Accord de partenariat transpacifique

Partenariat transpacifique

Pays du P-4

Pays signataires en 2016

Accord de partenariat transpacifique

Type de traité	Accord de libre-échange
Signature	4 février 2016
Lieu de signature	Auckland
Signataires	Australie Brunei Canada Chili États-Unis (retrait) Japon (ratifié) Malaisie Mexique Nouvelle-Zélande (ratifié) Pérou Singapour Viêt Nam

L'accord de partenariat transpacifique, aussi connu sous le nom de « Partenariat Trans-Pacifique » ou sous son nom anglais « Trans-Pacific Partnership Agreement » ou simplement « Trans-Pacific Partnership » (TPP), est un traité multilatéral de libre-échange signé le 4 février 2016, qui vise à intégrer les économies des régions Asie-Pacifique et Amérique.

Le 23 janvier 2017, Donald Trump, président des États-Unis, signe un décret qui désengage les États-Unis de l'accord.

Histoire

2002-2006 : Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement

Un premier traité, appelé « Accord de partenariat économique stratégique transpacifique », a été négocié officieusement à partir d'une rencontre des chefs de l'APEC en 2002 à Los Cabos au Mexique. Trois pays ont commencé à négocier : Chili, Singapour et Nouvelle-Zélande. Lors de la cinquième ronde de négociations en avril 2005, le Brunei s'est ajouté et les quatre pays sont alors désignés par Pacific-4 (P4). Il a été signé le 3 juin 2005 par le Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour ; il est entré en vigueur le 28 mai 2006. Les objectifs du premier traité étaient d'éliminer 90 % des barrières douanières entre les pays membres à partir du 1^er janvier 2006 et d'atteindre en 2015 des droits de douane égaux à zéro. Ce traité couvre pratiquement tous les échanges de biens, les règlements de litiges, l'application des mesures phytosanitaires, les échanges de services, la propriété intellectuelle, les contrats gouvernementaux et les politiques liées à la concurrence.

2008-2016 : Accord de partenariat transpacifique

Réunion en 2010 des chefs d'États des pays en négociation pour le TPP.

Réunion en 2013 des chefs d'États ou des ministres des affaires étrangères, accompagné des négociateurs en chef des pays en négociation pour le TPP.

Les négociations pour le partenariat transpacifique ont démarré en 2008 à la suite de la volonté des États-Unis de négocier un nouveau traité avec les quatre membres de l'Accord de partenariat économique stratégique transpacifique. Puis dès la fin de l'année 2008, l'Australie, le Viêt Nam et le Pérou entrent à leur tour dans les négociations. Enfin en octobre 2010 la Malaisie entre également dans les négociations.

Le 14 novembre 2010, dernier jour du sommet de l'APEC, les chefs de gouvernement des neuf pays ont accepté la proposition de Barack Obama de compléter les négociations pour le sommet de l'APEC de 2011. En mars 2011, la proposition de traité a fuité.

En juin 2012, le Canada et le Mexique rejoignent les négociations. Le Japon rejoint finalement les négociations en juin 2013.

En juin 2015, le Congrès des États-Unis refuse dans un premier temps de voter la procédure dite de « fast track (en) » qui aurait permis au Président de demander au Congrès d'adopter ou de rejeter in fine un traité commercial sans pouvoir modifier son contenu par des amendements. Sous la pression d'organisations syndicales hostiles à des mesures qui selon elles introduiraient un dumping social, la chef de file des démocrates Nancy Pelosi a choisi de ne pas soutenir cette procédure de « fast-track » sur laquelle la candidate à l'investiture démocrate pour la présidentielle de 2016, Hillary Clinton, est restée silencieuse. La procédure de « fast-track » est finalement adoptée durant l'été avec le soutien des Républicains.

Un accord de principe est signé à Atlanta (États-Unis) le 5 octobre 2015 après cinq jours de dernières tractations. Le 4 février 2016, l'accord de partenariat transpacifique a été signé solennellement. Il doit être soumis à la ratification des douze parties prenantes (États-Unis, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande) regroupant 800 millions d'habitants et 40 % du PNB mondial, ce qui en fait la plus grande zone de libre-échange dans le monde.

2017 : Sortie des États-Unis

Au cours de la campagne présidentielle américaine de 2016, Donald Trump s'est prononcé contre le traité, le qualifiant de « viol ». En novembre 2016, à la suite de son élection, il affirme vouloir désengager les États-Unis de cet accord pour privilégier des accords bilatéraux, ce qui, compte tenu de la place des États-Unis dans l'accord, pourrait impliquer l'abandon de l'accord pour certaines des parties prenantes.

Le 23 janvier 2017, peu après son accession à la présidence, il signe un document désengageant les États-Unis du traité.

Du fait des efforts diplomatiques de certains pays notamment le Japon et la Nouvelle-Zélande, l'accord reste à l'ordre du jour avec l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Des négociations sont prévues en novembre et janvier. Un cadre commun a été trouvé entre ces 11 pays le 11 novembre 2017, en marge du sommet de l'APEC à Da Nang (Viêt Nam). La signature du nouvel accord sans les États-Unis est officialisée en mars 2018. Ce nouvel accord prend le nom de Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) ou en français Partenariat transpacifique global et progressiste. Cet accord reprend une très grand partie du traité initial, mais exclut une partie sur la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques, voulue par les États-Unis.

Contenu

Le contenu de l'accord a été rendu public le 5 novembre 2015. L'accord contient 30 chapitres qui portent sur la réduction des droits de douanes, éléments qui restent le cœur de l'accord, mais aussi la propriété intellectuelle, le droit de l'environnement, le droit du travail, l'accès aux marchés publics, un accord de protection des investissements, etc. Plusieurs analyses mettent en avant que l'accord devrait obliger certains pays en développement comme le Vietnam à renforcer leur droit du travail et de l'environnement déficients.

L'accord prévoit de supprimer 18 000 droits de douanes, y compris sur des denrées agricoles. Ces suppressions de droits de douanes touchent 98 % des droits de douanes entre les pays signataires. Cependant un certain nombre de baisses progressives de droits de douanes mettront plusieurs décennies avant d'être complètes, par exemple trente ans pour les droits de douanes des États-Unis pour l'importation de camions, et quinze ans pour la viande bovine.

Enjeux

Les retombées économiques attendues de cette entente vont de zéro à 485 milliards de dollars américains, l'estimation la plus citée est de 285 milliards d'ici 2025, dont la majorité irait aux États-Unis et au Japon^{[réf. nécessaire]}.

La Chine n'a pas écarté l'idée de se joindre un jour au TPP. Ainsi, pour beaucoup d'analystes, l'accord de partenariat transpacifique avait avant tout pour objectif de contrecarrer la domination économique de la Chine en Asie, ou de la forcer à réformer son modèle économique afin d'intégrer l'accord.

Cinq autres pays, dont la Corée du Sud, la Thaïlande et les Philippines, ont déjà signalé leur intérêt pour cet accord.

Difficulté durant les négociations

Les négociations ont mis en évidence plusieurs éléments importants pour certains États, qu'ils souhaitaient protéger. Ainsi le Canada, les États-Unis et le Japon souhaitaient se prémunir face aux denrées agricoles d'Australie et de Nouvelle-Zélande, tandis que l'Australie, le Pérou et le Chili ne souhaitaient pas avoir les mêmes règles de protection des brevets pharmaceutiques que les États-Unis.

Exclusion du tabac de la négociation

La Malaisie a proposé en juillet 2013 de complètement exclure les produits du tabac de la négociation, au motif que certaines clauses font peser un risque juridique sérieux sur les pays qui s'engagent dans des politiques de lutte contre le tabagisme. Ces pays pourraient être attaqués en justice par les entreprises qui s'estiment pénalisées par de nouvelles mesures de contrôle du tabac ; cette procédure d'arbitrage commercial international s'est déjà présentée plusieurs fois, permise notamment par des traités portant sur le commerce et l'investissement.

Les États-Unis n'ont pas donné une suite favorable à cette demande mais ils ont laissé entendre qu'ils pourraient proposer que ce secteur soit exclu du dispositif de protection des investissements. Cette exclusion figure dans la première mouture de l'accord conclu le 5 octobre 2015, mais doit encore être approuvée par le Congrès des États-Unis. Si elle est confirmée, cette décision supprimera le risque juridique pesant sur les États désireux de mettre en place des politiques contre le tabagisme.

Certains observateurs observent toutefois que l'industrie du tabac et ses défenseurs pourraient essayer de faire dérailler le processus pour éviter que l'exclusion de cette industrie du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ne crée un précédent applicable aux futurs accords de libre-échange.

Manifestation contre le TPP à Auckland le 4 février 2016.

Critiques et opposition

En 2011, Michael Geist affirme que ce traité encore en phase de proposition est « [tout] ce que les États-Unis désiraient dans ACTA, mais n'ont pas obtenu ».

Dès février 2012, l'Electronic Frontier Foundation tire la sonnette d'alarme sur le traité qu'elle compare à l'ACTA. Diverses accusations sont portées comme la tentative de censure de l'Internet et de la suppression de la liberté du Web. De plus, l'EFF reproche le fait que le traité soit négocié secrètement, sans l'avis des populations et donc antidémocratiquement.

Le 13 septembre 2012, une pétition, lancée par Avaaz.org, réclame un processus de négociation plus transparent et le rejet de toute mesure qui limiterait la capacité de légiférer des États. Les actions d'opposition au traité se multiplient courant 2013, notamment à la suite de la publication par WikiLeaks du chapitre sur la propriété intellectuelle le 13 novembre 2013 ; cinq jours plus tard, on dénombre sept cent douze mille signatures sur la pétition d'Avaaz.

Un des points les plus importants des critiques au traité semble être les clauses d'arbitrage international pour la protection des investissements qui permettent à des entreprises d'intenter un procès à un État pour le non-respect du traité. Ces clauses sont cependant présentes dans un grand nombre d'accord de libre-échange et ne sont pas spécifiques à ce traité. Une autre critique de ce traité est qu'il favoriserait des délocalisations d'industries notamment des États-Unis vers les pays signataires en Asie, alors qu'il favoriserait à l'inverse la création d'emploi à plus haute valeur ajoutée dans les biotechnologies ou l'informatique.