« Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne » : différence entre les versions

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Version du 2 octobre 2017 à 03:48

Référendum sur l'indépendance de la Catalogne
Indépendance de la Catalogne
Type d’élection référendum
(« oui »/« non »)
Corps électoral et résultats
Population 7 522 596 hab.
Inscrits 5 340 000
Votants 2 262 424
42,38% %
Votes exprimés 2 242 295
Votes blancs 45 586
Votes nuls 20 129
Carte
Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d'une république ?
Oui
90,09 %
Non
7,87 %
ref1oct.eu

Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu en Espagne sous le numéronyme de 1-O[1], est un référendum d'autodétermination de la Catalogne convoqué par le gouvernement régional de Catalogne pour le [2],[3],[4].

La question posée aux électeurs est : « Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d'une république ? ».

Une loi (Llei del referèndum d'autodeterminació de Catalunya) approuvée le par le Parlement de Catalogne en précise les modalités mais le scrutin est jugé illégal par le Tribunal constitutionnel dès le lendemain [5]. Le président de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, affirme cependant son intention de le maintenir. Le Tribunal constitutionnel ayant rendu un jugement définitif d'illégalité du référendum le 12 septembre 2017, comme étant contraire à la constitution espagnole de 1978, le parquet du Tribunal supérieur de justice de Catalogne ordonne à la garde civile, aux Mossos d'Esquadra (la police catalane), au Corps national de police d'Espagne et aux différentes polices municipales de saisir le matériel électoral afin d'empêcher la tenue du scrutin[6]. Le , dans le cadre de l'Opération Anubis, quatorze membres du gouvernement catalan sont arrêtés, et près de 10 000 manifestants descendent dans les rues de Barcelone, entonnant l'hymne national catalan, Els Segadors, et la chanson anti-franquiste L'Estaca[7], tout en dénonçant « une violation de leur droit »[8].

Le , le scrutin se déroule dans un climat tendu, et les forces de l'ordre tentent de fermer des bureaux de vote. Des violences policières sont rapportées par la presse, 844 personnes ayant été blessées, dont près de la moitié à Barcelone[9]. En soirée, le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, déclare lors d'une allocution radio-télévisée : « Il n’y a pas eu de référendum aujourd’hui » en Catalogne[10] tandis que le président catalan Carles Puigdemont, intervenant à son tour à la radio et à la télévision, déclare « En ce jour d'espoir et de souffrance, les citoyens catalans ont gagné le droit d'avoir un État indépendant sous la forme d'une République », indiquant que son gouvernement allait, dans les jours qui viennent, « transmettre les résultats du scrutin [...] au Parlement (catalan) [...] afin qu'il puisse agir conformément à la loi référendaire »[11].

Enjeux

Après les événements de novembre 2014 et septembre 2015, (voir historique)[12], le gouvernement catalan a convoqué un référendum le [12].

Le Tribunal constitutionnel espagnol a suspendu l’organisation de ce scrutin, le considérant comme illégal, en attendant de se décider sur le fond[12]. D'après le gouvernement central d'Espagne, le référendum ne respecte pas huit des articles de sa Constitution, y compris l'article 2 qui pose l’« unité indissoluble de la nation espagnole »[12]. D'après Gabriel Colomé, professeur en sciences politiques à l’université autonome de Barcelone, l'article 2 rend impossible toute sécession ; pour lui, « si une région espagnole veut obtenir son indépendance, elle doit nécessairement passer par une réforme constitutionnelle. Et on se doute que c’est une chose difficile à faire accepter à Madrid. »[12].

Carles Puigdemont considère que le référendum est basé sur le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », un principe flou inscrit dans le droit international[12]. Le procureur général d'Espagne menace d'ordonner son incarcération[13].

Arguant du non respect de la loi par Barcelone, les forces de l’ordre ont saisi les 19 et , environ 10 millions de bulletins de vote, ainsi que les convocations qui devaient être adressées à environ 45 000 assesseurs[12]. La police a arrêté quatorze responsables du gouvernement régional accusés d'être impliqués dans le référendum ; la Cour constitutionnelle espagnole a infligé des amendes de 6 000 euros à 12 000 euros par jour à vingt-quatre organisateurs du référendum. Les comptes du gouvernement catalan ont également été mis sous tutelle[12].

Le PSOE soutient le parti du gouvernement (PP) dans l'interdiction du référendum : 10 000 agents de la police nationale et de la garde civile ont été envoyés sur les lieux[12].

Pour le délégué du gouvernement, Enric Millo, un événement doit se dérouler le , mais cet événement ne peut pas être considéré comme un referendum[12]. Le gouvernement catalan a appellé une médiation de l'Union européenne [12].

D'après le spécialiste des questions ibériques à l’Institut de relations internationales et stratégiques, Jean-Jacques Kourliandsky, le « oui » doit l’emporter mécaniquement car ceux qui reconnaissent l’autorité de Madrid ne participeront pas à une consultation qu'ils estiment illégale[12].

D'après Gabriel Colomé[Qui ?], le but du gouvernement catalan est de provoquer la répression par le gouvernement espagnol, pour induire la résistance des séparatiste[12]. Il indique : « les indépendantistes veulent que l’UE intervienne. Ils ont besoin de martyrs et si leurs responsables vont en prison, ils savent que c’est très fort en termes d’image. Tout reste ouvert, cela peut évoluer dans un sens comme dans l’autre, dans les semaines à venir. La bataille, c’est dimanche 1er octobre, ensuite, l’exécutif catalan aura le choix de dissoudre ou non le Parlement dans le but de convoquer une Assemblée constituante. »[12]. Certains groupes d'entrepreneurs considèrent que le référendum a créé un climat d’incertitude alors que personne ne considère que le référendum mènera à l'indépendance, selon l'opinion de Jordi Alberich, directeur du Cercle de l’économie, le think tank des patrons catalans, qui ajoute « mais il ne faudrait pas que la situation d’instabilité politique se prolonge »[14].

Historique

Constitution du Pacte national pour le référendum

Le , le Pacte national pour le référendum est créé par les partis et organisations indépendantistes, avec l'objectif de réaliser le référendum sur l'indépendance. La commission exécutive du Pacte comprend Joan Ignasi Elena i Garcia (ca), coordinateur (ancien maire de Vilanova i la Geltrú et député au Parlement de Catalogne de 2012 à 2014), Maite Arqué i Ferrer (ca) (sénatrice de Barcelone de 2008 à 2011), Jaume Bosch i Mestres (député de Barcelone au Parlement de Catalogne de 2003 à 2015), Francesc de Dalmases, Carme-Laura Gil (ancienne députée au Congrès des députés puis au Parlement de Catalogne), Itziar González (architecte et ancienne conseillère municipale de Barcelone), Francesc Pané (poète et député au Parlement de Catalogne de 2006 à 2010) et Carme Porta (députée au Parlement de Catalogne de 1999 à 2006).

Annonce de la date et de la question du référendum

Le , le gouvernement catalan, conjointement avec les députés indépendantistes du Parlement de Catalogne, annonce la date du référendum, le , ainsi que la question posée, formulée :

« Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d'une république ? ».

Cette question sera posée dans les trois langues officielles de la Catalogne, à savoir le catalan, l'espagnol et l'occitan. La date fixée pour le référendum est le [15].

Les électeurs sont les citoyens espagnols en âge de voter, inscrits sur les listes électorales du territoire de la communauté autonome de Catalogne.

De l'approbation du référendum aux derniers préparatifs

Manifestation du 16 septembre 2017 à Barcelone pour l'indépendance de la Catalogne.

Le mercredi , après une session parlementaire houleuse, la majorité, composée des groupes Ensemble pour le oui et Candidature d'unité populaire (CUP), fait approuver la loi sur la tenue du référendum portant sur l’indépendance de la Catalogne prévu le 1er octobre.

Le lendemain, jeudi , la loi sur la tenue du référendum est annulée par le Tribunal constitutionnel[16] qui met également en garde les maires des 968 communes de Catalogne pour les dissuader d'organiser le scrutin, illégal[17]. Le Parlement adopte le même jour et avec la même majorité (71 voix sur 135) le projet de loi de transition (Llei de transitorietat jurídica i fundacional de la República) qui prévoit l'organisation de la Catalogne si le « oui » au référendum du 1er octobre l'emporte, ne serait-ce que par une voix et sans minimum de participation nécessaire[18].

Le mercredi suivant, , le parquet de Catalogne ordonne à la police de saisir le matériel électoral dans le but d'empêcher le référendum illégal. Les maires des municipalités catalanes sont menacés d'être arrêtés s'ils se montrent disposés à organiser le référendum[19].

Une semaine plus tard, le mercredi , dans le cadre de l'Opération Anubis, la garde civile procède à l'arrestation de quatorze hauts responsables du mouvement indépendantiste et à la saisie de plusieurs millions de bulletins de vote, déclenchant des manifestations de milliers de Catalans[19].

Le 21 septembre, le président de la Généralité, Carles Puigdemont, fait publier la liste des bureaux de votes sur un site internet dédié[20], en dépit des risques judiciaires encourus.

En prévision du 1er octobre, Madrid envoie plusieurs milliers de gardes civils et de policiers nationaux à Barcelone et réquisitionne des bateaux de croisière pour les loger[21].

A partir du vendredi 28 septembre, afin d'éviter la fermeture des écoles, les indépendantistes occupent les locaux jusqu'au matin du référendum, y organisant de nombreuses fêtes[22].

Jour du vote

Le 1er octobre, jour du référendum, l’espace aérien de la zone métropolitaine est fermé par le gouvernement[23].

Dès 08h00 du matin, de nombreuses foules se pressent devant les lieux de vote à la fois pour voter et pour protéger les lieux de vote dans la crainte d'une saisie des urnes[21]. Les personnes âgées sont invitées à passer devant pour éviter de longues files d'attente.

La police nationale espagnole saisit plusieurs urnes[24] où devait voter le président de la Généralité Carles Puigdemont qui a finalement pu voter à Cornellà del Terri dans la région de Gérone[25] en déclarant sur Twitter : « J'ai voté à Cornellà. Des queues très longues. Votre dignité contraste avec l'indignité de la violence policière. »[26].

À de nombreuses reprises, la police nationale charge les manifestants ; elle fait usage de matraques et de fusils de balles en caoutchouc lesquels sont un matériel antiémeute interdit par le Parlement catalan depuis 2014[21]. Elle frappe de nombreuses personnes dont des personnes âgées. Elle entre de force dans des bureaux de vote en occasionnant des dégâts matériels importants. Les Mossos d'Esquadra n'empêchent pas les opérations de vote. Les pompiers s'interposent entre la police nationale et les votants[27].

Le soir du vote, le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy s'est exprimé en affirmant notamment qu'il n'y avait pas eu de vote d'autodétermination[28].

Ce soir-là, en signe de soutien et parce que sa demande de report de la rencontre n'a pas été acceptée, le FC Barcelone joue à huis-clos face à Las Palmas[29].

Trente-trois observateurs internationaux, dont l'écologiste français Gérard Onesta, ont assisté au vote à la fois à Barcelone et dans toute la Catalogne et ont témoigné des violences policières[30]. Face aux violences observées, les observateurs britanniques affirment dès le jour-même vouloir porter plainte contre le gouvernement au Tribunal pénal international[27].

Positions en présence

Différents mouvements, partis politiques, organisations, prennent positions quant à la tenue du référendum. La suspension juridique de ce dernier n'affecte pas l'expression de ces positions. Ces dernières se transforment souvent en arguments en faveur ou contre l'indépendance de la Catalogne.

Des mouvements opposés à l'indépendance peuvent, toutefois, se montrer favorables à la tenue du référendum, les deux positions n'étant pas strictement alignées.

En faveur de la tenue du référendum

Le gouvernement de Carles Puigdemont est à l'origine de la tenue du référendum. Les partis politiques favorables à l'indépendance sont majoritaires au Parlement de la région autonome, depuis les élections régionales de septembre 2015[31],[32].

Les mouvements ou partis tels que le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) et la Candidature d'unité populaire (CUP, d'extrême-gauche) dominent cette coalition indépendantiste[33]. Les indépendantistes se classent donc plutôt à l'extrême-gauche ou encore, chez les écologistes.

Contre la tenue du référendum

Les opposants au référendum mettent en avant la grande difficulté d'existence économique d'un État catalan indépendant : poids de la dette, systèmes sociaux de santé et de retraite, font notamment partie des points conditionnant cette viabilité économique et financière[34].

Les représentants des entreprises se déclarent plutôt opposés au référendum[35].

Des artistes et des personnalités de gauche ont diffusé, le , un manifeste opposé à la tenue du reférendum[36],[37].

Réactions internationales sur la mise en place du référendum

Le 14 septembre, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a dit que l'UE respecterait et suivrait la réglementation et la décision de la court constitutionnelle espagnole et du parlement[39]. Ensuite, alors que l'UE respecterait le choix catalan de l'indépendance, Juncker a déclaré que la Catalogne ne peut pas devenir un État membre au jour du vote[40].

Réactions internationales sur le déroulement du référendum

Charles Michel, Premier ministre, déclare sur Twitter : « La violence ne peut jamais être la réponse. Nous condamnons toutes les formes de violence et réaffirmons notre appel au dialogue politique[42]. »
Guy Verhofstadt, député européen président le groupe parlementaire Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), déclare que sans vouloir intervenir dans un problème interne à l’Espagne, il condamne néanmoins avec fermeté ce qu’il s’est passé en Catalogne: d’un côté, les partis séparatistes ont maintenu un prétendu référendum interdit par la Cour constitutionnelle ; de l’autre, et malgré la décision judiciaire, l’usage disproportionné de la violence pour empêcher sa tenue[43].
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni: Pour le Royaume-Uni, « Le référendum est l’affaire du gouvernement espagnol et du peuple. Nous souhaitons que la loi et la Constitution espagnole soient respectées. L’Espagne est une alliée proche une véritable amie dont la force et l’unité nous importent »[44]. Les observateurs britanniques annoncent une plainte contre le gouvernement espagnol au Tribunal pénal international[45].
  • Drapeau du Québec Québec : Philippe Couillard‏, Premier ministre déclare sur Twitter : « Nous suivons la situation de près. Québec condamne toute forme de violence. La réponse : le dialogue entre les parties »[46].

Organisation

Les bureaux de vote se tiennent donc de manière illégale, le référendum ne réunissant pas les conditions juridiques de sa tenue. Toutes les municipalités de Catalogne ne vont pas forcément héberger des bureaux de votes en fonction de la pression de l'Espagne ou d'autres particularités locales. Positionnement des municipalités catalanes en ce qui concerne le référendum d'octobre.

  • En vert : les communes favorables à l'organisation du référendum en collaboration avec le gouvernement de la Généralité
  • En rouge : les municipalités opposées à l'organisation du référendum avec le gouvernement de la Généralité
  • En vert clair: les communes ayant des accords de collaboration avec le gouvernement de la Généralité en relation avec le référendum
  • En gris : les municipalités ne se prononçant pas

Résultats

Le "oui" recueille 2 020 144 voix, le "non" 176 566 voix[47]. La participation est de 42 % et de l'ordre de 400 bureaux de votes n'ont pu fonctionner normalement du fait de l'empêchement décidé par les autorités espagnoles. Carles Puigdemont déclare : « Aujourd’hui, avec cette journée d’espoir et aussi de souffrances, les citoyens de Catalogne, nous avons gagné le droit d’avoir un État indépendant qui prenne la forme d’une République »[48]

Sondages d'opinion

Sondeur Date Taille d'échantillon  Oui  Non Autres/
Abst.
Question? Marge en (dé)faveur Question posée
Opinòmetre/Ara[p 1] 16 sept 2017 1000 44,1 38,1 3,9 13,9 6,0
Celeste-tel/El diario.es[p 2] 12-15 sept 2017 800 59,5 30,7 5,4 4,4 28,8 ?
Opinòmetre/Ara[p 3] 16 sept 2017 1000 44,1 38,1 3,9 13,9 6 ?
SocioMétrica/El Español[p 4] 5 sept 2017 1000 72 28 - - 44 (parmi ceux qui se disent certains d'aller voter)
Opinòmetre/Ara[p 5] 17-20 juil 2017 1000 41,6 18 27 13,4 23,6 ?
GESOP/CEO[p 6] 26 juin-11 juil 2017 1500 39 23,47 23,06 14,47 15,53 ?
GAD3/La Vanguardia[p 7] 23-29 juin 2017 ? 42 37,6 4,4 ?
Opinòmetre/Ara[p 8] 12-15 juin 2017 1000 67 19 14 48 (parmi ceux qui se disent certains d'aller voter)
GESOP/CEO[p 9] 6–21 mars 2017 1500 43,3 22,2 28,6 5,9 21,1 ?
44,3 48,5 7,2 4,2 ?
GAD3/La Vanguardia[p 10] 2–5 jan 2017 601 42,3 41,9 5,9 9,9 0,4 ?
NC Report/La Razón[p 11][p 12] 16–23 déc 2016 1000 44,8 47,2 8,0 2,4 ?
DYM/CEO[p 13] 12–17 déc 2016 1047 45,3 46,8 7,8 1,5 {{{1}}}
GESOP/El Periódico[p 14] 12–14 déc 2016 800 48,9 40,3 2,4 8,5 8,6 ?
Opinòmetre/CEO[p 15] 17 oct–3 nov 2016 1500 44,9 45,1 9,9 0,2 {{{1}}}
GESOP/ICPS[p 16] 26 sep–17 oct 2016 1200 46,6 33,8 15,0 4,7 10,2 ?
NC Report/La Razón[p 17] 2–6 août 2016 1255 41,3 43,2 15,5 1,9 ?
Opinòmetre/CEO[p 18] 28 juin–13 juil 2016 1500 47,7 42,4 10,0 5,3 {{{1}}}
GAD3/La Vanguardia[p 19] 13–16 juin 2016 800 48,4 35,3 7,7 8,6 13,1 {{{1}}}
Opinòmetre/CEO[p 20] 22 fév–8 mars 2016 1500 45,3 45,5 9,2 0,2 {{{1}}}
NC Report/La Razón[p 21][p 22] 28–31 déc 2015 1255 44,1 49,7 6,2 5,6 ?
DYM/El Confidencial[p 23] 30 nov–3 déc 2015 504 37,0 54,0 9,0 17,0 ?
Feedback/La Vanguardia[p 24] 20–27 nov 2015 1000 45,5 48,7 5,2 3,2 ?
GESOP/CEO[p 25] 16–23 nov 2015 1050 46,6 48,2 5,2 1,6 {{{1}}}
Opinòmetre/CEO[p 26] 5–27 oct 2015 2000 46,7 47,8 5,6 1,1 {{{1}}}
Élections au Parlement de Catalogne de 2015
Feedback/La Vanguardia[p 27] 14–17 sept 2015 1000 45,2 45,9 8,9 0,7 {{{1}}}
Metroscopia/El País[p 28] 14–16 sept 2015 2000 45,0 46,0 9,0 1,0 ?
DYM/El Confidencial[p 29] 14–16 sept 2015 1157 50,0 42,0 8,0 8,0 {{{1}}}
Sigma Dos/El Mundo[p 30][p 31] 31 août–3 sept 2015 1400 44,4 46,2 9,4 1,8 ?
Feedback/La Vanguardia[p 32] 6–9 juil 2015 1000 44,5 48,4 7,1 3,9 ?
Opinòmetre/CEO[p 33] 2–24 juin 2015 2000 42,9 50,0 7,1 7,1 {{{1}}}
Feedback/La Vanguardia[p 34] 27–29 avr 2015 1000 43,7 47,9 8,3 4,2 {{{1}}}
Opinòmetre/CEO[p 35] 9 fév–2 mars 2015 2000 44,1 48,0 7,8 3,9 {{{1}}}
DYM/CEO[p 36] 9–13 déc 2014 1100 44,5 45,3 10,3 0,8 {{{1}}}
GESOP/ICPS[p 37] 12 nov–6 déc 2014 1200 49,9 27,4 18,8 4,1 22,5 {{{1}}}
Feedback/La Vanguardia[p 38] 1–4 déc 2014 1000 47,4 42,9 9,7 4,5 {{{1}}}
Sigma Dos/El Mundo[p 39] 17–20 nov 2014 1000 35,7 44,7 9,6 10,0 9,0 {{{1}}}
Vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014
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Feedback/La Vanguardia[p 43] 30 avr–8 mai 2014 577 43,4 43,5 13,4 0,1 {{{1}}}
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GESOP/El Periódico[p 52] 28–31 mai 2013 800 57,8 36,0 6,3 21,8 ?
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Élections au Parlement de Catalogne de 2012
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Feedback/La Vanguardia[p 61] 21–27 sept 2012 1200 54,8 33,5 10,2 21,3 {{{1}}}
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GESOP/CEO[p 66] 2–17 juin 2011 2500 42,9 28,2 23,8 5,2 14,7 {{{1}}}
Noxa/La Vanguardia[p 67] 1–2 sept 2010 800 40,0 45,0 10,0 5,0 5,0 ?

Notes et références

(ca) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en catalan intitulé « Referèndum sobre la independència de Catalunya » (voir la liste des auteurs).

Références générale

  1. Le numéronyme 1-O renvoie à la date du 1er octobre.
  2. « Le Parlement catalan approuve la tenue d'un référendum sur l’indépendance », sur Le Monde, .
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  4. (en) Sam Jones, « Catalonia calls independence referendum for October », sur The Guardian, (consulté le ).
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Références liées aux sondages

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Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes