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« Résident » : différence entre les versions

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Un '''résident''' est une personne physique (particulier domicilié dans un pays) ou morale (société immatriculée dans un pays) dont le domicile principal est situé dans un pays donné et juridiquement considérée telle par l'administration de celui-ci.
Un '''résident''' est une personne physique (particulier domicilié dans un pays) ou morale (société immatriculée dans un pays) dont le domicile principal est situé dans un pays donné et juridiquement considérée telle par l'administration de celui-ci.

Version du 6 avril 2007 à 14:08

Modèle:Ébauche droit Un résident est une personne physique (particulier domicilié dans un pays) ou morale (société immatriculée dans un pays) dont le domicile principal est situé dans un pays donné et juridiquement considérée telle par l'administration de celui-ci.

La qualité de résident est indépendante de la nationalité de la personne concernée. Elle est éventuellement attestée, concernant un étranger, par la délivrance d'un titre de séjour, d'un titre de résident ou d'une carte de résident permanent (par exemple la green card).

Cette personne est par ailleurs un résident fiscal si elle est qualifiée telle par l'administration fiscale du pays qui considére qu'elle exerce l'essentiel de ses activités économiques soumises à l'impôt dans celui-ci.

Les comptabilités nationales des pays de l'Union européenne distibuent cinq secteurs institutionnels résidents (sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages, Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages) et un secteur non résident, le reste du monde.