« Politique en Californie » : différence entre les versions
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L'État de [[Californie]] est une République divisée en trois branches de gouvernement, la branche exécutive comprenant le gouverneur de Californie et son cabinet, la branche législative comprenant l'[[Assemblée de l'État de Californie|Assemblée de l'État]] et le [[Sénat de l'État de Californie|Sénat]], et la branche judiciaire consistant en une [[Cour suprême de Californie|Cour suprême]] et d'autres tribunaux inférieurs. Depuis le début du {{XXe siècle}}, la Californie suit aussi une tradition de [[démocratie directe]], illustrée par le recours fréquent au référendum d'initiative populaire (parmi les propositions les plus connues, les numéros [[Proposition 8|8]], [[Proposition 13|13]], [[Proposition 19|19]] et [[Proposition 2018|218]]) et l'utilisation en 2003 de la procédure de rappel contre le gouverneur [[Gray Davis]]. Elle est lors des [[Élection présidentielle américaine|élections présidentielles]] et pour le [[Sénat des États-Unis]] un bastion du [[Parti démocrate (États-Unis)|Parti démocrate]] {{incise|[[George H. W. Bush]] est le dernier républicain à gagner la Californie lors d'une élection présidentielle, en 1988}} bien qu'étant plus partagée au niveau local (dans sa [[Législature d'État de la Californie|législature d'État]] et à la [[Chambre des représentants des États-Unis]]). |
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Au niveau fédéral, comme chaque autre État, elle dispose de deux sénateurs au [[Congrès des États-Unis]], accompagnés par cinquante-trois représentants, plus que tout autre État, en raison de la forte population californienne. |
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Version du 6 septembre 2017 à 20:07
Comme chaque État fédéré des États-Unis, la Californie possède son propre régime politique, reposant sur une Constitution et un gouverneur.
L'État de Californie est une République divisée en trois branches de gouvernement, la branche exécutive comprenant le gouverneur de Californie et son cabinet, la branche législative comprenant l'Assemblée de l'État et le Sénat, et la branche judiciaire consistant en une Cour suprême et d'autres tribunaux inférieurs. Depuis le début du XXe siècle, la Californie suit aussi une tradition de démocratie directe, illustrée par le recours fréquent au référendum d'initiative populaire (parmi les propositions les plus connues, les numéros 8, 13, 19 et 218) et l'utilisation en 2003 de la procédure de rappel contre le gouverneur Gray Davis. Elle est lors des élections présidentielles et pour le Sénat des États-Unis un bastion du Parti démocrate — George H. W. Bush est le dernier républicain à gagner la Californie lors d'une élection présidentielle, en 1988 — bien qu'étant plus partagée au niveau local (dans sa législature d'État et à la Chambre des représentants des États-Unis).
Au niveau fédéral, comme chaque autre État, elle dispose de deux sénateurs au Congrès des États-Unis, accompagnés par cinquante-trois représentants, plus que tout autre État, en raison de la forte population californienne.
Constitution
Élections
Exécutif
Gouverneur
Le gouverneur de Californie est le chef du pouvoir exécutif de la Californie. Ses responsabilités principales sont de réaliser chaque année le discours sur l'état de l'État (State of the State) devant la California State Legislature, de présenter le budget, et de s'assurer de l'exécution des lois de l'État. Il a le pouvoir de veto sur les décisions prises par les assemblées (sur l'ensemble d'une loi ou sur un élément particulier), qui peut être néanmoins surpassé par une majorité des deux-tiers de la législature. Le gouverneur peut proposer des référendums aux citoyens californiens. Le gouverneur est aussi le commandant en chef des forces militaires de l'État, il peut donc appeler la garde nationale et la réserve militaire au service actif sans ordre contradictoire du président des États-Unis. Il est aussi membre des régents de l'université de Californie, aux côtés d'autres officiels qu'il désigne en majorité.
Pour se présenter à l'élection au poste de gouverneur, il faut être obligatoirement un citoyen des États-Unis, résider en Californie, et avoir plus de 18 ans. À l'instar du président des États-Unis, le gouverneur ne peut être réélu qu'une seule fois de suite. Le mandat de gouverneur ne peut donc dépasser huit ans au total sans discontinuer. Les gouverneurs entrent en fonction le premier lundi suivant le 1er janvier après leur élection. Il peut perdre sa fonction soit après une procédure d'« impeachment » votée par l'Assemblée et un vote aux deux-tiers du Sénat, soit après des pétitions formulées par les votants californiens suivant une procédure complexe de « recall », qui est utilisée en 2003.
La fonction de gouverneur de Californie est créée en 1849, avant que la Californie ne rejoigne les autres États des États-Unis. Auparavant, elle est dirigée par des gouverneurs mexicains, puis par six gouverneurs militaires américains après la conquête américaine de son territoire. Le salaire annuel du gouverneur est de 175 000 $.
Le gouverneur actuel est le démocrate Jerry Brown, élu le 2 novembre 2010 et est investi le 4 janvier 2011. Il est réélu pour un second mandat le 4 novembre 2014.
Lieutenant-gouverneur
Le lieutenant gouverneur est le subordonné du gouverneur bien qu'élu indépendamment de ce dernier. Il siège, tout comme lui, au Board of Regents de l'université de Californie. Son rôle principal est de remplacer le gouverneur en cas d'absence, par exemple lorsqu'il n'est pas présent sur le territoire californien, ou en cas de démission ou de décès. Il est aussi le président du Sénat californien, bien que ce dernier dispose également d'un président pro tempore, siégeant quand le lieutenant-gouverneur est indisponible. Il est élu au cours de la même élection que le gouverneur (pour également deux mandats maximum), mais peut être d'un parti différent, ce qui prend de l'importance au cours de l'histoire de l'État à plusieurs occasions. Si le lieutenant-gouverneur possède tous les droits du gouverneur durant son absence, il ne les utilise pas en pratique ; cependant, Mike Curb, en poste sous l'administration de Jerry Brown, signe plusieurs décrets au cours de l'absence du gouverneur, ce qui fait polémique à l'époque mais en vertu de la légalité des actions, sont confirmés par la justice.
Le lieutenant-gouverneur actuel est le démocrate Gavin Newsom, élu le 2 novembre 2010 et est investi le 10 janvier 2011. Il est réélu pour un second mandat le 4 novembre 2014.
Autres élus exécutifs
Les autres élus exécutifs de l'État sont choisis en même temps que le gouverneur, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois et siègent dans le cabinet du gouverneur. Ils sont au nombre de six, en charge des élections, de la justice, des finances, de l'investissement, de l'assurance et de l'éducation.
- Le secrétaire d'État de la Californie (California Secretary of State) est en charge de l'organisation des élections et référendums dans l'État. Le démocrate Alex Padilla occupe la fonction depuis 2015 ;
- Le procureur général de Californie (California Attorney General) est le procureur général d'État qui dirige le département de la Justice (Department of Justice). Le démocrate Xavier Becerra occupe la fonction depuis 2017 ;
- L'auditeur d'État de Californie (California State Controller) est le directeur financier de l'État et le président du California Board of Equalization (gérant les impôts) et du Board of Control (organe de supervision financière). La démocrate Betty Yee occupe le poste depuis 2015 ;
- Le trésorier de l'État de Californie (California State Treasurer) contrôle les investissements publics et siège dans plusieurs commissions. Le démocrate John Chiang occupe la fonction depuis 2015 ;
- Le commissaire de l'Assurance de l'État de Californie (California Insurance Commissioner) supervise et dirige le département de l'Assurance (Department of Insurance), s'occupant des assurances de l'État. Le poste est créé en 1991 après le passage de la proposition 103, par voie référendaire, en 1988. Le démocrate Dave Jones occupe la fonction depuis 2011 ;
- Le super-intendant de l'Instruction publique de l'État de Californie (California Superintendent of Public Instruction) est responsable du département de l'Éducation (California Department of Education). Le démocrate Tom Tolarkson occupe la fonction depuis 2011.
Administration
Le gouvernement californien est composé de huit agences placées sous l'autorité directe du gouverneur, ainsi que des centaines de départements et commissions hyérarchisés, qui rendent le paysage administratif de l'État complexe[1],[2] :
- California Business Agency
- California Department of Corporations,
- California Department of Finance
- California Department of General Services
- California Department of Industrial Relations
- California Department of Veterans Affairs
- California Employment Development Department
- California Environmental Protection Agency
- California Franchise Tax Board
- California Secretary of State
- California State Board of Equalization
- California Consumers and Families Agency
- California Department of Aging
- California Department of Consumer Affairs
- California Department of Developmental Services
- California Department of Education
- California Department of Health Services
- California Department of Justice - Office of the Attorney General
- California Department of Motor Vehicles
- California Departmento de Vehiculos Motorizados
- California Department of Rehabilitation
- California Department of Social Services
- California Department of Transportation
- California Franchise Tax Board
- California Highway Patrol
- California Secretary of State
- California Education and Training Agency
- California Commission on Teacher Credentialing
- California Community Colleges
- California Department of Education
- California Employment Development Department
- California Office of the Secretary for Education
- California Postsecondary Education Commission
- California State Board of Education
- California State Library
- Université d'État de Californie
- California Student Aid Commission
- Université de Californie
- California Environment and Natural Resources Agency
- California Air Resources Board
- California Department of Conservation
- California Department of Fish and Game
- California Department of Forestry and Fire Protection
- California Department of Pesticide Regulation
- California Department of Toxic Substances Control
- California Department of Water Resources
- California Environmental Protection Agency
- California Environmental Resources Evaluation System (CERES)
- California Governor's Office of Planning and Research (OPR)
- California Integrated Waste Management Board
- California Office of Environmental Health Hazard Assessment
- California Resources Agency
- California State Parks
- California State Water Resources Control Board
- California Health and Safety Agency
- California Board of Prison Terms
- California Board of Registered Nursing
- California Department of Aging
- California Department of Alcohol and Drug Programs
- California Department of Corrections
- California Department of Forestry and Fire Protection
- California Department of Health Services
- California Department of Justice - Office of the Attorney General
- California Department of Managed Health Care
- California Department of Mental Health
- California Department of Pesticide Regulation
- California Department of Rehabilitation
- California Department of Social Services
- California Department of Toxic Substances Control
- California Department of Veterans Affairs
- California Departmento de Atencion Administrada de la Salud
- California Division of Occupational Safety and Health
- California Emergency Medical Services Authority
- California Environmental Protection Agency
- California Health and Human Services Agency
- California Highway Patrol
- California Managed Risk Medical Insurance Board
- California Office of Emergency Services
- California Office of Statewide Health Planning and Development (OSHPD)
- California Office of Traffic Safety
- California State Fire Marshal
- California Youth Authority
- California Youth Offender Parole Board
- Medical Board of California
- California History and Culture Agency
- California Arts Council
- California Council for the Humanities
- California Travel & Tourism Commission
- California State Archives
- California State Library
- California State Parks
- California Labor and Employment Agency
- California Agricultural Labor Relations Board
- California Career Resource Network (CalCRN)
- California Department of Fair Employment and Housing
- California Department of Industrial Relations
- California Department of Personnel Administration
- California Department of Rehabilitation
- California Department of Social Services
- California Department of Veterans Affairs
- California Employment Development Department
- California Junta Estatal de Personal
- California Public Employment Relations Board
- California State Personnel Board
- California Workforce Investment Board
- California Travel and Transportation Agency
- California Department of Boating and Waterways
- California Department of Motor Vehicles
- California Departmento de Vehículos Motorizados
- California Department of Transportation
- California Travel & Tourism Commission
- California High Speed Rail Authority
- California Highway Patrol
- California Office of Traffic Safety
- California Resources Agency
- California State Parks
- California Transportation Commission
Législatif
Le pouvoir législatif est assuré par la California State Legislature, Parlement bicaméral divisé en une Assemblée (Assembly) composée de 80 membres et un Sénat (Senate) composé de 40 membres, tous deux dominés par les démocrates actuellement. Les membres du Sénat restent en poste pour quatre ans, mais la moitié est renouvelée tous les deux ans ; les membres de l'Assemblée y demeurent deux ans.
Les chambres (Houses) se réunissent dans la capitale Sacramento et se prononcent notamment sur le budget de l'État ; il doit être approuvé à la majorité des deux tiers. Le budget doit être signé par le gouverneur. Les recettes proviennent essentiellement des taxes, impôts et emprunts (ceux-ci pour la construction à long terme).
Judiciaire
La justice dans l'État est dépendante de la Cour suprême de Californie, composée d'un président (Chief Justice) et de six autres juges, tous nommés par le gouverneur après approbation par une commission non partisane d'avocats de l'État. Son siège est situé à San Francisco.
L'État est divisé en plusieurs districts qui disposent d'une cour d'appel. Chaque comté a également une cour supérieure de justice avec au moins un juge. Le recours à la justice est assez systématique et pour limiter certains abus les plus flagrants, il existe une procédure dite plaideur en délicatesse. Au niveau pénal, la loi des trois coups permet à la justice de condamner à perpétuité à partir de la troisième récidive de certains crimes.
Le système judiciaire de la Californie est le plus important des États-Unis avec environ 1 600 juges travaillant sur 8 millions de procès chaque année (avec l'assistance de 19 000 personnes et 400 équivalents judiciaires). En comparaison, le système fédéral de justice dispose de seulement 840 juges[réf. nécessaire]. La Californie détient aussi l'une des bases de données génétique la plus importante du monde qui, depuis 2009, comprend les échantillons ADN de toute personne arrêtée et soupçonnée d'avoir commis une felony (proposition 69).
Subdivisions
L'État de Californie est divisé en 58 comtés.
En Californie, le comté est le gouvernement local par défaut et les 58 comtés recouvrent l'intégralité du territoire. Chaque comté est dirigé par un Board of Supervisors et doit donner aux résidents des services comme la justice, la santé, l'entretien des routes, etc. Si les habitants d'une partie non-incorporée du comté suffisamment large sont mécontents des décisions de leur comté, ils peuvent s'incorporer en une municipalité. Celle-ci peut bénéficier d'une partie des impôts données au comté et peuvent imposer des impôts supplémentaires. Certaines villes ont choisi délibérément de se marginaliser de leur comté, ce qui mène à des situations extrêmes: la ville de Vernon est ainsi presque totalement une grande zone industrielle tandis que Los Altos Hills est entièrement résidentielle.
Il y a donc de grandes différences entre certaines villes. Par exemple, Santa Monica est bien plus généreuse dans l'aide aux sans domicile fixe que les autres villes du comté de Los Angeles, ou le gouvernement lui-même. Le pouvoir des villes par rapport à leur comté est, en Californie, encore plus grand, puisque les lois proposées par le comté ne s'appliquent pas aux municipalités à moins que chacune les aient ratifiées. Ainsi, par exemple, dans le comté de Los Angeles, quelques villes n'ont pas ratifié la loi obligeant l'affichage d'une estimation de la sécurité alimentaire des restaurants et, par conséquent, même si la loi a été votée il y a plusieurs années, ces villes ne sont pas obligées de la suivre.
Voir aussi
Notes
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction des articles en anglais : « Governor of California », « List of Lieutenant Governors of California », « Politics of California ».
- (en) cold.ca.com, [PDF].
- (en) Index des agences sur le site de l'État.
Bibliographie
- (en) Brian P. Janiskee et Ken Masugi, Democracy in California: Politics and Government in the Golden State, Lanham, Rowman & Littlefield, , 2e éd., 159 p., poche (ISBN 978-0-7425-4836-7)
Liens externes et références
- Général
- Constitution
- Lieutenant Governor
