la [[coopération transfrontalière]] en Europe. Il a encouragé la création d'associations de pouvoirs locaux et régionaux telles que les Agences de la Démocratie Locale (ADL), le Réseau d'Association des Pouvoirs Locaux du Sud Est (NALAS), le réseau européen de formation pour les collectivités territoriales (ENTO) ou encore l'association des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG). Ces associations ont maintenant évolué de façon indépendante et sont des partenaires privilégiés du Congrès.

== Les activités thématiques ==

=== L’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms ===

L’[[Alliance européenne des villes et des régions pour l'inclusion des Roms]] est une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe en coopération avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour les questions [[Roms]]. Plus de 120 villes et régions issues de 129 pays participent actuellement à l'Alliance.

L’Alliance poursuit les objectifs suivants :

1. Favoriser l’échange de savoir-faire et de bonnes pratiques sur l’inclusion des Roms entre les villes et régions participantes ;<br />
2. Permettre aux villes et régions membres de s’exprimer d’une seule voix, en leur offrant une plate-forme pour la promotion de leur point de vue sur les questions relatives à l’inclusion des Roms aux niveaux local et régional.
L’Alliance organise des séminaires nationaux et internationaux destinés à faciliter l’échange de savoir-faire et de bonnes pratiques entre les villes et régions participantes.
L’une des priorités essentielles de l’Alliance est de promouvoir la culture rom et de mieux faire connaître le [[Porajmos|génocide rom]] perpétré pendant la [[Deuxième Guerre mondiale]] et la journée internationale de commémoration du 2 août.

Une autre initiative importante du Conseil de l’Europe, destinée à lutter contre l’[[antitsiganisme]], est la campagne Dosta ! mise en œuvre à l’échelle nationale dans les États membres. Depuis 2013, l’Alliance est responsable du « prix Dosta ! du Congrès », qui récompense tous les deux ans trois municipalités pour la mise en œuvre de projets innovants dans le domaine de l’inclusion des Roms.
Entre 2013 et 2014, l’Alliance a mis en place la première étape du projet ROMACT. Environ 30 villes et régions étaient engagées dans différents types d’activités, telles que des travaux de préparations, des collectes de données, des analyses, des ateliers thématiques, des visites d’étude ou encore des échanges d’informations. La mise en œuvre de ce projet était aussi l’occasion pour les participants de développer leurs relations et de mettre en place des partenariats.
Le projet pris fin en 2014 avec la tenue d’une conférence d’évaluation où furent présent les villes et régions du programme mais aussi des décideurs politiques locaux, nationaux et internationaux.
L’Alliance dispose de son propre site web sur lequel l’on peut trouver des informations complémentaires sur ses activités.

=== La campagne Un sur Cinq ===

La campagne Un sur Cinq du Conseil de l’Europe a été lancée dans le but de promouvoir la signature et la ratification de la [[Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels]], connue aussi sous le nom de Convention de Lanzarote. Les objectifs de la campagne visent à rendre les enfants conscients de la gravité et des différents types d’[[abus sexuel|abus]] et de [[violence sexuelle|violences sexuelles]], ainsi que de les empêcher. Le Congrès se charge de la dimension locale et régionale de la campagne et a lancé un Pacte des villes et des régions contre la violence sexuelle envers les enfants. Le Pacte adopte une approche en « 4 P » : la prévention, la protection, les poursuites et la participation.

Tous les services, toutes les actions, doivent respecter les [[droits de l'enfant]], privilégier leur intérêt supérieur et leur permettre de faire entendre leur point de vue, afin de réunir au niveau local les conditions dont les enfants et les familles ont besoin pour éradiquer la violence et les abus sexuels, ainsi que pour traduire les auteurs de tels actes en justice. Le Congrès assure la promotion du Pacte auprès des villes et des régions et les encourage à le signer et le mettre en œuvre sur le terrain.

== Les partenaires du Congrès ==

=== Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux ===
Le Congrès entretient des contacts et des échanges réguliers avec les différentes associations représentatives des pouvoirs locaux et régionaux de chaque État membre du Congrès. À titre d'exemple, pour la [[France]], le Congrès coopère notamment avec l'[[Association des maires de France]], l'[[Association des régions de France]] et l'[[Assemblée des départements de France]].
Le Congrès entretient des contacts et des échanges réguliers avec les différentes associations représentatives des pouvoirs locaux et régionaux de chaque État membre du Congrès. À titre d'exemple, pour la [[France]], le Congrès coopère notamment avec l'[[Association des maires de France]], l'[[Association des régions de France]] et l'[[Assemblée des départements de France]].


=== Les associations internationales de pouvoirs locaux et régionaux ===
=== '''Les associations internationales de pouvoirs locaux et régionaux''' ===

Le Congrès coopère de manière régulière avec de nombreuses associations internationales représentatives des pouvoirs locaux et régionaux. Aux rangs de celles-ci, on compte notamment Eurocités, [[Cités et Gouvernements locaux unis]] (CGLU) et le [[Conseil des communes et régions d'Europe]].
Le Congrès coopère de manière régulière avec de nombreuses associations internationales représentatives des pouvoirs locaux et régionaux. Aux rangs de celles-ci, on compte notamment Eurocités, [[Cités et Gouvernements locaux unis]] (CGLU) et le [[Conseil des communes et régions d'Europe]].


=== Le Comité des Régions de l'Union européenne ===
=== '''Le Comité des Régions de l'Union européenne''' ===
La coopération entre le Congrès et le [[Comité des régions]] de l'[[Union européenne]] est établie par un accord de coopération signé en 2005. La coopération des deux institutions est basée sur la volonté de travailler en complémentarité pour le respect du [[principe de subsidiarité]] et de [[Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne|proportionnalité]].

La coopération entre le Congrès et le [[Comité des régions]] de l'[[Union européenne]] est établie par un accord de coopération signé en 2005. La coopération passe notamment par un groupe de contact dont la principale mission consiste à gérer les relations et les activités conjointes des deux organisations.

La coopération des deux institutions est basée sur la volonté de travailler en complémentarité pour le respect du [[principe de subsidiarité]] et de [[principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne|proportionnalité]].


Depuis 2007, le Congrès associe des membres du Comité des Régions à ses missions d'observation des élections.
Depuis 2007, le Congrès associe des membres du Comité des Régions à ses missions d'observation des élections.


== Les membres du Congrès ==
=='''Les membres du Congrès'''==


Répartition des sièges au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux:
Répartition des sièges au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux:

Version du 11 mai 2019 à 23:27

Introduction

Le Congrès : promoteur et défenseur de la démocratie locale et régionale en Europe

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux1 est l'organe représentatif des pouvoirs locaux et régionaux des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe

Il est le seul organe européen chargé de suivre l'état de la démocratie territoriale et le développement de l'autonomie locale et régionale.

Porte-parole des régions et des municipalités d'Europe, il travaille à la mise en place d'une démocratie de proximité tout en favorisant la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales. Il coopère en particulier avec le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.


Un Congrès et deux chambres pour 200 000 territoires

Le Congrès est composé de deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 membres suppléants, tous élus désignés pour 4 ans, représentants plus de 200 000 collectivités locales et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Les représentants et les suppléants sont regroupés par délégations nationales et par groupes politiques [archive] et sont répartis entre la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions du Congrès.

Le Congrès choisit son président ou sa présidente, à tour de rôle, parmi les membres d'une des deux chambres pour un mandat de deux ans. Le Congrès se réunit à Strasbourg lors de deux sessions plénières par an, au printemps et à l'automne. Il tient des débats thématiques, examine des rapport et adopte des recommandations et résolutions. Le Secrétariat du Congrès est dirigé par un Secrétaire Général2 élu pour cinq ans et assisté d'un Directeur2.

Pilier de la démocratie locale depuis 1957

Le 12 janvier 1957, s'ouvre à Strasbourg, sous la présidence de Jacques Chaban-Delmas (France), la première session de la "Conférence des pouvoirs locaux", ancêtre du Congrès. Depuis, le Congrès est devenu un acteur essentiel de la construction d'une véritable démocratie de proximité. En 1975, avec l'émergence d'une dimension régionale de plus en plus marquée dans les Etats membres, les compétences de la Conférence sont élargies pour y inclure les régions. Elle devient alors la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux. À l’occasion du premier sommet du Conseil de l’Europe à Vienne le 9 octobre 1993, les chefs d'État ou de Gouvernement de l’organisation approuvent dans son principe la création d'un organe consultatif représentant authentiquement tant les autorités locales que régionales en Europe. En 1994, un texte à caractère statutaire donne suite au sommet en instituant, avec ses deux chambres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe.

Les acquis du Congrès

Le Congrès a contribué depuis sa création à l'élaboration d'un ensemble de traités internationaux, tel que la Charte européenne de l'autonomie locale , devenu le traité international de référence dans ce domaine.

Un texte fondateur : La charte de l'autonomie locale en 1985

La grande œuvre de la Conférence permanente reste la Charte européenne de l’autonomie locale3, ouverte à la signature des États membres du Conseil de l’Europe le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 9 septembre 1988, par laquelle les États signataires s’engagent à reconnaître dans la législation interne le principe de l’autonomie locale. La Charte européenne de l’autonomie locale (CEAL) fixe des normes communes pour protéger et développer les droits et les libertés des collectivités locales.  Les Etats qui l’ont ratifiée s’engagent à respecter un noyau dur de principes fondamentaux pour lesquels aucune réserve n’est possible. Par exemple, le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques, ainsi que les droits principaux des collectivités à l’autonomie, aux élections des organes locaux, à des compétences, structures administratives et ressources financières propres.

Sommet de Varsovie en 2005

Les Chefs d'Etats et de gouvernements du Conseil de l'Europe réunis à Varsovie réaffirment l'importance de la démocratie territoriale pour la bonne santé de la démocratie et le rôle majeur du Congrès dans la poursuite de cette mission.

Un Cadre de référence de la démocratie locale en 2009

En 2009, les Ministres des collectivités locales et régionales réunis à Utrecht (Pays-Bas) adoptent un Cadre de référence pour la démocratie régionale. Ce texte sert de recueil de principes sur lequel le Congrès s'appuie pour suivre la situation de la démocratie régionale. Le Congrès souhaite - à plus long terme- le faire évoluer vers un outil plus contraignant, qui serait le pendant régional de la Charte européenne de l'autonomie locale

2010, une nouvelle structure pour gagner en efficacité

En octobre 2010, le Congrès a adopté une réforme complète de ses structures et activités, destinée à accroître son efficacité et rendre l'institution plus pertinente pour les citoyens européens et leurs élus. Les changements structurels inclus, en particulier, la création de trois nouvelles commissions, pour remplacer les quatre préexistantes : la commission de suivi (ou de monitoring)4, la commission de la gouvernance5 ainsi que la commission des questions d’actualités6. Le travail du Congrès s'organise alors autour de ces trois commissions.

En outre, un Forum statutaire [archive]a été mis en place, le mandat des membres du Congrès porté à quatre ans au lieu de deux, et l'exigence de trente pour cent de représentation des femmes dans les délégations nationales appliquée également aux membres suppléants. Le rôle du Bureau comme organe exécutif du Congrès est renforcé, et les textes adoptés sont soumis à une procédure de suivi claire et plus concrète.

À la lumière de cette réforme, le Comité des Ministres a adopté en janvier 2011 une version révisée de la Résolution statutaire et de la Charte du Congrès.

Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale

Le Groupe d’experts indépendants (GEI) assiste les trois commissions dans la mise en œuvre de leurs responsabilités statutaires en matière de démocratie locale et régionale. Il est composé d'experts désignés parmi les enseignants ou chercheurs dans les universités et autres centres de recherches sur la base de leurs compétences reconnues en matière d’autonomie locale ou régionale. La durée du mandat de l’expert est de quatre années renouvelables.

Le GEI est chargé d'assister le Congrès dans :

  • L'élaboration de rapports sur l’état de la démocratie locale et régionale dans les États membres (missions de suivi général)
  • L'élaboration de rapports portant sur un aspect spécifique de la Charte ou sur un pays/ ou groupe de pays (missions de suivi spécifique)
  • L'élaboration de rapports sur une demande de contrôle d’un point spécifique posant un problème au regard du respect d’une des dispositions de la Charte (missions d’enquête)
  • Toutes les activités relatives à la promotion de la démocratie locale et régionale et au suivi de l’évolution de l’autonomie locale et régionale sur la base de la Charte européenne de l'autonomie locale7

Les autres acquis

Parmi les autres instruments juridiques du Congrès figurent la Convention-cadre sur la coopération transfrontalière (1980), la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992), la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992), la Charte urbaine européenne I (1991) et II (2008), la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale (1992) et sa version révisée (2003), ou encore la Convention européenne du paysage (2000).

Le Monitoring de la démocratie locale

Le monitoring de la démocratie locale et régionale constitue l’activité la plus emblématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Porte-parole des villes est des régions, le Congrès est une assemblée unique en Europe chargée de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Cette convention internationale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe - qui l’ont tous ratifiée - à respecter un certain nombre de principes.

Ce suivi8 permet d’établir un dialogue politique constructif avec les autorités des Etats membres sur les questions de démocratie locale et régionale. De nombreuses réformes législatives ont été engagées par les Etats membres sur la base des observations et recommandations faites par le Congrès à l’occasion du monitoring.

Monitoring réguliers

Le Congrès effectue une visite régulière générale de suivi pays par pays dans les 47 Etats membres environ tous les cinq ans. Il peut s’intéresser à un aspect particulier de la Charte et organiser en urgence des missions d’enquête sur des situations préoccupantes. Les rapports, recommandations et résolutions adoptées permettent d’informer les gouvernements, les Parlements, les associations, les élus et les médias sur la situation de la démocratie locale et régionale dans des pays spécifiques et sur l’application de la Charte par ces pays.

Postmonitoring

Le Congrès poursuit un dialogue politique régulier "postsuivi" et "postélectoral" avec les Etats membres du Conseil de l'Europe. L'objectif est d’accompagner les autorités nationales qui le souhaitent afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Congrès et adressées aux autorités nationales par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. En coopération avec les autorités nationales, le Congrès élabore une feuille de route définissant les dispositions à prendre pour appliquer les recommandations. En mars 2013, il a adopté la Résolution 353 (2013) sur le post-monitoring et la post-observation des élections. Son objectif est de développer le dialogue politique avec les États Membres et les différentes parties prenantes à la suite d’une visite de suivi ou d’une visite d’observation des élections, afin d’assurer l’efficacité de ses activités de suivi et d’observation des élections. Pour donner suite à ses recommandations, le Congrès établit avec les autorités de l’État membre concerné une feuille de route, pour améliorer la démocratie locale et régionale. La première feuille de route préparée dans le cadre de ce dialogue de post-monitoring portait sur la réforme de décentralisation entreprise par les autorités ukrainiennes, et a été signée en mai 2015.

Droits de l'homme

En marge des activités de monitoring, le Congrès prend en considération la situation des droits de l'homme au niveau local et régional. Le Congrès a aussi réalisé un "Manuel des droits de l’homme" dont le premier volume est consacré au droit à la non-discrimination à l’égard de trois groupes : réfugiés, demandeurs d'asile et migrants ; Roms et Gens du voyage ; et personnes LGBTI. Il comprend une présentation du cadre juridique et du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales, ainsi que 65 bonnes pratiques mises en œuvre dans plus de 25 pays. Parmi les autres activités liées aux droits de l'homme figurent l'initiative Alliance européenne des villes et des régions pour l'inclusion des Roms, ou encore la campagne Un sur Cinq du Conseil de l’Europe pour promouvoir la signature et la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, connue aussi sous le nom de Convention de Lanzarote.

L'observation des élections locales et régionales

L'observation d'élections locales et régionales est un autre volet important des activités du Congrès dans la promotion de la démocratie locale et régionale. Les missions d'observation sont menées à la demande officielle des autorités nationales concernées. Le Congrès met en place une délégation composée de membres du Congrès et de membres du Comité des régions (environ 10-15 personnes). À l'issue de la mission d'observation, une déclaration préliminaire est faite par la délégation du Congrès et un rapport est ensuite préparé et présenté à la Session du Congrès, qui comprend une analyse de la campagne électorale, le jour du scrutin, ainsi que des recommandations / améliorations à apporter. Le Congrès collabore avec des institutions du Conseil de l'Europe, telles que l'Assemblée parlementaire et la Commission de Venise. Les détails de la procédure sont énoncés dans la résolution du Congrès9.

Les programmes de coopération

Les activités de coopération10 viennent compléter les activités statutaires du Congrès, de ses chambres et commissions. Elles font le lien entre les recommandations et résolutions adoptées lors des Sessions plénières et la réalité du terrain, et sont basées sur le dialogue politique et le suivi des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Par son expertise et son expérience de la démocratie locale et régionale, le Congrès est à même d’offrir aux collectivités territoriales, et à leurs associations, l’opportunité et les moyens d ’acquérir de nouvelles compétences et savoir - faire , et de renforcer leurs capacités institutionnelles.

Des programmes et activités sont mis en œuvre de manière bilatérale dans le cadre des plans d’action du Conseil de l’Europe pour certains Etats membres ou dans le cadre de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines d’une part, et de manière multilatérale dans le cadre de partenariats spécifiques, comme par exemple le Partenariat oriental de l’Union Européenne ou le Partenariat pour l’Europe du Sud - Est, d’autre part.

Les partenaires du Congrès

Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès entretient des contacts et des échanges réguliers avec les différentes associations représentatives des pouvoirs locaux et régionaux de chaque État membre du Congrès. À titre d'exemple, pour la France, le Congrès coopère notamment avec l'Association des maires de France, l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France.

Les associations internationales de pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès coopère de manière régulière avec de nombreuses associations internationales représentatives des pouvoirs locaux et régionaux. Aux rangs de celles-ci, on compte notamment Eurocités, Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) et le Conseil des communes et régions d'Europe.

Le Comité des Régions de l'Union européenne

La coopération entre le Congrès et le Comité des régions de l'Union européenne est établie par un accord de coopération signé en 2005. La coopération des deux institutions est basée sur la volonté de travailler en complémentarité pour le respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité.

Depuis 2007, le Congrès associe des membres du Comité des Régions à ses missions d'observation des élections.

Les membres du Congrès

Répartition des sièges au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux:

État Membres représentants - Membres suppléants État Membres représentants - Membres suppléants État Membres représentants - Membres suppléants
Drapeau de l'Albanie Albanie 4-4 Drapeau de l'Allemagne Allemagne 18-18 Drapeau d'Andorre Andorre 2-2
Drapeau de l'Arménie Arménie 4-4 Drapeau de l'Autriche Autriche 6-6 Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 6-6
Drapeau de la Belgique Belgique 7-7 Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 5-5 Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 6-6
Drapeau de Chypre Chypre 3-3 Drapeau de la Croatie Croatie 5-5 Drapeau du Danemark Danemark 5-5
Drapeau de l'Espagne Espagne 12-12 Drapeau de l'Estonie Estonie 3-3 Macédoine du Nord 3-3
Fédération de Russie 18-18 Drapeau de la Finlande Finlande 5-5 Drapeau de la France France 18-18
Drapeau de la Géorgie Géorgie 5-5 Drapeau de la Grèce Grèce 7-7 Drapeau de la Hongrie Hongrie 7-7
Drapeau de l'Irlande Irlande 4-4 Drapeau de l'Islande Islande 3/3 Drapeau de l'Italie Italie 18-18
Drapeau de la Lettonie Lettonie 3-3 Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 2-2 Drapeau de la Lituanie Lituanie 4-4
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 3-3 Drapeau de Malte Malte 3-3 Moldova 5-5
Drapeau de Monaco Monaco 2-2 Drapeau du Monténégro Monténégro 3-3 Drapeau de la Norvège Norvège 5-5
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 7-7 Drapeau de la Pologne Pologne 12-12 Drapeau du Portugal Portugal 7-7
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 7-7 Drapeau de la Roumanie Roumanie 10-10 Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 18-18
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 2-2 Drapeau de la Serbie Serbie 7-7 Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 5-5
Drapeau de la Slovénie Slovénie 3-3 Drapeau de la Suède Suède 6-6 Drapeau de la Suisse Suisse 6-6
Drapeau de la Turquie Turquie 18-18 Drapeau de l'Ukraine Ukraine 12-12
TOTAL = 324 Membres représentants + 324 Membres suppléants soit 648 membres du Congrès

Les Groupes politiques

Chaque délégation nationale doit refléter une représentation équitable des forces politiques (critères politique, géographique, équilibre hommes/femmes). La Charte du Congrès fixe un minimum de représentation de 30 % du sexe sous-représenté au sein de chaque délégation. Il existe aujourd’hui quatre groupes politiques au sein du Congrès (ainsi que des membres qui ne sont affiliés à aucun groupe politique) :

  • PPE/CCE - Groupe du parti populaire européen[1]
  • SOC - Groupe socialiste[2]
  • GILD - Groupe indépendant et libéral démocratique[3]
  • CRE - Groupe conservateurs & réformistes européen[4]

Le Congrès se réunit deux fois par an lors des Sessions plénières, qui se tiennent à Strasbourg en mars et octobre. Les Sessions des deux Chambres sont organisées au cours de ces sessions plénières. Tous les deux ans, le Congrès nomme un président parmi les représentants ou membres à part entière. Le président du Congrès est élu pour un mandat de 2 ans.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes