« Initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes » » : différence entre les versions
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Version du 1 mars 2017 à 18:14
Modèle:Infobox Initiative fédérale suisse
L'initiative populaire fédérale « Pour la protection face à la violence des armes » est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple et les cantons le . Elle a été la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année là.
Contenu
Cette initiative vise à ajouter un article 118a à la Constitution fédérale pour régler « l'acquisition, la possession, le port, l'usage et la remise d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions »[1]. Elle demande une justification pour toute possession d'arme à feu, oblige le stockage des armes militaires à l'arsenal et met en place un registre fédéral des armes à feu.
Déroulement
Contexte historique
Dès le début des années 2000, l'opinion publique s'emeut de plusieurs affaires médiatiques impliquant des armes à feu : en 2001, le parlement zougois est victime d'un tireur qui fait 14 morts. En 2006, c'est la championne de ski Corinne Rey-Bellet qui est tuée, avec son frère, par son mari. Enfin, en 2009, une recrue tue une adolescente avec son fusil d'assaut ; cette dernière attendait simplement le bus à Zurich[2].
C'est à la suite de ces différents évènements qu'un comité, formé principalement de représentants du Parti socialiste suisse et du Groupe pour une Suisse sans armée, lance cette initiative à la fin de l'année 2007. Ils dénoncent les « 2,3 millions d'armes à feu [..] en circulation dans l'ensemble du pays » qui, selon eux, causeraient 300 morts par année[3].
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 100 000 signatures nécessaires s'est déroulée entre le 4 septembre 2007 et le 23 février 2009. Le même jour, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 16 mars de la même année[4].
Discussions et recommandations des autorités
Le parlement[5] et le Conseil fédéral[6] ont recommandé le rejet de cette initiative. Dans son message aux Chambres fédérales, le gouvernement relève d'une part les efforts déjà entrepris pour améliorer la situation (en cessant de distribuer de la munition de guerre aux soldats et en offrant la possibilité de garder les armes à l'arsenal) et d'autre part la difficulté de mise en pratique et de contrôle de certaines des mesures demandées.
Les recommandations de vote des partis politiques sont les suivantes[7] :
| Parti politique | Recommandation |
|---|---|
| Parti bourgeois-démocratique | non |
| Parti chrétien-social | oui |
| Parti démocrate-chrétien | non[NB 1] |
| Parti socialiste | oui |
| Parti suisse du travail | oui |
| Vert'libéraux | oui |
| Les Libéraux-Radicaux | non |
| Union démocratique du centre | non |
| Union démocratique fédérale | non |
| Les Verts | oui |
Votation
Soumise à la votation le 13 février 2011, l'initiative est refusée par 20 5/2 cantons[NB 2] et par 56,3 % des suffrages exprimés[8].
Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[9] :
Notes
- Le groupe des femmes PDC, de même que les sections cantonales d'Argovie, de Berne, de Bâle-Ville, de Vaud et de Zurich se sont prononcées en faveur de cette initiative.
- Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
Références et sources
- « Texte de l'initiative populaire fédérale 'Pour la protection face à la violence des armes' », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Moins d’armes pour une Suisse plus sûre? », sur swissinfo.ch (consulté le )
- « Votation fédérale du 13 février 2011 », sur Chancellerie fédérale (consulté le ), p. 11
- « Initiative populaire fédérale 'Pour la protection face à la violence des armes' », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- Arrêté fédéral (1er octobre 2010) de la Feuille fédérale référence FF 2010 5969
- Message du Conseil fédéral (16 décembre 2009) de la Feuille fédérale référence FF 2010 129
- Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations
- « Votation no 554 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 554 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
