Contrôle technique des véhicules automobiles en France

La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise au-dessus de la vignette d'assurance et de la pastille verte d’un véhicule respectant les plus bas seuils de pollution.

Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 1^er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route (articles R. 323-1 à R. 323-26) et un arrêté du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs.

Source européenne

La notion de contrôle technique est introduite dans la réglementation européenne en 1976, par la directive 77/143/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Les directives européennes 96/96/CE, 2009/40/CE et 2010/48/CE précisent les conditions d'organisation de ces contrôles. La directive 2014/45/UE, applicable au plus tard en mai 2018, prévoit l'harmonisation des contrôles au niveau de tous les pays de l'union européenne.

Spécificités françaises

Véhicules concernés ou exclus

Véhicules concernés

Selon l'article R. 311-1 du code de la route, sont concernés par le contrôle périodique obligatoire les véhicules des catégories M1 et N1 — véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, conçus et construits pour le transport de personnes (M1) ou de marchandises (N1).

Véhicules exclus

Les véhicules spéciaux des armées et ceux des corps diplomatiques ; les véhicules qui ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique n'y sont pas soumis non plus (véhicules de rallye, de course sur circuit, etc.)

Quand et où passer le contrôle technique ?

Périodicité

Le premier contrôle doit être effectué dans les six mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Ce contrôle doit être renouvelé ensuite tous les deux ans. La date limite du contrôle suivant est indiquée sur le certificat d'immatriculation par le biais d'un timbre autocollant ou sur le procès-verbal. Il est à noter que la vignette affichée sur le pare-brise ne constitue pas une preuve légale du contrôle : elle permet simplement de faciliter la vérification pour les forces de l'ordre.

Les véhicules utilitaires légers (genres CTTE, VASP)

Ils sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution essence ou diesel. Cette visite obligatoire doit être réalisée dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrôle initial. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle. Il est à noter que les véhicules utilitaires dont le certificat d'immatriculation indique une carrosserie « HANDICAP » (handicapés), « CARAVANE » (camping car) ou « FG FUNER » (fourgon funéraire) sont exemptés de cette visite complémentaire pollution.

Les véhicules de collection

Ils bénéficient d'un contrôle adapté pour tenir compte des particularités techniques du véhicule (le certificat d'immatriculation doit porter la mention « COLLECTION »). Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans. Ils sont exemptés de la visite complémentaire pollution depuis début 2012.

Les taxis et les véhicules de dépannage, ainsi que ceux utilisés pour les transports sanitaires ou pour l'enseignement de la conduite, font l'objet de contrôles complémentaires au contrôle de base avec des validités spécifiques (souvent un an).

Lors de la vente d'un véhicule de plus de quatre ans entre particuliers, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle de moins de six mois (ramené à deux mois si le procès-verbal mentionne une contre-visite). Cette obligation n'existe pas si le véhicule est vendu à un professionnel de l'automobile ou lorsqu'il est cédé à titre gratuit.

Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 6 300 centres agréés répartis sur l'ensemble du territoire français. Cependant, le contrôle technique des véhicules GPL ou GNV et des véhicules 4x4 nécessitent du matériel ou une formation particuliers (se renseigner avant le contrôle). De la même manière, la contre-visite peut également être effectuée dans n'importe quel centre agréé. Il n'y a pas donc d'obligation de retourner dans le centre qui a fait la visite initiale. Néanmoins, le procès-verbal initial doit être présenté au contrôleur afin de lui permettre de connaître les points à contrôler lors de la contre-visite.

La règlementation évolue régulièrement et certains défauts peuvent subitement entraîner une contre-visite. Par exemple, en 2011, pour limiter le trafic de véhicules volés, les points qui concernent le numéro de série (frappe à froid, plaque constructeur) sont passés en contre-visite.

Combien coûte un contrôle technique ?

Des prix libres

Contrairement aux idées reçues, le prix du contrôle technique est libre en France : les professionnels du contrôle technique peuvent donc fixer le prix de la prestation librement. Ce n'est pas le cas partout en Europe : de nombreux pays comme le Portugal, l'Espagne ou la Belgique, fixent en effet un prix régional ou national pour le contrôle technique.

Un prix moyen de 66,59 € en France

Selon une étude réalisée en 2013, le prix du contrôle technique est de 66,59 € en France. La fourchette s'étend de 35,00 € pour le moins cher à 99,00 € pour le plus cher. La Loire est la région où le contrôle technique est en moyenne le moins cher, tandis que les prix les plus élevés de France sont pratiqués à Paris. L'étude révèle également que le prix moyen ne semble pas être influencé par les réseaux de contrôle technique, puisque les prix moyens par réseaux sont très proches.

Centres agréés

Au 31 décembre 2013, on comptait 6 130 centres de contrôle technique en France.

Les contrôles doivent être réalisés dans des centres et par des contrôleurs titulaires d'un agrément préfectoral. Ces agréments sont obtenus après avoir prouvé que les matériels, l'organisation, la qualification obéissent à un cahier des charges précis. Les centres et les contrôleurs agréés font l'objet d'une surveillance serrée par les réseaux de contrôle technique (Dekra, Sécuritest, Auto Sécurité, Autovision, etc.) et par l'administration (DREAL).

Pour garantir leur objectivité, ils ne doivent avoir aucun lien avec le commerce et la réparation automobile. Ils ne peuvent procéder à aucun réglage ou remise en état, ni recommander aucun garagiste.

Il est possible d'effectuer à tout moment un contrôle technique de façon volontaire (contrôle complet ou partiel). Ce contrôle ne peut entraîner de contre-visite et ne changera pas la date de validité du contrôle réglementaire. Comme un pré-contrôle réalisé dans un garage, le contrôle volontaire n'a aucune valeur réglementaire. Cependant il est réalisé par un professionnel du contrôle qui n'a pas d'intérêt financier à prescrire des réparations et peut donc être intéressant pour connaitre l'état objectif de son véhicule.

Le contrôle technique porte sur 10 fonctions déclinées en 124 points de contrôle (72 peuvent faire l'objet d'une contre-visite) et 410 défauts. Les 10 fonctions contrôlées sont :

1. : Identification
2. : Freinage
3. : Direction
4. : Visibilité
5. : Éclairage, signalisation
6. : Liaison au sol
7. : Structure et carrosserie
8. : Équipements
9. : Organes mécaniques
10. : Pollution, niveau sonore

Des fonctions et des points de contrôle supplémentaires s'appliquent pour les véhicules GPL, électriques ou hybrides, taxi, école, collection, etc.

Contrôle de la pollution

Le contrôle de la pollution est réalisé au moyen d'appareils étalonnés 2 fois par an. Ces appareils ne permettent pas de mesurer les émissions de CO₂/km (base de calcul du bonus-malus écologique) mais mesurent le taux de CO (en %) pour les véhicules essence ou l'opacité des fumées des véhicules diesel. Sauf en cas de valeur spécifiée par le constructeur (très rare), les maximas concernant les émissions polluantes sont fonction de l'âge du véhicule (normes applicables à la date de mise en circulation) ou du mode de dépollution.

VÉHICULES PARTICULIERS ESSENCE

	Avant le 1er octobre 1972	Du 1er octobre 1972 au 30 septembre 1986	Du 1er octobre 1986 au 31 décembre 1993	Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995	Du 1er janvier 1996 au 1er juillet 2002	Après 2002
Pollution Mode classique (pas de pot catalytique)	Pas de contrôle	CO max = 4,5 %	CO max = 3,5 %	CO max = 3,5 %	Obligation d'un pot catalytique
Mode dépollué (pot catalytique)				CO ralenti = 0,5 % CO accéléré = 0,3 % 0,97≤ lambda≤ 1,03 %		CO ralenti = 0,3 % CO accéléré = 0,2 % 0,97≤ lambda ≤ 1,03 %

VÉHICULES UTILITAIRES ESSENCE

	Avant le 01/10/1972	À compter du 01/10/1972 jusqu'au 30/09/1986 inclus	À compter du 01/10/1986 jusqu'au 31/12/1996 inclus	À compter du 01/01/1997 jusqu'au 01/07/2002 inclus	À compter du 02/07/2002
Pollution Mode classique (pas de pot catalytique)	Pas de contrôle	CO max = 4,5 %	CO max = 3,5 %
Mode dépollué (pot catalytique)				CO ralenti = 0,5 % CO accéléré = 0,3 % 0,97≤ lambda≤ 1,03 %	CO ralenti = 0,3 % CO accéléré = 0,2 % 0,97≤ lambda ≤ 1,03 %

VÉHICULES DIESEL

On ne mesure pas directement les taux de CO mais l'opacité des fumées.

	Avant le 31/12/1979	À compter du 01/01/1980 jusqu'au 30/06/2008 inclus	Après le 01/07/2008
Alimentation atmosphérique	Pas de contrôle pollution	2,5 m-1	1,5 m-1
Alimentation turbo		3 m-1	1,5 m-1

Les véhicules à essence d’avant octobre 1972 et diesel d’avant 1980 sont exemptés de contrôle anti-pollution.

Liste des points contrôlés

Point	Défaut en contre-visite	Défaut sans contre-visite
Fonction 0 : IDENTIFICATION DU VÉHICULE
PLAQUE D'IMMATRICULATION
	Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation
	Non-concordance avec le(s) documents d'identification(s)
	Non-conformité de couleur ou de type de caractères
	Absence
PLAQUE CONSTRUCTEUR
		Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation
		Non-concordance avec le document d'identification ou identification inhabituelle
	Non-concordance importante avec le(s) document(s) d'identification
		Absence
	Illisible ou contrôle impossible
FRAPPE À FROID SUR LE CHÂSSIS
		Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle
	Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification
	Non-concordance entre le numéro de plaque constructeur et le numéro de frappe à froid
	Absence
	Illisible ou contrôle impossible
PRÉSENTATION DU VÉHICULE
	État du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus (= report de la visite)
	Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité (= report de la visite)
CONDITIONS D'ESSAI
	Installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite
ÉNERGIE MOTEUR
	Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification
NOMBRE DE PLACES ASSISES
		Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s)
		Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s)
PLAQUE DE TARE
		Absence d'inscriptions
COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
		Relevé du kilométrage impossible
CARROSSERIE
		Non-concordance avec le document d'identification
DOCUMENT D'IDENTIFICATION
		Nombre de caractères différent d'avec la plaque constructeur ou la frappe à froid
Fonction 1 : FREINAGE
FREIN DE SERVICE
	Anomalie importante de fonctionnement
		Déséquilibre
	Déséquilibre important
	Efficacité globale insuffisante
	Contrôle impossible
FREIN DE STATIONNEMENT
		Anomalie de fonctionnement
	Efficacité globale insuffisante
	Contrôle impossible
FREIN DE SECOURS
		Efficacité globale insuffisante
		Anomalie de fonctionnement
RÉSERVOIR(S)
		Détérioration et/ou mauvaise fixation
	Niveau insuffisant
	Défaut d'étanchéité
	Contrôle impossible
MAITRE-CYLINDRE/ROBINET(S) DE FREINAGE
	Mauvaise fixation
	Défaut d'étanchéité
	Contrôle impossible
CANALISATION DE FREIN
		Détérioration mineure
	Détérioration importante
		Anomalie de fixation et/ou de positionnement
	Fuite
	Contrôle impossible
FLEXIBLE DE FREIN
		Détérioration mineure
	Détérioration importante
		Anomalie de fixation et/ou de positionnement
	Fuite
	Contrôle impossible
CORRECTEUR, RÉPARTITEUR DE FREINAGE
		Mauvais état
	Fuite et:ou anomalie de fonctionnement
	Contrôle impossible
PÉDALE DU FREIN DE SERVICE
	Détérioration importante
		Course importante
COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT
		Mauvais fonctionnement
	Absence de verrouillage, de commande ou de fixation
		Course importante
CÂBLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT
		Détérioration mineure
	Détérioration importante et/ou anomalie de fixation
	Contrôle impossible
DISQUE DE FREIN
		Usure prononcée / détérioration
	Détérioration importante
		Présence de corps gras
	Contrôle impossible
ÉTRIER, CYLINDRE DE ROUE
	Détérioration importante et/ou anomalie de fixation
	Fuite
	Contrôle impossible
TAMBOUR DE FREIN
	Détérioration importante
		Présence de corps gras
PLAQUETTE DE FREIN
		Usure prononcée / détérioration
	Détérioration importante
SYSTÈME D'ASSISTANCE DE FREINAGE
		Mauvais état et/ou anomalie de fixation
	Anomalie importante de fonctionnement
		Contrôle impossible
SYSTÈME ANTIBLOCAGE ET/OU RÉGULATION
		Mauvais état et/ou anomalie de fixation
	Fuite
		Contrôle impossible
TÉMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE FREINAGE
		Allumé
TÉMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN
	Anomalie de fonctionnement
TÉMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS
		Allumé
TÉMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ANTIBLOCAGE ET/OU DE RÉGULATION
		Allumé
Fonction 2 : DIRECTION
ANGLES, RIPAGE AVANT
		Écart important d'angles de braquage
		Ripage excessif
VOLANT DE DIRECTION
		Détérioration et/ou anomalie de fixation
		Jeu mineur et/ou point dur aux braquages
	Jeux important aux braquages
ANTIVOL DE DIRECTION
		Détérioration
COLONNE DE DIRECTION (y compris ses accouplements)
		Mauvais état
		Jeu excessif et/ou mauvaise fixation
		Contrôle impossible
CRÉMAILLÈRE, BOITIER DE DIRECTION
		Jeu anormal
	Détérioration et/ou anomalie de fixation
		Défaut d'étanchéité
	Contrôle impossible
BILLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION
	Détérioration importante
		Frottement anormal
	Contrôle impossible
ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION
	Jeu excessif et/ou détérioration importante
		Protection défectueuse
	Mauvaise fixation
	Contrôle impossible
RELAIS DE DIRECTION
		Mauvais état
	Jeu excessif et/ou mauvaise fixation
	Contrôle impossible
SYSTÈME D'ASSISTANCE DE DIRECTION
		Mauvais état et/ou anomalie de fixation
	Anomalie de fonctionnement
	Défaut d'étanchéité
		Contrôle impossible
Fonction 3 : VISIBILITE
PARE-BRISE
		Mauvais état
	Fissure et/ou visibilité insuffisante
		Mauvaise fixation
	Absence
AUTRE VITRAGE
		Visibilité insuffisante
		Mauvaise fixation
		Absence
RÉTROVISEUR
	Visibilité insuffisante
	Mauvais état et/ou anomalie de fixation
	Absence
COMMANDE DE RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR
		Non fonctionnement
ESSUIE-GLACE AVANT
		Mauvais état
	Absence ou non fonctionnement
LAVE-GLACE AVANT
		Non fonctionnement
SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE
		Anomalie de fonctionnement
Fonction 4 : ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION
FEU DE CROISEMENT
		Réglage trop bas
	Réglage trop haut et/ou faisceau non-conforme
	Réglage anormalement bas
	Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée
		Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur
	Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur
	Anomalie de fonctionnement
	Anomalie de fixation et/ou de positionnement
FEU DE ROUTE
	Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée
		Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur
	Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur
	Anomalie de fonctionnement
	Anomalie de fixation et/ou de positionnement
FEU ANTI BROUILLARD AVANT
		Réglage trop haut
		Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée
		Absence ou mauvais état
		Anomalie de fonctionnement
		Mauvaise fixation
FEU ADDITIONNEL
		Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée
		Absence ou mauvais état
		Anomalie de fonctionnement
		Mauvaise fixation
FEU DE POSITION
	Couleur de signalisation modifiée
		Détérioration mineure
	Absence ou détérioration importante
	Anomalie de fonctionnement
	Anomalie de fixation et/ou de positionnement
FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs)
	Couleur de signalisation modifiée
		Détérioration mineure
	Absence ou détérioration importante
	Anomalie de fonctionnement
	Anomalie de fixation et/ou de positionnement
SIGNAL DE DÉTRESSE
	Anomalie de fonctionnement ou absence de commande
FEU STOP
	Couleur de signalisation modifiée
		Détérioration mineure
	Absence ou détérioration importante
	Anomalie de fonctionnement
	Anomalie de fixation et/ou de positionnement
TROISIÈME FEU STOP
	Couleur de signalisation modifiée
		Détérioration mineure
	Absence ou détérioration importante
	Anomalie de fonctionnement
	Anomalie de fixation ou de positionnement
FEU DE PLAQUE ARRIÈRE
	Couleur de signalisation modifiée
		Détérioration mineure
	Détérioration importante
		Éclairage partiel de la plaque
	Absence d'éclairage de la plaque
	Mauvaise fixation
FEU DE BROUILLARD ARRIÈRE
		Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée
		Anomalie de fonctionnement
		Mauvaise fixation
		Absence ou non fonctionnement du feu gauche
FEU DE RECUL
		Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée
		Anomalie de fonctionnement
		Absence ou mauvaise fixation
FEU DE GABARIT
		Mauvais état et/ou couleur de signalisation
		Anomalie de fonctionnement
		Absence ou mauvaise fixation
CATADIOPTRE ARRIERE
	Couleur de signalisation modifiée
		Détérioration mineure
	Absence ou détérioration importante
	Mauvaise fixation
CATADIOPTRE LATÉRAL (véhicule de plus de 6 mètres)
	Couleur de signalisation modifiée
		Détérioration mineure
	Absence ou détérioration importante
	Mauvaise fixation
TRIANGLE DE PRÉSIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse)
		Mauvais état
		Absence
		Contrôle impossible
TÉMOIN DE FEUX DE ROUTE
		Non fonctionnement
TÉMOIN DE SIGNAL DE DÉTRESSE
		Non fonctionnement
TÉMOIN DE FEUX DE BROUILLARD ARRIÈRE
		Non fonctionnement
COMMANDE D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
		Détérioration et/ou mauvaise fixation
TÉMOIN INDICATEUR DE DIRECTION
		Absence ou non fonctionnement
		Mauvais état
		Mauvaise fixation
FAISCEAU ÉLECTRIQUE
		Mauvais état
		Mauvaise fixation
Fonction 5 : LIAISON AU SOL
SUSPENSION
	Anomalie importante de fonctionnement
		Dissymétrie importante
RESSORT, BARRE DE TORSION (y compris ancrages)
	Fissure, cassure
		Mauvaise fixation
	Contrôle impossible
		Mauvaise fixation
AMORTISSEUR (y compris ancrages)
		Détérioration importante
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
		Protection défectueuse
		Mauvaise fixation
	Défaut d'étanchéité
	Absence
	Contrôle impossible
ROULEMENT DE ROUE
	Jeu excessif
		Bruit anormal
DEMI-TRAIN AVANT (y compris ancrage)
		Jeu mineur rotule et/ou articulation
	Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation
		Corrosion importante
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
	Déformation importante
		Protection rotule défectueuse
		Mauvaise fixation
DEMI-TRAIN ARRIÈRE (y compris ancrage)
		Jeu mineur rotule et/ou articulation
	Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation
		Corrosion importante
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
	Déformation importante
		Protection rotule défectueuse
		Mauvaise fixation
BARRE STABILISATRICE (y compris ancrage)
		Déformation importante
	Fissure, cassure
		Mauvaise fixation/liaison (y compris silent-blocs et/ou articulations)
CIRCUIT DE SUSPENSION (y compris accumulateurs)
		Mauvais état
		Mauvaise fixation
	Fuite
		Contrôle impossible
ESSIEU RIGIDE (y compris ancrages)
		Corrosion importante
	Déformation importante
	Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
		Mauvaise fixation
ROUE
	Détérioration importante de la jante
	Résistance anormale à la rotation
	Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s)
	Mauvaise fixation
		Montage inadapté de la jante
		Montage inadapté du pneumatique
PNEUMATIQUE
	Déformation ou coupure profonde
		Présence d'un corps étranger
		Usure irrégulière
	Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu
	Marquages illisibles ou absence d'indicateur d'usure
	Dimensions inadaptées
		Indices de vitesse inadaptés
		Pression anormale
	Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu
Fonction 6 : STRUCTURE, CARROSSERIE
LONGERON, BRANCARD
		Corrosion
		Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
		Déformation mineure
		Déformation importante
		Mauvaise fixation/liaison
		Contrôle impossible
TRAVERSE
		Corrosion
		Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
		Déformation mineure
		Déformation importante
		Mauvaise fixation/liaison
		Contrôle impossible
PLANCHER
		Corrosion
		Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
		Déformation mineure
		Déformation importante
		Mauvaise fixation/liaison
		Contrôle impossible
BERCEAU
		Corrosion
		Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
		Déformation mineure
		Déformation importante
		Mauvaise fixation/liaison
		Contrôle impossible
PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AVANT ET ARRIÈRE
		Corrosion
		Corrosion perforante et/ou fissure
		Déformation mineure
		Déformation importante
		Mauvaise fixation/liaison
		Contrôle impossible
BAS DE CAISSE, PIED MILIEU
		Corrosion
		Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
		Déformation mineure
		Déformation importante
		Mauvaise fixation/liaison
		Contrôle impossible
INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
		Corrosion multiple
		Corrosion perforante multiple et/ou fissure/cassure multiple
		Contrôle impossible
PORTE LATÉRALE
		Détérioration importante
	Partie saillante
		Mauvais fonctionnement
	Ouverture impossible et/ou intempestive
		Mauvais état des ancrages
PORTE ARRIÈRE, HAYON
		Détérioration importante
	Partie saillante
		Mauvais fonctionnement
	Ouverture impossible et/ou intempestive
		Mauvais état des ancrages
CAPOT
		Détérioration importante
	Partie saillante
		Mauvais fonctionnement
	Ouverture impossible et/ou intempestive
		Mauvais état des ancrages
AILE
		Détérioration importante
	Partie saillante
		Mauvaise fixation
PARE-CHOCS, BOUCLIER
		Détérioration importante
	Partie saillante
		Mauvaise fixation
PARE-BOUE, PROTECTION SOUS MOTEUR
		Anomalie de fixation et/ou mauvais état
CAISSE FIXÉE SUR LE CHÂSSIS
		Corrosion
		Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
		Déformation mineure
		Déformation importante
		Mauvaise fixation/liaison
SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (sauf AILES et OUVRANTS)
		Corrosion
		Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
		Déformation importante et/ou mauvaise fixation/liaison
	Partie saillante
ANTI-ENCASTREMENT, PROTECTION LATÉRALE
		Détérioration importante et/ou mauvaise fixation/liaison
Fonction 7 : ÉQUIPEMENTS
SIÈGE
		Détérioration importante
	Mauvaise fixation
	Contrôle impossible
		Essai non réalisé
CEINTURE
	Détérioration importante et/ou anomalie de fixation
	Mauvais fonctionnement
	Absence si obligatoire
	Contrôle impossible
		Essai non réalisé
AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE
	Non fonctionnement
		Mauvaise fixation
BATTERIE
		Détérioration
		Mauvaise fixation
		Contrôle impossible
SUPPORT ROUE DE SECOURS
		Mauvaise fixation
DISPOSITIF D'ATTELAGE
		Anomalie de fixation et/ou détérioration importante
DISPOSITIF ANTIVOL
		Détérioration
	Détérioration importante
INDICATEUR DE VITESSE
		Mauvais état
COUSSIN GONFLABLE
		Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé
Fonction 8 : ORGANES MÉCANIQUES
MOTEUR
		Mauvaise fixation
		Défaut d'étanchéité
		Contrôle impossible
BOITE
		Mauvaise fixation
		Défaut d'étanchéité
		Contrôle impossible
PONT, BOITE DE TRANSFERT
		Mauvaise fixation
		Défaut d'étanchéité
		Contrôle impossible
TRANSMISSION (y compris accouplement(s))
		Détérioration importante
		Jeu important
		Mauvaise fixation
		Soufflet défectueux
		Absence
CIRCUIT DE CARBURANT
		Mauvais état
		Mauvaise fixation
	Fuite
	Contrôle impossible
RÉSERVOIR DE CARBURANT
		Mauvais état
	Mauvaise fixation
	Défaut d'étanchéité
	Contrôle impossible
CARBURATEUR, système d'injection
	Fuite
POMPE D'ALIMENTATION DE CARBURANT
	Fuite
		Mauvaise fixation
BATTERIES DE TRACTION
		Mauvais état du coffre à batterie
	Mauvaise fixation
	Défaut d'étanchéité
COLLECTEUR D'ÉCHAPPEMENT
		Détérioration importante
		Mauvaise fixation
	Fuite importante
CANALISATION D'ÉCHAPPEMENT
		Détérioration importante
	Mauvaise fixation
	Fuite importante
SILENCIEUX D'ÉCHAPPEMENT
		Détérioration importante
	Mauvaise fixation
	Fuite importante
	Absence du silencieux ou de l'embout
Fonction 9 : POLLUTION, NIVEAU SONORE
TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ÉCHAPPEMENT
	Teneur en CO excessive
	Valeur du lambda excessive ou insuffisante
	Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)
	Contrôle impossible (Panne d'essence si bifurcation)
	Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)
	Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)
	Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)
	Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)
	Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)
		Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement
OPACITÉ DES FUMÉES D'ÉCHAPPEMENT
	Excessive ou mesures instables
	Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)
	Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect)
	Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)
	Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)
	Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)
	Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)
	Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)
		Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement
BRUIT MOTEUR
		Excessif
DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD)
		Témoin allumé
		Anomalie de fonctionnement
		Essai non réalisé
		Connexion sur véhicule détériorée
		Contrôle impossible

Sanctions et risques en cas de défaut de contrôle

Pour un véhicule de plus de 4 ans, le fait de rouler sans contrôle technique valide (date de validité du contrôle périodique dépassé, délai de contre-visite (2 mois) dépassé) expose le propriétaire à une amende de 135 € (minorée à 90 € si paiement sous 3 jours). Le véhicule peut également être immobilisé (rétention du certificat d'immatriculation, fiche de circulation provisoire imposant de réaliser un contrôle et les réparations si nécessaire sous 7 jours) voire mis en fourrière.

Les informations relatives au contrôle sont intégrées depuis 2010 dans le système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), fichier national consultable par les forces de l'ordre ce qui facilite les vérifications.

Néanmoins, la présentation de l'original du procès-verbal prévaut en tant que preuve de la réalisation, ou à défaut :

- soit le certificat d'immatriculation complété du timbre certificat d'immatriculation ou de la date limite de validité du visa ;

- soit une attestation délivrée par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique complémentaire ou par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

Liens externes

• Legifrance Arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
• Service-Public.fr Contrôle technique des voitures particulières, camionnettes et camping-cars.
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Contrôles techniques.
• Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon certificat d'immatriculation, que faire ?