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{{Voir homonymes|CSP}}
{{Infobox Politique européenne
{{Infobox Politique européenne
| nom = Coopération structurée permanente
| nom = Coopération structurée permanente
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| description esp = Coopération approfondie en matière de défense sur la base d'engagements communs et d'une gouvernance propre, mise en œuvre via des projets communs
| description esp = Coopération approfondie en matière de défense sur la base d'engagements communs et d'une gouvernance propre, mise en œuvre via des projets communs
| création = {{date|11|décembre|2017}}
| création = {{date|11|décembre|2017}}
| membres = 25 États membres (tous sauf Royaume-Uni, Danemark et Malte)
| membres = 26 États membres (tous sauf Malte)
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| base légale esp =
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La '''coopération structurée permanente''' ('''CSP''' ou '''PeSCo''' en {{lang-en|''Permanent Structured Cooperation''}}) est une disposition du [[traité de Lisbonne]] qui introduit la possibilité pour un noyau d'États de l'[[Union européenne]] de développer leur collaboration dans le domaine de la défense. Prévue pour voir le jour en 2010, elle est finalement activée en 2017 par un large groupe de 25 États membres de l'Union.
La '''coopération structurée permanente''' ('''CSP''', ou '''PESCO''' de l'[[anglais]] ''{{Langue|en|Permanent Structured Cooperation}}'') est une disposition du [[traité de Lisbonne]] qui introduit la possibilité pour un noyau d'États de l'[[Union européenne]] de développer leur collaboration dans le domaine de la défense. Prévue pour voir le jour en 2010, elle est finalement activée en 2017 par un large groupe de vingt-cinq États membres de l'Union.


Elle constitue une disposition propre à la [[politique de sécurité et de défense commune]], dérivée mais différente de la [[coopération renforcée]] instaurée par le [[traité d'Amsterdam]]. La coopération structurée permanente repose sur le concept d'intégration différenciée, souvent dénommé {{citation|[[Europe à deux vitesses]]}}<ref group="Note">L'Europe à deux vitesses fait ici référence à un concept d'intégration différentielle et non à une procédure d'adoption des décisions formalisée dans les traités.</ref>. Tandis que la [[Politique de sécurité et de défense commune|PSDC]] implique tous les États membres<ref group="Note">Seul le Danemark qui a fait jouer une clause d'exemption (dite ''opt-out'') ne participe pas à la PSDC.</ref>, la CSP permet à un groupe de pays de prendre des engagements réciproques relatifs à l'augmentation et à la coordination de leurs dépenses de défense, à la participation à des programmes d'armement en coopération européenne et au renforcement des capacités opérationnelles de leurs [[Forces armées des États de l'Union européenne|forces armées]].
Elle constitue une disposition propre à la [[politique de sécurité et de défense commune]], dérivée mais différente de la [[coopération renforcée]] instaurée par le [[traité d'Amsterdam]]. La coopération structurée permanente repose sur le concept d'intégration différenciée, souvent dénommé {{citation|[[Europe à deux vitesses]]}}<ref group="Note">L'Europe à deux vitesses fait ici référence à un concept d'intégration différentielle et non à une procédure d'adoption des décisions formalisée dans les traités.</ref>. Tandis que la [[Politique de sécurité et de défense commune|PSDC]] implique tous les États membres<ref group="Note">Seul le Danemark qui a fait jouer une clause d'exemption (dite ''opt-out'') ne participe pas à la PSDC.</ref>, la CSP permet à un groupe de pays de prendre des engagements réciproques relatifs à l'augmentation et à la coordination de leurs dépenses de défense, à la participation à des programmes d'armement en coopération européenne et au renforcement des capacités opérationnelles de leurs [[Forces armées des États de l'Union européenne|forces armées]].

À la suite du [[Référendum danois de 2022|référendum organisé le 1er juin 2022]], où les électeurs danois ont soutenu l'adhésion du [[Danemark]] à la politique de sécurité et de défense commune de l'UE, le Danemark dépose sa candidature pour rejoindre la CSP. Le [[Conseil européen]] donne son feu vert le 23 mai 2023 faisant du Danemark le 26e membre de cet organe de l’Union Européenne<ref>{{Lien web |auteur=Conseil de l’UE |titre=Conseil de l'UE Communiqué de presse 23 mai 2023 |url=https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/05/23/eu-defence-cooperation-council-welcomes-denmark-into-pesco-and-launches-the-5th-wave-of-new-pesco-projects/#:~:text=Le%20Conseil%20a%20adopté%20ce,coopération%20en%20matière%20de%20défense. |date=23 mai 2023}}.</ref>.


{{Sommaire|niveau=2}}
{{Sommaire|niveau=2}}
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Le régime juridique de la coopération structurée permanente (CSP) est constitué des dispositions formées par les articles {{TUE|42}} paragraphe 6, {{TUE|46}} et le Protocole {{Numéro avec majuscule|10}}<ref name = "Pro 10">{{harvsp|Protocole n° 10||id=TUE TFUE 2012|p=}} du TUE</ref> du traité de Lisbonne. Ces deux articles figurent dans le {{TUE|Titre V}} du TUE portant « Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la [[politique étrangère et de sécurité commune]] ». Contrairement à la [[coopération renforcée]] qui peut s'appliquer à plusieurs domaines non définis à l'avance dans le [[Traité sur l'Union européenne|TUE]], la CSP est unique, s'inscrit dans le cadre de la [[Politique de sécurité et de défense commune|PSDC]] et concerne donc exclusivement le domaine militaire.
Le régime juridique de la coopération structurée permanente (CSP) est constitué des dispositions formées par les articles {{TUE|42}} paragraphe 6, {{TUE|46}} et le Protocole {{Numéro avec majuscule|10}}<ref name = "Pro 10">{{harvsp|Protocole n° 10||id=TUE TFUE 2012|p=}} du TUE</ref> du traité de Lisbonne. Ces deux articles figurent dans le {{TUE|Titre V}} du TUE portant « Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la [[politique étrangère et de sécurité commune]] ». Contrairement à la [[coopération renforcée]] qui peut s'appliquer à plusieurs domaines non définis à l'avance dans le [[Traité sur l'Union européenne|TUE]], la CSP est unique, s'inscrit dans le cadre de la [[Politique de sécurité et de défense commune|PSDC]] et concerne donc exclusivement le domaine militaire.


L'article {{TUE|42}} du TUE stipule au paragraphe 6 que :
L'article {{TUE|42}} du TUE dispose au paragraphe 6 que :


{{Citation bloc|Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union. Cette coopération est régie par l'article 46. Elle n'affecte pas les dispositions de l'article {{TUE|43}}.}}
{{Citation bloc|Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union. Cette coopération est régie par l'article 46. Elle n'affecte pas les dispositions de l'article {{TUE|43}}.}}
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2. (...) le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil]] adopte une décision établissant la coopération structurée permanente et fixant la liste des États membres participants. Le Conseil statue à la majorité qualifiée, après consultation du haut représentant.}}
2. (...) le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil]] adopte une décision établissant la coopération structurée permanente et fixant la liste des États membres participants. Le Conseil statue à la majorité qualifiée, après consultation du haut représentant.}}


La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil représentant les États membres participants, réunissant au moins 65 % de la population de ces États, conformément à l'article 238, paragraphe 3, point a), du [[traité sur le fonctionnement de l'Union européenne]] (TFUE).
La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil représentant les États membres participants, réunissant au moins 65 % de la population de ces États, conformément à l'article 238, paragraphe 3, point a), du [[traité sur le fonctionnement de l'Union européenne]] (TFUE).


L'objet, les conditions et les modalités de la coopération structurée permanente sont précisées au Protocole {{Numéro avec majuscule|10}}<ref name ="Pro 10" /> du traité de Lisbonne. Pour en être partie prenante, un État membre s'engage à développer ses capacités de défense afin d'intensifier ses contributions à la défense européenne et à participer aux principaux programmes européens d'équipement militaire. Les contributions aux opérations militaires doivent pouvoir s'inscrire dans le cahier des charges des [[Groupement tactique de l'Union européenne|groupements tactiques de l'UE]]. Pour atteindre ces objectifs, les États concernés doivent s'engager à :
L'objet, les conditions et les modalités de la coopération structurée permanente sont précisées au Protocole {{Numéro avec majuscule|10}}<ref name ="Pro 10" /> du traité de Lisbonne. Pour en être partie prenante, un État membre s'engage à développer ses capacités de défense afin d'intensifier ses contributions à la défense européenne et à participer aux principaux programmes européens d'équipement militaire. Les contributions aux opérations militaires doivent pouvoir s'inscrire dans le cahier des charges des [[Groupement tactique de l'Union européenne|groupements tactiques de l'UE]]. Pour atteindre ces objectifs, les États concernés doivent s'engager à :
* respecter les niveaux fixés en commun de dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense, à coordonner leurs politiques de défense afin d'harmoniser leurs besoins ;
* respecter les niveaux fixés en commun de dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense, à coordonner leurs politiques de défense afin d'harmoniser leurs besoins ;
* mettre en commun autant que faire se peut les équipements, la formation des personnels et les moyens logistiques ;
* mettre en commun autant que faire se peut les équipements, la formation du personnel et les moyens logistiques ;
* renforcer l'interopérabilité et la capacité de déploiement de leurs forces.
* renforcer l'interopérabilité et la capacité de déploiement de leurs forces.
Le Protocole {{Numéro avec majuscule|10}}<ref name ="Pro 10" /> souligne aussi le rôle dévolu à la nouvelle [[Agence européenne de défense]] dans la coordination des plans, la mise en place de programmes d'équipement mutualités. et l'évaluation des résultats.
Le Protocole {{Numéro avec majuscule|10}}<ref name ="Pro 10" /> souligne aussi le rôle dévolu à la nouvelle [[Agence européenne de défense]] dans la coordination des plans, la mise en place de programmes d'équipement mutualités et l'évaluation des résultats.


Les textes ne prévoient pas un nombre minimum de pays participants pour que la CSP soit mise en œuvre.
Les textes ne prévoient pas un nombre minimum de pays participants pour que la CSP soit mise en œuvre.


== Mise en œuvre différée ==
== Mise en application différée (2010-2016) ==
Le Protocole {{Numéro avec majuscule|10}}, dans son Article premier au point b), prévoit explicitement que la coopération structurée permanente soit mise en œuvre dès 2010 par les États qui le voudront, sans qu'un nombre minimum d'États ne soit fixé<ref>{{Lien web|langue=|titre=La Coopération structurée permanente : la Belle au bois dormant de la défense européenne|url=https://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2015/NA_2015-05-27_FR_F-MAURO.pdf|site=|date=Mai 2015|consulté le=}}</ref>. En pratique, cela n'a pas été le cas, faute d'une volonté de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni qui dominent le paysage européen de la défense de vouloir sauter le pas. Ces États ont préféré nouer des [[Coopérations européennes en matière de défense|accords de coopération bilatéraux]] dont les objets et la portée sont toutefois dans l'esprit de la CSP. Il en va ainsi par exemple des [[Traités de Londres (2010)|accords de Lancaster House]] en 2010 entre la France et le Royaume-Uni, ou bien des accords passés entre l'Allemagne et les Pays-Bas.
Le Protocole {{Numéro avec majuscule|10}}, dans son Article premier au point b), prévoit explicitement que la coopération structurée permanente soit mise en œuvre dès 2010 par les États qui le voudront, sans qu'un nombre minimum d'États ne soit fixé<ref>{{Lien web|titre=La Coopération structurée permanente : la Belle au bois dormant de la défense européenne|url=https://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2015/NA_2015-05-27_FR_F-MAURO.pdf|date=Mai 2015}}.</ref>. En pratique, cela n'a pas été le cas, faute d'une volonté de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni qui dominent le paysage européen de la défense de vouloir sauter le pas. Ces États ont préféré nouer des [[Coopérations européennes en matière de défense|accords de coopération bilatéraux]] dont les objets et la portée sont toutefois dans l'esprit de la CSP. Il en va ainsi par exemple des [[Traités de Londres (2010)|accords de Lancaster House]] en 2010 entre la France et le Royaume-Uni, ou bien des accords passés entre l'Allemagne et les Pays-Bas.


Mais la CSP connaît un regain d'intérêt significatif depuis 2014. Lors de son élection à la présidence de la [[Commission européenne]] à l'été 2014, [[Jean-Claude Juncker]] identifie la CSP comme l'une de ses trois priorités en matière de politique étrangère de l'UE<ref>{{Lien web|langue=|titre=Mes priorités|url=http://juncker.epp.eu/node/152|site=|date=|consulté le=10/10/2017}}</ref>. Début 2015, un groupe de travail présidé par [[Javier Solana]] publie sous le titre « More Union in European Defence » un rapport qui préconise des avancées substantielles dans la formation d'une « Union européenne de défense » parmi lesquelles le recours à la CSP par un noyau de pays déterminés<ref>{{Lien web|langue=en|titre=More Union in European Defense|url=https://www.ceps.eu/system/files/TFonEuropeanDefence.pdf|site=|date=Février 2015|consulté le=10/10/2017}}</ref>.
Mais la CSP connaît un regain d'intérêt significatif depuis 2014. Lors de son élection à la présidence de la [[Commission européenne]] à l'été 2014, [[Jean-Claude Juncker]] identifie la CSP comme l'une de ses trois priorités en matière de politique étrangère de l'UE<ref>{{Lien web|titre=Mes priorités|url=http://juncker.epp.eu/node/152|date=|consulté le=10/10/2017}}.</ref>. Début 2015, un groupe de travail présidé par [[Javier Solana]] publie sous le titre « More Union in European Defence » un rapport qui préconise des avancées substantielles dans la formation d'une « Union européenne de défense » parmi lesquelles le recours à la CSP par un noyau de pays déterminés<ref>{{Lien web|langue=en|titre=More Union in European Defense|url=https://www.ceps.eu/system/files/TFonEuropeanDefence.pdf|date=Février 2015|consulté le=10/10/2017}}.</ref>.


Au [[Conseil européen du 16 septembre 2016|Conseil européen de Bratislava]] en septembre 2016, les vingt-sept - réunis sans le Royaume-Uni - convergent sur la priorité à accorder à la sécurité intérieure et extérieure de l'Union européenne. Le [[Conseil européen du 15 décembre 2016|Conseil européen de décembre 2016]] adopte le plan de mise en œuvre de la [[Stratégie globale de l'Union européenne|stratégie globale de l'Union]], qui prévoit entre autres mesures concrètes de réaliser les travaux préparatoires à la mise en œuvre de la CSP<ref>{{Lien web|langue=en|titre=EU Global Strategy Implementation Plan on Security and Defence|url=https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/15148/eu-global-strategy-implementation-plan-security-and-defence_en|site=|date=|consulté le=}}</ref>.
Au [[Conseil européen du 16 septembre 2016|Conseil européen de Bratislava]] en septembre 2016, les vingt-sept - réunis sans le Royaume-Uni - convergent sur la priorité à accorder à la sécurité intérieure et extérieure de l'Union européenne. Le [[Conseil européen du 15 décembre 2016|Conseil européen de décembre 2016]] adopte le plan de mise en œuvre de la [[Stratégie globale de l'Union européenne|stratégie globale de l'Union]], qui prévoit entre autres mesures concrètes de réaliser les travaux préparatoires à la mise en œuvre de la CSP<ref>{{Lien web|langue=en|titre=EU Global Strategy Implementation Plan on Security and Defence|url=https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/15148/eu-global-strategy-implementation-plan-security-and-defence_en|date=}}.</ref>.


== Lancement effectif en 2017 ==
== Lancement effectif en 2017 ==
Lors du [[Conseil européen des 22 et 23 juin 2017]], les dirigeants de l'UE s'accordent sur la nécessité de lancer une coopération structurée permanente qui soit inclusive et ambitieuse afin de renforcer la sécurité et la défense en Europe. Les États membres doivent convenir d'une liste commune de critères et d'engagements, ainsi que de projets capacitaires concrets, afin d'engager cette coopération<ref>{{Lien web|langue=|titre=Chronologie: Coopération au niveau de l'UE en matière de sécurité et de défense|url=http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/defence-security/defence-security-timeline/|site=Consilium http://www.consilium.europa.eu/fr/home/|date=|consulté le=10/10/2017}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=|titre=Conseil européen, 22-23/06/2017|url=http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2017/06/22-23/|site=|date=|consulté le=10/10/2017}}</ref>. En juillet, à l'occasion d'une rencontre entre [[Emmanuel Macron]] et [[Angela Merkel]], les deux pays réaffirment leur souhait de voir déboucher positivement les discussions sur la CSP et définissent une liste commune de ces critères<ref>{{Lien web|langue=|titre=Rencontre entre Merkel et Macron, du concret mais pas de percée|url=https://www.lemonde.fr/international/article/2017/07/14/merkel-et-macron-du-concret-mais-pas-de-percee_5160376_3210.html#ZeGFFQVumRpCSTOe.99|site=www.lemonde.fr/|date=14/07/2017|consulté le=10/10/2017}}</ref>. Le rapport « La coopération structurée permanente : perspectives nationales et état d'avancement » publié par le [[Parlement européen]] en juillet 2017 fait état de progrès dans la convergence des points de vue<ref>{{Lien web|langue=|titre=La coopération structurée permanente : perspectives nationales et état d'avancement|url=http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2017/603842/EXPO_STU(2017)603842_FR.pdf|site=|date=|consulté le=10/10/2017}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=|titre=La coopération structurée permanente à portée de main|url=https://www.bruxelles2.eu/2017/08/25/la-cooperation-structuree-permanente-a-portee-de-main/|site=https://www.bruxelles2.eu|date=|consulté le=10/10/2017}}</ref>.
Lors du [[Conseil européen des 22 et 23 juin 2017]], les dirigeants de l'UE s'accordent sur la nécessité de lancer une coopération structurée permanente qui soit {{style|inclusive et ambitieuse}} afin de renforcer la sécurité et la défense en Europe. Les États membres doivent convenir d'une liste commune de critères et d'engagements, ainsi que de projets capacitaires concrets, afin d'engager cette coopération<ref>{{Lien web|titre=Chronologie: Coopération au niveau de l'UE en matière de sécurité et de défense|url=http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/defence-security/defence-security-timeline/|site=Consilium http://www.consilium.europa.eu/fr/home/|date=|consulté le=10/10/2017}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=Conseil européen, 22-23/06/2017|url=http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2017/06/22-23/|date=|consulté le=10/10/2017}}.</ref>. En juillet, à l'occasion d'une rencontre entre [[Emmanuel Macron]] et [[Angela Merkel]], les deux pays réaffirment leur souhait de voir déboucher positivement les discussions sur la CSP et définissent une liste commune de ces critères<ref>{{Lien web|titre=Rencontre entre Merkel et Macron, du concret mais pas de percée|url=https://www.lemonde.fr/international/article/2017/07/14/merkel-et-macron-du-concret-mais-pas-de-percee_5160376_3210.html#ZeGFFQVumRpCSTOe.99|site=lemonde.fr|date=14/07/2017|consulté le=10/10/2017}}.</ref>. Le rapport « La coopération structurée permanente : perspectives nationales et état d'avancement » publié par le [[Parlement européen]] en juillet 2017 fait état de progrès dans la convergence des points de vue<ref>{{Lien web|titre=La coopération structurée permanente : perspectives nationales et état d'avancement|url=http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2017/603842/EXPO_STU(2017)603842_FR.pdf|date=|consulté le=10/10/2017}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=La coopération structurée permanente à portée de main|url=https://www.bruxelles2.eu/2017/08/25/la-cooperation-structuree-permanente-a-portee-de-main/|site=bruxelles2.eu|date=|consulté le=10/10/2017}}.</ref>.


Le {{Date|13|novembre|2017}}, en marge d'une réunion du [[Conseil de l'Union européenne|Conseil des affaires étrangères de l'UE]], les ministres de 23 États membres signent une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) et la remettent à la [[Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité|Haute représentante]] et au Conseil. En négociation pour quitter l'UE, le Royaume-Uni ne signe pas cette notification ; l'Irlande, le Portugal, Malte et le Danemark ne sont pas non plus signataires de cette notification<ref>{{Lien web|langue=|titre=L’Union européenne s’engage dans une coopération militaire renforcée|url=https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/11/13/l-union-europeenne-s-engage-dans-une-cooperation-militaire-renforcee_5214202_3214.html#LC1C3dgG52faVQI2.99|site=Le Monde|date=13/11/2017|consulté le=}}</ref>.
Le {{Date|13|novembre|2017}}, en marge d'une réunion du [[Conseil de l'Union européenne|Conseil des affaires étrangères de l'UE]], les ministres de 23 États membres signent une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) et la remettent à la [[Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité|Haute représentante]] et au Conseil. En négociation pour quitter l'UE, le Royaume-Uni ne signe pas cette notification ; l'Irlande, le Portugal, Malte et le Danemark ne sont pas non plus signataires de cette notification<ref>{{Lien web|titre=L’Union européenne s’engage dans une coopération militaire renforcée|url=https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/11/13/l-union-europeenne-s-engage-dans-une-cooperation-militaire-renforcee_5214202_3214.html#LC1C3dgG52faVQI2.99|site=Le Monde|date=13/11/2017}}.</ref>.


Le {{Date|7|décembre|2017}}, l'Irlande et le Portugal rejoignent les autres États prenant part à la CSP<ref name=":0">{{Lien web|langue=|titre=Coopération en matière de défense: Le Conseil établit une coopération structurée permanente (CSP), avec 25 États membres participants|url=http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/12/11/defence-cooperation-pesco-25-member-states-participating/|site=Consilium http://www.consilium.europa.eu/fr|date=|consulté le=}}</ref>.
Le {{Date|7|décembre|2017}}, l'Irlande et le Portugal rejoignent les autres États prenant part à la CSP<ref name=":0">{{Lien web|titre=Coopération en matière de défense: Le Conseil établit une coopération structurée permanente (CSP), avec 25 États membres participants|url=http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/12/11/defence-cooperation-pesco-25-member-states-participating/|site=Consilium http://www.consilium.europa.eu/fr|date=}}.</ref>.


Cette notification conjointe est la première étape formelle de la mise en place de la CSP<ref>{{Lien web|langue=|titre=Coopération en matière de défense: signature par 23 États membres d'une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP)|url=http://www2.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/11/13/defence-cooperation-23-member-states-sign-joint-notification-on-pesco/|site=Consilium http://www2.consilium.europa.eu/fr/|date=13/11/2017|consulté le=13/11/2017}}</ref>. Y figurent :
Cette notification conjointe est la première étape formelle de la mise en place de la CSP<ref>{{Lien web|titre=Coopération en matière de défense: signature par 23 États membres d'une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP)|url=http://www2.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/11/13/defence-cooperation-23-member-states-sign-joint-notification-on-pesco/|site=Consilium http://www2.consilium.europa.eu/fr/|date=13/11/2017|consulté le=13/11/2017}}.</ref>. Y figurent :
* les principes de la CSP, qui soulignent notamment que la « CSP est un cadre juridique européen ambitieux, contraignant et inclusif pour les investissements dans la sécurité et la défense du territoire de l'UE et de ses citoyens » ;
* les principes de la CSP, qui soulignent notamment que la « CSP est un cadre juridique européen ambitieux, contraignant et inclusif pour les investissements dans la sécurité et la défense du territoire de l'UE et de ses citoyens » ;
* la liste des « engagements communs ambitieux et plus contraignants » pris par les États membres, y compris « l'augmentation régulière, en termes réels, des budgets consacrés à la défense afin d'atteindre les objectifs convenus » ;
* la liste des « engagements communs ambitieux et plus contraignants » pris par les États membres, y compris « l'augmentation régulière, en termes réels, des budgets consacrés à la défense afin d'atteindre les objectifs convenus » ;
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Selon les termes de l'article {{TUE|46}} du TUE, pour entrer dans les faits, une décision établissant la CSP doit encore être adoptée à la majorité qualifiée renforcée par le Conseil de l'UE.
Selon les termes de l'article {{TUE|46}} du TUE, pour entrer dans les faits, une décision établissant la CSP doit encore être adoptée à la majorité qualifiée renforcée par le Conseil de l'UE.


Une très grande majorité des Etats membres se sont finalement ralliés à la CSP. Les commentaires soulignent que c’est la vision allemande qui l’a emporté, au détriment de celle de la France qui aurait voulu privilégier un « noyau dur » de pays et une réelle capacité de déploiement et de participation à des opérations militaires dites «'' de haute intensité »''<ref>{{Lien web|langue=|titre=Vingt-trois pays de l’Union européenne lancent une coopération plus approfondie dans la défense|url=https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/11/13/vingt-trois-pays-de-l-union-europeenne-lancent-une-cooperation-plus-approfondie-dans-la-defense_5214247_3214.html#FpWFK8HOAyYttB8M.99|site=Le Monde|date=13/11/2017|consulté le=}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=|titre=L'Europe franchit une étape majeure pour la construction d'une union de la défense|url=https://www.lesechos.fr/monde/europe/030866382989-leurope-franchit-une-etape-majeure-pour-la-construction-dune-union-de-la-defense-2129730.php#o8KF3BQfATC1Gibd.99|site=Les Échos|date=13/11/2017|consulté le=}}</ref>.
Une très grande majorité des Etats membres se sont finalement ralliés à la CSP. Les commentaires soulignent que c’est la vision allemande qui l’a emporté, au détriment de celle de la France qui aurait voulu privilégier un « noyau dur » de pays et une réelle capacité de déploiement et de participation à des opérations militaires dites «'' de haute intensité »''<ref>{{Lien web|titre=Vingt-trois pays de l’Union européenne lancent une coopération plus approfondie dans la défense|url=https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/11/13/vingt-trois-pays-de-l-union-europeenne-lancent-une-cooperation-plus-approfondie-dans-la-defense_5214247_3214.html#FpWFK8HOAyYttB8M.99|site=Le Monde|date=13/11/2017}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=L'Europe franchit une étape majeure pour la construction d'une union de la défense|url=https://www.lesechos.fr/monde/europe/030866382989-leurope-franchit-une-etape-majeure-pour-la-construction-dune-union-de-la-defense-2129730.php#o8KF3BQfATC1Gibd.99|site=Les Échos|date=13/11/2017}}.</ref>.


Le {{Date|11|décembre|2017}}, le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil de l'UE]] en formation des ministres des Affaires étrangères adopte une décision établissant la coopération structurée permanente entre 25 États membres (CSP)<ref name=":0" />. Concomitamment à l'adoption de la décision établissant la CSP, les États membres participants ont également adopté une liste initiale de 17 projets devant être entrepris au titre de la CSP<ref>{{Lien web|langue=|auteur1=Nicolas Gros-Verheyde|titre=La PESCO comportera 17 projets. La liste définitive. Détails projet par projet|url=https://club.bruxelles2.eu/2017/12/la-pesco-comportera-18-projets-la-liste-definitive/|site=B2 - Bruxelles2|date=7 décembre 2017|consulté le=18 février 2018}}</ref>. Ces projets initiaux portent sur des domaines tels que la formation, le développement des capacités et l'état de préparation opérationnelle en matière de défense<ref name=":0" />. Le 14 décembre 2017, les chefs d'État et de gouvernement des {{citation|25}} pays qui participent à la CSP officialisent lors d'une cérémonie symbolique le lancement de cette coopération<ref>{{Lien web|langue=|auteur1=Nicolas Gros-Verheyde|titre=La PESCO (Coopération structurée permanente) au podium|url=https://www.bruxelles2.eu/2017/12/14/la-cooperation-structuree-permanente-officiellement-lancee|site=B2 - Bruxelles2|date=14 décembre 2017|consulté le=18 février 2017}}</ref>. Lors du Conseil européen du 6 mars 2018, les ministres de la Défense valident formellement la liste initiale des 17 projets collaboratifs, qui avaient fait l'objet d'un accord politique en décembre 2017, et adoptent une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente<ref>{{Lien web|langue=|titre=Coopération en matière de défense: le Conseil adopte une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP)|url=http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/03/06/defence-cooperation-council-adopts-an-implementation-roadmap-for-the-permanent-structured-cooperation-pesco/|site=Consilium|date=06/03/2018|consulté le=07/03/2018}}</ref>.
Le {{Date|11|décembre|2017}}, le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil de l'UE]] en formation des ministres des Affaires étrangères adopte une décision établissant la coopération structurée permanente entre 25 États membres (CSP)<ref name=":0" />. Concomitamment à l'adoption de la décision établissant la CSP, les États membres participants ont également adopté une liste initiale de 17 projets devant être entrepris au titre de la CSP<ref>{{Lien web|auteur1=Nicolas Gros-Verheyde|titre=La PESCO comportera 17 projets. La liste définitive. Détails projet par projet|url=https://club.bruxelles2.eu/2017/12/la-pesco-comportera-18-projets-la-liste-definitive/|site=B2 - Bruxelles2|date=7 décembre 2017|consulté le=18 février 2018}}.</ref>. Ces projets initiaux portent sur des domaines tels que la formation, le développement des capacités et l'état de préparation opérationnelle en matière de défense<ref name=":0" />. Le 14 décembre 2017, les chefs d'État et de gouvernement des {{citation|25}} pays qui participent à la CSP officialisent lors d'une cérémonie symbolique le lancement de cette coopération<ref>{{Lien web|auteur1=Nicolas Gros-Verheyde|titre=La PESCO (Coopération structurée permanente) au podium|url=https://www.bruxelles2.eu/2017/12/14/la-cooperation-structuree-permanente-officiellement-lancee|site=B2 - Bruxelles2|date=14 décembre 2017|consulté le=18 février 2017}}.</ref>. Lors du Conseil européen du 6 mars 2018, les ministres de la Défense valident formellement la liste initiale des 17 projets collaboratifs, qui avaient fait l'objet d'un accord politique en décembre 2017, et adoptent une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente<ref>{{Lien web|titre=Coopération en matière de défense: le Conseil adopte une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP)|url=http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/03/06/defence-cooperation-council-adopts-an-implementation-roadmap-for-the-permanent-structured-cooperation-pesco/|site=Consilium|date=06/03/2018|consulté le=07/03/2018}}.</ref>.


=== Engagements communs ===
=== Engagements communs ===
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* Rendre les forces nationales davantage déployables et inter-opérables pour être prêt à participer aux opérations de l'Union, à ses [[Groupement tactique de l'Union européenne|Groupements tactiques]] et aux structures multinationales existantes (# 12, 13 et 14).
* Rendre les forces nationales davantage déployables et inter-opérables pour être prêt à participer aux opérations de l'Union, à ses [[Groupement tactique de l'Union européenne|Groupements tactiques]] et aux structures multinationales existantes (# 12, 13 et 14).
* Participer au renforcement de la base industrielle de défense européenne en s'appuyant notamment sur l'[[Agence européenne de défense]] et sur l'[[Organisation conjointe de coopération en matière d'armement|OCCAr]] (18, 19 et 20).
* Participer au renforcement de la base industrielle de défense européenne en s'appuyant notamment sur l'[[Agence européenne de défense]] et sur l'[[Organisation conjointe de coopération en matière d'armement|OCCAr]] (18, 19 et 20).

=== Modalités de mise en œuvre de la CSP ===
Les règles de gouvernance de la CSP sont adoptées le 25 juin 2018 par le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil de l'UE]]<ref>{{Lien web|titre=Décision (PESC) 2018/909 du Conseil du 25 juin 2018
établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP|url=https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018D0909&from=EN|site=EurLex|date=26 juin 2018|consulté le=1 mars 2018}}.</ref>.

Le secrétariat de la CSP est assuré conjointement par le [[Service européen pour l'action extérieure]], l'[[État-major de l'Union européenne]] et l'[[Agence européenne de défense]]. Point de contact unique de tous les États membres de l'UE participants à la CSP, ces organismes en assurent la coordination avec les autres processus et moyens et de la politique de défense européenne que sont la Revue annuelle coordonnée de défense (CARD)<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Coordinated Annual Review on Defence (CARD)|url=https://www.eda.europa.eu/what-we-do/our-current-priorities/coordinated-annual-review-on-defence-(card)|site=European Defence Agency (EDA)|date=2018|consulté le=1 mars 2019}}.</ref> et le Plan de développement des capacités<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Capability Development Plan|url=https://www.eda.europa.eu/what-we-do/our-current-priorities/capability-development-plan|site=European Defence Agency (EDA)|date=2018|consulté le=1 mars 2019}}.</ref> gérés par l'EDA, ainsi que le [[Fonds européen de la défense|Fonds européen de défense]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Permanent Structured Cooperation (PESCO)|url=https://www.eda.europa.eu/what-we-do/our-current-priorities/permanent-structured-cooperation|site=European Defence Agency (EDA)|date=2018|consulté le=1 mars 2019}}.</ref>.


== Les projets de la CSP ==
== Les projets de la CSP ==
Les 17 premiers projets collaboratifs menés dans le cadre de la CSP sont validés le 6 mars 2018 par le Conseil européen. Une deuxième liste de 17 projets est entérinée le 19 novembre 2018<ref>{{Lien web|langue=|titre=Coopération en matière de défense: le Conseil lance 17 nouveaux projets CSP|url=https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/11/19/defence-cooperation-council-launches-17-new-pesco-projects/|site=Consilium (Site officiel du Conseil européen et du Conseil de l'UE)|périodique=|date=19 novembre 2018|consulté le=19 février 2019}}</ref>.
Les 17 premiers projets collaboratifs menés dans le cadre de la CSP sont validés le 6 mars 2018 par le Conseil européen. Une deuxième liste de 17 projets est entérinée le 19 novembre 2018<ref>{{Lien web|titre=Coopération en matière de défense: le Conseil lance 17 nouveaux projets CSP|url=https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/11/19/defence-cooperation-council-launches-17-new-pesco-projects/|site=Consilium (Site officiel du Conseil européen et du Conseil de l'UE)|date=19 novembre 2018|consulté le=19 février 2019}}.</ref>{{,}}<ref name=":2">{{Article |auteur1=Nicolas Gros-Verheyde |titre=Union européenne de défense : ce qui avance, ce qui bloque |périodique=Bruxelles2 |date=19 novembre 2018 |lire en ligne=https://www.bruxelles2.eu/2018/11/19/union-europeenne-de-defense-on-avance/ |pages= }}</ref>. Le 12 novembre 2019, une troisième contenant 13 projets est signée par les ministres européens de la Défense<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|nom1=Brzozowski|prénom1=Alexandra|titre=La coopération militaire de l'Europe avance tambour battant|url=https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/eu-expands-military-cooperation-with-13-new-joint-projects/|site=euractiv.fr|date=2019-11-13|consulté le=2019-12-09}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Coopération en matière de défense: le Conseil lance 13 nouveaux projets CSP|url=http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/11/12/defence-cooperation-council-launches-13-new-pesco-projects/|site=consilium.europa.eu|consulté le=2019-12-09}}.</ref>.


Les projets couvrent sept domaines : la formation, les opérations terrestres, les opérations maritimes, les opérations aériennes, la cyberdéfense et les systèmes de commandement, le soutien et l'espace<ref name=":1">{{Lien web|langue=en|titre=About PESCO|url=https://pesco.europa.eu|site=Union européenne - About PESCO|date=2019|consulté le=19 février 2019}}</ref>.
Les projets couvrent sept domaines : la formation, les opérations terrestres, les opérations maritimes, les opérations aériennes, la cyberdéfense et les systèmes de commandement, le soutien et l'espace<ref name=":1">{{Lien web|langue=en|titre=About PESCO|url=https://pesco.europa.eu|site=Union européenne - About PESCO|date=2019|consulté le=19 février 2019}}.</ref>.


Chacun des projets est mis en œuvre par un groupe d’États membres participant à la CSP (membres du projet) et est coordonné par un ou plusieurs États membres participants à la CSP (coordinateurs de projet). Les membres du projet peuvent s’accorder entre eux pour autoriser d’autres États membres participants à devenir membres du projet ou à devenir observateurs du projet<ref name=":1" />.
Chacun des projets est mis en œuvre par un groupe d’États membres participant à la CSP (membres du projet) et est coordonné par un ou plusieurs États membres participants à la CSP (coordinateurs de projet). Les membres du projet peuvent s’accorder entre eux pour autoriser d’autres États membres participants à devenir membres du projet ou à devenir observateurs du projet<ref name=":1" />.


La France est fortement impliquée dans la CSP. Elle est coordinateur de sept projets, parmi lesquels le [[ministère des Armées]] en met en évidence trois<ref>{{Lien web|langue=|titre=La Coopération structurée permanente|url=https://www.defense.gouv.fr/actualites/communaute-defense/la-csp|site=Ministère des Armées|date=11 décembre 2018|consulté le=19 février 2019}}</ref> :
La France est fortement impliquée dans la CSP. Elle participe à trente projets dont dix qu'elle conduit, devant l'Italie (26 projets), l'Espagne (24 projets) et l'Allemagne (16 projets)<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=La France prend la tête des projets de la coopération structurée permanente – Bruxelles2 Pro|url=https://club.bruxelles2.eu/2019/11/la-france-prend-la-tete-des-projets-de-la-cooperation-structuree-permanente/|consulté le=2019-12-09}}.</ref>. Elle est le pays coordonnateur de dix projets (contre 9 pour l'Italie, 6 pour l'Allemagne et 2 pour l'Espagne), parmi lesquels le [[ministère des Armées]] en met en évidence trois<ref>{{Lien web|titre=La Coopération structurée permanente|url=https://www.defense.gouv.fr/actualites/communaute-defense/la-csp|site=Ministère des Armées|date=11 décembre 2018|consulté le=19 février 2019}}.</ref> :


* La rénovation de l’hélicoptère d’attaque [[Eurocopter EC665 Tigre|Tigre]] (Standard III) qui équipe déjà la France, l’Allemagne et l’Espagne, pour permettre de mieux le connecter avec des drones et des véhicules terrestres.
* La rénovation de l’hélicoptère d’attaque [[Eurocopter EC665 Tigre|Tigre]] (Standard III) qui équipe déjà la France, l’Allemagne et l’Espagne, pour permettre de mieux le connecter avec des drones et des véhicules terrestres.
* La solution EU Radionavigation (EURAS) pour géo-localiser les forces avec précision, grâce a [[Galileo (système de positionnement)|Galileo]].
* La solution EU Radionavigation (EURAS) pour géo-localiser les forces avec précision, grâce à [[Galileo (système de positionnement)|Galileo]].
* Le « co-basing » pour faciliter l’accueil entre Européens sur les bases respectives et ainsi réagir plus rapidement en cas de crise.
* Le « co-basing » pour faciliter l’accueil entre Européens sur les bases respectives et ainsi réagir plus rapidement en cas de crise.


{| class="wikitable sortable" style="text-align: center"
{| class="wikitable sortable" style="text-align: center"
|+Liste des projets de la CSP<ref>http://www.consilium.europa.eu/media/32020/draft-pesco-declaration-clean-10122017.pdf</ref>{{,}}<ref>{{lien web|url=http://augengeradeaus.net/2017/12/vollzugsmeldung-pesco-mehr-zusammenarbeit-in-der-verteidigung-in-kraft/|titre=Vollzugsmeldung: PESCO, mehr Zusammenarbeit in der Verteidigung, in Kraft (Update) : Augen geradeaus|nom=Wiegold|prénom=Thomas|date=2017-12-11|website=augengeradeaus.net|langue=de-DE|archive-url=http://augengeradeaus.net/2017/12/vollzugsmeldung-pesco-mehr-zusammenarbeit-in-der-verteidigung-in-kraft/|archive-date=2017-12-18|consulté le=2017-12-18}}</ref>{{,}}<ref>{{lien web|url=http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6393-2018-INIT/en/pdf|titre=Establishing the list of projects to be developed under PESCO|website=Council of the European Union|consulté le=17 juillet 2018}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Permanent Structured Cooperation (PESCO) updated list of PESCO projects - Overview - 19 November 2018|url=https://www.consilium.europa.eu/media/37315/table-pesco-projects-updated.pdf|site=Consilium|date=19 novembre 2019|consulté le=19 février 2019}}</ref>
|+Liste des projets de la CSP<ref>http://www.consilium.europa.eu/media/32020/draft-pesco-declaration-clean-10122017.pdf</ref>{{,}}<ref>{{lien web|url=http://augengeradeaus.net/2017/12/vollzugsmeldung-pesco-mehr-zusammenarbeit-in-der-verteidigung-in-kraft/|titre=Vollzugsmeldung: PESCO, mehr Zusammenarbeit in der Verteidigung, in Kraft (Update) : Augen geradeaus|nom=Wiegold|prénom=Thomas|date=2017-12-11|site=augengeradeaus.net|langue=de-DE|archive-url=http://augengeradeaus.net/2017/12/vollzugsmeldung-pesco-mehr-zusammenarbeit-in-der-verteidigung-in-kraft/|archive-date=2017-12-18|consulté le=2017-12-18}}.</ref>{{,}}<ref>{{lien web|url=http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6393-2018-INIT/en/pdf|titre=Establishing the list of projects to be developed under PESCO|site=Council of the European Union|consulté le=17 juillet 2018}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Permanent Structured Cooperation (PESCO) updated list of PESCO projects - Overview - 19 November 2018|url=https://www.consilium.europa.eu/media/37315/table-pesco-projects-updated.pdf|site=Consilium|date=19 novembre 2019|consulté le=19 février 2019}}.</ref>
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| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |France
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |France
| style="background: #00FFFF;" |L
| style="background: #00FFFF;" |L
|-
|TRA
|3
| style="text-align: left" |Integrated European Joint Training and simulation Centre (EUROSIM)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Hongrie
| style="background: #00AEFF;" |P
|-
|TRA
|3
| style="text-align: left" |Special Operations Forces Medical Training Centre (SMTC)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Pologne
| style="background: #FF6666;" |N
|-
|TRA
|3
| style="text-align: left" |EU Cyber Academia and Innovation Hub (EU CAIH)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Portugal
| style="background: #FF6666;" |N
|-
|TRA
|3
| style="text-align: left" |CBRN Defence Training Range (CBRNDTR)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Roumanie
| style="background: #00AEFF;" |P
|-
|TRA
|3
| style="text-align: left" |European Union Network of Diving Centres (EUNDC)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Roumanie
| style="background: #00AEFF;" |P
|-
|-
|LAN
|LAN
Ligne 201 : Ligne 240 :
| style="text-align: left" |Deployable Modular Underwater Intervention Capability Package (DIVEPACK)
| style="text-align: left" |Deployable Modular Underwater Intervention Capability Package (DIVEPACK)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Bulgarie
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Bulgarie
| style="background: #00AEFF;" |P
|-
|MAR
|3
| style="text-align: left" |Maritime Unmanned Anti-Submarine System (MUSAS)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Portugal
| style="background: #00AEFF;" |P
|-
|MAR
|3
| style="text-align: left" |[[European Patrol Corvette]] (EPC)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Italie
| style="background: #00AEFF;" |P
| style="background: #00AEFF;" |P
|-
|-
|AIR
|AIR
|2
|2
| style="text-align: left" |European Medium Altitude Long Endurance Remotely Piloted Aircraft Systems – MALE RPAS (Eurodrone)
| style="text-align: left" |[[European Medium Altitude Long Endurance Remotely Piloted Aircraft System]] – MALE RPAS (Eurodrone)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Allemagne
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Allemagne
| style="background: #00AEFF;" |P
| style="background: #00AEFF;" |P
Ligne 220 : Ligne 271 :
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Italie
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Italie
| style="background: #FF6666;" |N
| style="background: #FF6666;" |N
|-
|AIR
|3
| style="text-align: left" |Airborne Electronic Attack (AEA)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Espagne
| style="background: #00AEFF;" |P
|-
|-
|CYB
|CYB
|1
|1
| style="text-align: left" |European Secure Software-defined Radio (ESSOR)
| style="text-align: left" |[[European Secure Software-defined Radio]] (ESSOR)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |France
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |France
| style="background: #00FFFF;" |L
| style="background: #00FFFF;" |L
Ligne 261 : Ligne 318 :
| style="text-align: left" |Electronic Warfare Capability and Interoperability Programme for Future Joint Intelligence, Surveillance and Reconnaissance (JISR) Cooperation
| style="text-align: left" |Electronic Warfare Capability and Interoperability Programme for Future Joint Intelligence, Surveillance and Reconnaissance (JISR) Cooperation
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Rép. tchèque
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Rép. tchèque
| style="background: #FF6666;" |N
|-
|CYB
|3
| style="text-align: left" |Cyber and Information Domain Coordination Center (CIDCC)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Allemagne
| style="background: #FF6666;" |N
| style="background: #FF6666;" |N
|-
|-
Ligne 277 : Ligne 340 :
|ENA
|ENA
|1
|1
| style="text-align: left" |Military Mobility
| style="text-align: left" |[[Mobilité militaire]]
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Pays-Bas
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Pays-Bas
| style="background: orange;" |O
| style="background: orange;" |O
Ligne 303 : Ligne 366 :
| style="text-align: left" |Geo-meteorological and Oceanographic (GeoMETOC) Support Coordination Element (GMSCE)
| style="text-align: left" |Geo-meteorological and Oceanographic (GeoMETOC) Support Coordination Element (GMSCE)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Allemagne
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Allemagne
| style="background: #00AEFF;" |P
|-
|ENA
|3
| style="text-align: left" |Timely Warning and Interception with Space-based TheatER surveillance (TWISTER)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |France
| style="background: #00FFFF;" |L
|-
|ENA
|3
| style="text-align: left" |Materials and components for technological EU competitiveness (MAC-EU)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |France
| style="background: #00FFFF;" |L
|-
|ENA
|3
| style="text-align: left" |EU Collaborative Warfare Capabilities (ECoWAR)
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |France
| style="background: #00FFFF;" |L
|-
|ENA
|3
| style="text-align: left" |European Global R PAS Insertion Architecture System
| style="text-align: left;background: #00FFFF;" |Italie
| style="background: #00AEFF;" |P
| style="background: #00AEFF;" |P
|-
|-
Ligne 325 : Ligne 412 :
|-
|-
|TRA
|TRA
|Training
|Training, Facilities
|1
|1
|Décision du 6 mars 2018
|Décision du 6 mars 2018
Ligne 340 : Ligne 427 :
|MAR
|MAR
|Maritime
|Maritime
|3
| colspan="2" rowspan="5" |
|Décision du 12 novembre 2019
| style="background: orange;" |O
| style="background: orange;" |O
|Observateur
|Observateur
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|AIR
|AIR
|Air, Systems
|Air, Systems
| colspan="2" rowspan="4" |
| style="vertical-align:top;background: #FF6666;" |N
| style="vertical-align:top;background: #FF6666;" |N
| style="vertical-align:top;" |Non participant
| style="vertical-align:top;" |Non participant
Ligne 363 : Ligne 452 :
{{Références|groupe=Note}}
{{Références|groupe=Note}}


==Sources==
== Sources ==
===Références===
=== Références ===
{{Références|colonnes=2}}
{{Références|colonnes=2}}


===Bibliographie===
=== Bibliographie ===
(documents classés par catégorie puis par ordre chronologique du plus ancien au plus récent)
{{Bibliographie sur l'Union européenne}}
{{Bibliographie sur l'Union européenne}}
(documents classés par catégorie puis par ordre chronologique du plus ancien au plus récent)
==== Documents publiés par l'Union européenne ====
==== Documents publiés par l'Union européenne ====


*{{ouvrage|langue=|auteur1=|titre=Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne|sous-titre=versions consolidées|passage=|url=http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:C2012/326/01|jour=|date=|pages totales=|isbn=|mois=|lieu=|éditeur=Journal officiel de l'Union européenne|année=octobre 2012|id=TUE TFUE 2012}}.
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*{{Ouvrage|langue=en|auteur1=EDA European Defense Agency|titre=National Defence Data 2013-2014 and 2015 (est.) of the 27 EDA Member States|passage=|lieu=|éditeur=|année=juin 2016|date=|pages totales=|isbn=|lire en ligne=http://eda.europa.eu/docs/default-source/documents/eda-national-defence-data-2013-2014-(2015-est)5397973fa4d264cfa776ff000087ef0f.pdf|id=EDA1}}.
*{{Ouvrage|langue=en|auteur1=EUISS|titre=Permanent Structured Cooperation|sous-titre=What's in a name?|éditeur=|année=2017|mois=11|jour=13|isbn=|lire en ligne=https://www.iss.europa.eu/content/permanent-structured-cooperation-what’s-name|id=EUISS}}.
*{{Ouvrage|langue=en|auteur1=EDA European Defense Agency|titre=Defence data 2014|passage=|lieu=|éditeur=|année=juin 2016|date=|pages totales=|isbn=|lire en ligne=https://www.eda.europa.eu/docs/default-source/documents/eda-defencedata-2014-final|id=EDA2}}.
*{{Ouvrage|langue=en|auteur1=EDA European Defense Agency|titre=Defence data 2016-2017|éditeur=|année=septembre 2018|isbn=|lire en ligne=https://www.eda.europa.eu/docs/default-source/brochures/eda_defencedata_a4|id=EDA2}}.
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*{{Ouvrage|auteur1=Secrétariat général du Conseil (UE)|titre=Coopération de l'UE en matière de sécurité et de défense|éditeur=|date=22 novembre 2018|isbn=|lire en ligne=https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/defence-security/}}.
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*{{Ouvrage|auteur1=Secrétariat général du Conseil (UE)|titre=Chronologie : coopération au niveau de l'UE en matière de sécurité et de défense|éditeur=|date=20 décembre 2018|isbn=|lire en ligne=https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/defence-security/defence-security-timeline/}}.
*{{Ouvrage|langue=|auteur1=Secrétariat général du Conseil (UE)|titre=Chronologie: coopération au niveau de l'UE en matière de sécurité et de défense|passage=|lieu=|date=20 décembre 2018|isbn=|lire en ligne=https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/defence-security/defence-security-timeline/}}.


====Rapports privés ou publics====
==== Rapports privés ou publics ====
* {{ouvrage|titre= GRIP - La Coopération structurée permanente : la Belle au bois dormant de la défense européenne|sous-titre=|url=https://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2015/NA_2015-05-27_FR_F-MAURO.pdf|jour=|mois=|année=2015|id=CSP GRIP}}.
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*{{Ouvrage|langue=en|auteur1=Claudia Major et Christian Mölling|titre=IRIS/Ares Policy Paper #36 PeSCo The German Perspective|passage=|lieu=|éditeur=|date=février 2019|pages totales=|isbn=|lire en ligne=http://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2019/02/Ares-36.pdf}}.
*{{Ouvrage|langue=en|auteur1=Claudia Major|auteur2=Christian Mölling|titre=IRIS/Ares Policy Paper #36 PeSCo The German Perspective|éditeur=|date=février 2019|isbn=|lire en ligne=http://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2019/02/Ares-36.pdf}}.
*{{Ouvrage|langue=en|auteur1=Olivier de France|titre=IRIS/Ares Policy Paper #37 PeSCo The French Perspective|passage=|lieu=|éditeur=|date=février 2019|pages totales=|isbn=|lire en ligne=http://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2019/02/Ares-37.pdf}}.
*{{Ouvrage|langue=en|auteur1=Olivier de France|titre=IRIS/Ares Policy Paper #37 PeSCo The French Perspective|éditeur=|date=février 2019|isbn=|lire en ligne=http://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2019/02/Ares-37.pdf}}.


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* {{Ouvrage|prénom1=André|nom1=Dumoulin |prénom2=Nicolas|nom2=Gros-Verheyde|url=http://www.bruxelles2.eu/manuelpesdc/|titre=La politique européenne de sécurité et de défense commune|lieu=Paris, Bruxelles|éditeur=Éditions du Villard, B2|mois=avril|année=2017|pages totales=492 |isbn=9782956001300}}
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* {{Ouvrage|langue=|auteur1=Nicolas Gros-Verheyde|titre=Dossier N°58. L’Union européenne de défense alias la Coopération structurée permanente|passage=|lieu=|éditeur=Bruxelles2|date=06/03/2018|pages totales=|isbn=|lire en ligne=https://club.bruxelles2.eu/2018/03/lunion-europeenne-de-defense-alias-la-cooperation-structuree-permanente/|id=B2 58}}
* {{Ouvrage|auteur1=Nicolas Gros-Verheyde|titre=Dossier N°58. L’Union européenne de défense alias la Coopération structurée permanente|éditeur=Bruxelles2|date=06/03/2018|isbn=|lire en ligne=https://club.bruxelles2.eu/2018/03/lunion-europeenne-de-defense-alias-la-cooperation-structuree-permanente/|id=B2 58}}


== Compléments ==
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*[[Relations entre l'Organisation du traité de l'Atlantique nord et l'Union européenne]]


===Liens externes ===
=== Liens externes  ===
* [https://pesco.europa.eu Site officiel de la CSP (en anglais)]]
* [https://pesco.europa.eu Site officiel de la Coopération structurée permanente (CSP / PeSCo) (en anglais)]
*[https://www.iss.europa.eu Site de l'EU Institute for Security Studies (EUISS)], qui publie notamment les Cahiers de Chaillot et d'autres analyses
* [http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/lisbon_treaty/ai0026_fr.htm Synthèse sur la Politique de sécurité et de défense commune], sur [[Europa (portail web)|Europa]]
*[http://www.iss.europa.eu/fr/accueil/ Site de l'EUISS], dont notamment les Cahiers de Chaillot et d'autres analyses
* [https://www.eda.europa.eu Site de l'European Defence Agency (EDA)]
* [http://www.iss.europa.eu/fr/accueil/ Site de l'EUISS], dont notamment les Cahiers de Chaillot et d'autres analyses
* [https://www.bruxelles2.eu Bruxelles2], site d'information consacré à l'Europe politique et tout particulièrement aux questions de sécurité et de défense
* [https://www.bruxelles2.eu Bruxelles2], site d'information consacré à l'Europe politique et tout particulièrement aux questions de sécurité et de défense


Dernière version du 4 février 2024 à 22:45

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir CSP.

Coopération structurée permanente
Description Politique de l'Union européenne
Administration
Traité Titre V du TUE
Protocole No 10
Volet Coopération structurée permanente
Image illustrative de l’article Coopération structurée permanente
  • États membres de la CSP
  • Autres États membres de l'Union européenne
Description Coopération approfondie en matière de défense sur la base d'engagements communs et d'une gouvernance propre, mise en œuvre via des projets communs
Création
Membres 26 États membres (tous sauf Malte)
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La coopération structurée permanente (CSP, ou PESCO de l'anglais Permanent Structured Cooperation) est une disposition du traité de Lisbonne qui introduit la possibilité pour un noyau d'États de l'Union européenne de développer leur collaboration dans le domaine de la défense. Prévue pour voir le jour en 2010, elle est finalement activée en 2017 par un large groupe de vingt-cinq États membres de l'Union.

Elle constitue une disposition propre à la politique de sécurité et de défense commune, dérivée mais différente de la coopération renforcée instaurée par le traité d'Amsterdam. La coopération structurée permanente repose sur le concept d'intégration différenciée, souvent dénommé « Europe à deux vitesses »[Note 1]. Tandis que la PSDC implique tous les États membres[Note 2], la CSP permet à un groupe de pays de prendre des engagements réciproques relatifs à l'augmentation et à la coordination de leurs dépenses de défense, à la participation à des programmes d'armement en coopération européenne et au renforcement des capacités opérationnelles de leurs forces armées.

À la suite du référendum organisé le 1er juin 2022, où les électeurs danois ont soutenu l'adhésion du Danemark à la politique de sécurité et de défense commune de l'UE, le Danemark dépose sa candidature pour rejoindre la CSP. Le Conseil européen donne son feu vert le 23 mai 2023 faisant du Danemark le 26e membre de cet organe de l’Union Européenne[1].

Dispositions du TUE[modifier | modifier le code]

Le régime juridique de la coopération structurée permanente (CSP) est constitué des dispositions formées par les articles 42 paragraphe 6, 46 et le Protocole No 10[2] du traité de Lisbonne. Ces deux articles figurent dans le Titre V du TUE portant « Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune ». Contrairement à la coopération renforcée qui peut s'appliquer à plusieurs domaines non définis à l'avance dans le TUE, la CSP est unique, s'inscrit dans le cadre de la PSDC et concerne donc exclusivement le domaine militaire.

L'article 42 du TUE dispose au paragraphe 6 que :

« Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union. Cette coopération est régie par l'article 46. Elle n'affecte pas les dispositions de l'article 43. »

L'Article 46 du TUE définit les modalités d'instauration de la CSP :

« 1. Les États membres souhaitant participer à la coopération structurée permanente (...) notifient leur intention au Conseil et au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

2. (...) le Conseil adopte une décision établissant la coopération structurée permanente et fixant la liste des États membres participants. Le Conseil statue à la majorité qualifiée, après consultation du haut représentant. »

La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil représentant les États membres participants, réunissant au moins 65 % de la population de ces États, conformément à l'article 238, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

L'objet, les conditions et les modalités de la coopération structurée permanente sont précisées au Protocole No 10[2] du traité de Lisbonne. Pour en être partie prenante, un État membre s'engage à développer ses capacités de défense afin d'intensifier ses contributions à la défense européenne et à participer aux principaux programmes européens d'équipement militaire. Les contributions aux opérations militaires doivent pouvoir s'inscrire dans le cahier des charges des groupements tactiques de l'UE. Pour atteindre ces objectifs, les États concernés doivent s'engager à :

  • respecter les niveaux fixés en commun de dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense, à coordonner leurs politiques de défense afin d'harmoniser leurs besoins ;
  • mettre en commun autant que faire se peut les équipements, la formation du personnel et les moyens logistiques ;
  • renforcer l'interopérabilité et la capacité de déploiement de leurs forces.

Le Protocole No 10[2] souligne aussi le rôle dévolu à la nouvelle Agence européenne de défense dans la coordination des plans, la mise en place de programmes d'équipement mutualités et l'évaluation des résultats.

Les textes ne prévoient pas un nombre minimum de pays participants pour que la CSP soit mise en œuvre.

Mise en application différée (2010-2016)[modifier | modifier le code]

Le Protocole No 10, dans son Article premier au point b), prévoit explicitement que la coopération structurée permanente soit mise en œuvre dès 2010 par les États qui le voudront, sans qu'un nombre minimum d'États ne soit fixé[3]. En pratique, cela n'a pas été le cas, faute d'une volonté de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni qui dominent le paysage européen de la défense de vouloir sauter le pas. Ces États ont préféré nouer des accords de coopération bilatéraux dont les objets et la portée sont toutefois dans l'esprit de la CSP. Il en va ainsi par exemple des accords de Lancaster House en 2010 entre la France et le Royaume-Uni, ou bien des accords passés entre l'Allemagne et les Pays-Bas.

Mais la CSP connaît un regain d'intérêt significatif depuis 2014. Lors de son élection à la présidence de la Commission européenne à l'été 2014, Jean-Claude Juncker identifie la CSP comme l'une de ses trois priorités en matière de politique étrangère de l'UE[4]. Début 2015, un groupe de travail présidé par Javier Solana publie sous le titre « More Union in European Defence » un rapport qui préconise des avancées substantielles dans la formation d'une « Union européenne de défense » parmi lesquelles le recours à la CSP par un noyau de pays déterminés[5].

Au Conseil européen de Bratislava en septembre 2016, les vingt-sept - réunis sans le Royaume-Uni - convergent sur la priorité à accorder à la sécurité intérieure et extérieure de l'Union européenne. Le Conseil européen de décembre 2016 adopte le plan de mise en œuvre de la stratégie globale de l'Union, qui prévoit entre autres mesures concrètes de réaliser les travaux préparatoires à la mise en œuvre de la CSP[6].

Lancement effectif en 2017[modifier | modifier le code]

Lors du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017, les dirigeants de l'UE s'accordent sur la nécessité de lancer une coopération structurée permanente qui soit inclusive et ambitieuse[style à revoir] afin de renforcer la sécurité et la défense en Europe. Les États membres doivent convenir d'une liste commune de critères et d'engagements, ainsi que de projets capacitaires concrets, afin d'engager cette coopération[7],[8]. En juillet, à l'occasion d'une rencontre entre Emmanuel Macron et Angela Merkel, les deux pays réaffirment leur souhait de voir déboucher positivement les discussions sur la CSP et définissent une liste commune de ces critères[9]. Le rapport « La coopération structurée permanente : perspectives nationales et état d'avancement » publié par le Parlement européen en juillet 2017 fait état de progrès dans la convergence des points de vue[10],[11].

Le , en marge d'une réunion du Conseil des affaires étrangères de l'UE, les ministres de 23 États membres signent une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) et la remettent à la Haute représentante et au Conseil. En négociation pour quitter l'UE, le Royaume-Uni ne signe pas cette notification ; l'Irlande, le Portugal, Malte et le Danemark ne sont pas non plus signataires de cette notification[12].

Le , l'Irlande et le Portugal rejoignent les autres États prenant part à la CSP[13].

Cette notification conjointe est la première étape formelle de la mise en place de la CSP[14]. Y figurent :

  • les principes de la CSP, qui soulignent notamment que la « CSP est un cadre juridique européen ambitieux, contraignant et inclusif pour les investissements dans la sécurité et la défense du territoire de l'UE et de ses citoyens » ;
  • la liste des « engagements communs ambitieux et plus contraignants » pris par les États membres, y compris « l'augmentation régulière, en termes réels, des budgets consacrés à la défense afin d'atteindre les objectifs convenus » ;
  • des propositions concernant la gouvernance de la CSP, avec un niveau global permettant de maintenir la cohérence et l'ambition de la CSP, complétées par des procédures de gouvernance spécifiques au niveau des projets.

Selon les termes de l'article 46 du TUE, pour entrer dans les faits, une décision établissant la CSP doit encore être adoptée à la majorité qualifiée renforcée par le Conseil de l'UE.

Une très grande majorité des Etats membres se sont finalement ralliés à la CSP. Les commentaires soulignent que c’est la vision allemande qui l’a emporté, au détriment de celle de la France qui aurait voulu privilégier un « noyau dur » de pays et une réelle capacité de déploiement et de participation à des opérations militaires dites « de haute intensité »[15],[16].

Le , le Conseil de l'UE en formation des ministres des Affaires étrangères adopte une décision établissant la coopération structurée permanente entre 25 États membres (CSP)[13]. Concomitamment à l'adoption de la décision établissant la CSP, les États membres participants ont également adopté une liste initiale de 17 projets devant être entrepris au titre de la CSP[17]. Ces projets initiaux portent sur des domaines tels que la formation, le développement des capacités et l'état de préparation opérationnelle en matière de défense[13]. Le 14 décembre 2017, les chefs d'État et de gouvernement des « 25 » pays qui participent à la CSP officialisent lors d'une cérémonie symbolique le lancement de cette coopération[18]. Lors du Conseil européen du 6 mars 2018, les ministres de la Défense valident formellement la liste initiale des 17 projets collaboratifs, qui avaient fait l'objet d'un accord politique en décembre 2017, et adoptent une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente[19].

Engagements communs[modifier | modifier le code]

Article connexe : Coopérations européennes en matière de défense.

Les engagements communs pris par les 25 États signataires sont en synthèse les suivants[20] :

  • Augmenter en termes réels les budgets de la défense, dont la part consacrée aux investissements devra atteindre 20% (Engagements # 1 et 2).
  • Accroître le nombre de projets capacitaires multinationaux et développer la recherche technologique de défense (# 3, 4,16 et 17).
  • Coordonner et optimiser les plans nationaux de développement de capacités dans le cadre notamment les revues annuelles de défense conduites par l'Agence européenne de défense, contribuer à combler les lacunes capacitaires identifiées (# 6, 7, 8, 9, 15).
  • Examiner les possibilités de mise en commun de capacités existantes (# 10).
  • Développer la coopération en matière de cybersécurité (# 11).
  • Rendre les forces nationales davantage déployables et inter-opérables pour être prêt à participer aux opérations de l'Union, à ses Groupements tactiques et aux structures multinationales existantes (# 12, 13 et 14).
  • Participer au renforcement de la base industrielle de défense européenne en s'appuyant notamment sur l'Agence européenne de défense et sur l'OCCAr (18, 19 et 20).

Modalités de mise en œuvre de la CSP[modifier | modifier le code]

Les règles de gouvernance de la CSP sont adoptées le 25 juin 2018 par le Conseil de l'UE[21].

Le secrétariat de la CSP est assuré conjointement par le Service européen pour l'action extérieure, l'État-major de l'Union européenne et l'Agence européenne de défense. Point de contact unique de tous les États membres de l'UE participants à la CSP, ces organismes en assurent la coordination avec les autres processus et moyens et de la politique de défense européenne que sont la Revue annuelle coordonnée de défense (CARD)[22] et le Plan de développement des capacités[23] gérés par l'EDA, ainsi que le Fonds européen de défense[24].

Les projets de la CSP[modifier | modifier le code]

Les 17 premiers projets collaboratifs menés dans le cadre de la CSP sont validés le 6 mars 2018 par le Conseil européen. Une deuxième liste de 17 projets est entérinée le 19 novembre 2018[25],[26]. Le 12 novembre 2019, une troisième contenant 13 projets est signée par les ministres européens de la Défense[27],[28].

Les projets couvrent sept domaines : la formation, les opérations terrestres, les opérations maritimes, les opérations aériennes, la cyberdéfense et les systèmes de commandement, le soutien et l'espace[29].

Chacun des projets est mis en œuvre par un groupe d’États membres participant à la CSP (membres du projet) et est coordonné par un ou plusieurs États membres participants à la CSP (coordinateurs de projet). Les membres du projet peuvent s’accorder entre eux pour autoriser d’autres États membres participants à devenir membres du projet ou à devenir observateurs du projet[29].

La France est fortement impliquée dans la CSP. Elle participe à trente projets dont dix qu'elle conduit, devant l'Italie (26 projets), l'Espagne (24 projets) et l'Allemagne (16 projets)[30]. Elle est le pays coordonnateur de dix projets (contre 9 pour l'Italie, 6 pour l'Allemagne et 2 pour l'Espagne), parmi lesquels le ministère des Armées en met en évidence trois[31] :

  • La rénovation de l’hélicoptère d’attaque Tigre (Standard III) qui équipe déjà la France, l’Allemagne et l’Espagne, pour permettre de mieux le connecter avec des drones et des véhicules terrestres.
  • La solution EU Radionavigation (EURAS) pour géo-localiser les forces avec précision, grâce à Galileo.
  • Le « co-basing » pour faciliter l’accueil entre Européens sur les bases respectives et ainsi réagir plus rapidement en cas de crise.
Liste des projets de la CSP[32],[33],[34],[35]
Dom. L Nom du projet Pays

leader

Rôle

France

TRA 1 European Union Training Mission Competence Centre (EUTMCC) Allemagne P
TRA 1 European Training Certification Centre for European Armies Italie N
TRA 2 Helicopter Hot and High Training Grèce N
TRA 2 Joint EU Intelligence School Grèce N
TRA 2 EU Test and Evaluation Centres France L
TRA 3 Integrated European Joint Training and simulation Centre (EUROSIM) Hongrie P
TRA 3 Special Operations Forces Medical Training Centre (SMTC) Pologne N
TRA 3 EU Cyber Academia and Innovation Hub (EU CAIH) Portugal N
TRA 3 CBRN Defence Training Range (CBRNDTR) Roumanie P
TRA 3 European Union Network of Diving Centres (EUNDC) Roumanie P
LAN 1 Deployable Military Disaster Relief Capability Package Italie N
LAN 1 Armoured Infantry Fighting Vehicle / Amphibious Assault Vehicle / Light Armoured Vehicle Italie N
LAN 1 Indirect Fire Support (EuroArtillery) Slovaquie N
LAN 1 EUFOR Crisis Response Operation Core (EUFOR CROC) Allemagne P
LAN 2 Integrated Unmanned Ground System (UGS) Estonie P
LAN 2 EU Beyond Line Of Sight (BLOS) Land Battlefield Missile Systems France L
MAR 1 Systems for Mine Countermeasures (MAS MCM) Belgique O
MAR 1 Harbour & Maritime Surveillance and Protection (HARMSPRO) Italie N
MAR 1 Upgrade of Maritime Surveillance Grèce N
MAR 2 Deployable Modular Underwater Intervention Capability Package (DIVEPACK) Bulgarie P
MAR 3 Maritime Unmanned Anti-Submarine System (MUSAS) Portugal P
MAR 3 European Patrol Corvette (EPC) Italie P
AIR 2 European Medium Altitude Long Endurance Remotely Piloted Aircraft System – MALE RPAS (Eurodrone) Allemagne P
AIR 2 European Attack Helicopters TIGER Mark III France L
AIR 2 Counter Unmanned Aerial System (C-UAS) Italie N
AIR 3 Airborne Electronic Attack (AEA) Espagne P
CYB 1 European Secure Software-defined Radio (ESSOR) France L
CYB 1 Cyber Threats and Incident Response Information Sharing Platform Grèce N
CYB 1 Cyber Rapid Response Teams and Mutual Assistance in Cyber Security Lituanie P
CYB 1 Strategic Command and Control (C2) System for CSDP Missions and Operations Espagne P
CYB 2 European High Atmosphere Airship Platform (EHAAP) –Persistent Intelligence, Surveillance and Reconnaissance (ISR) Capability Italie P
CYB 2 One Deployable Special Operations Forces (SOF) Tactical Command and Control (C2) Command Post (CP) for Small Joint Operations (SJO) – (SOCC) for SJO Grèce N
CYB 2 Electronic Warfare Capability and Interoperability Programme for Future Joint Intelligence, Surveillance and Reconnaissance (JISR) Cooperation Rép. tchèque N
CYB 3 Cyber and Information Domain Coordination Center (CIDCC) Allemagne N
ENA 1 European Medical Command (EMC) Allemagne O
ENA 1 Network of logistic Hubs in Europe and support to Operations Allemagne O
ENA 1 Mobilité militaire Pays-Bas O
ENA 1 Energy Operational Function (EOF) France L
ENA 2 Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) Surveillance as a Service (CBRN SaaS) Autriche P
ENA 2 Co-basing France L
ENA 2 Geo-meteorological and Oceanographic (GeoMETOC) Support Coordination Element (GMSCE) Allemagne P
ENA 3 Timely Warning and Interception with Space-based TheatER surveillance (TWISTER) France L
ENA 3 Materials and components for technological EU competitiveness (MAC-EU) France L
ENA 3 EU Collaborative Warfare Capabilities (ECoWAR) France L
ENA 3 European Global R PAS Insertion Architecture System Italie P
SPA 2 EU Radio Navigation Solution (EURAS) France L
SPA 2 European Military Space Surveillance Awareness Network (EU-SSA-N) Italie P
Légende du tableau détaillé des projets
Domaine Lot Code couleur
TRA Training, Facilities 1 Décision du 6 mars 2018 L Coordinateur
LAN Land, Formations, Systems 2 Décision du 19 novembre 2018 P Participant
MAR Maritime 3 Décision du 12 novembre 2019 O Observateur
AIR Air, Systems N Non participant
CYB Cyber, C4ISR
ENA Enabling, Joint
SPA Space

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ L'Europe à deux vitesses fait ici référence à un concept d'intégration différentielle et non à une procédure d'adoption des décisions formalisée dans les traités.
  2. ↑ Seul le Danemark qui a fait jouer une clause d'exemption (dite opt-out) ne participe pas à la PSDC.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

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  2. ↑ a b et c Protocole n° 10 du TUE
  3. ↑ « La Coopération structurée permanente : la Belle au bois dormant de la défense européenne », .
  4. ↑ « Mes priorités » (consulté le ).
  5. ↑ (en) « More Union in European Defense », (consulté le ).
  6. ↑ (en) « EU Global Strategy Implementation Plan on Security and Defence ».
  7. ↑ « Chronologie: Coopération au niveau de l'UE en matière de sécurité et de défense », sur Consilium http://www.consilium.europa.eu/fr/home/ (consulté le ).
  8. ↑ « Conseil européen, 22-23/06/2017 » (consulté le ).
  9. ↑ « Rencontre entre Merkel et Macron, du concret mais pas de percée », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  10. ↑ « La coopération structurée permanente : perspectives nationales et état d'avancement » (consulté le ).
  11. ↑ « La coopération structurée permanente à portée de main », sur bruxelles2.eu (consulté le ).
  12. ↑ « L’Union européenne s’engage dans une coopération militaire renforcée », sur Le Monde, .
  13. ↑ a b et c « Coopération en matière de défense: Le Conseil établit une coopération structurée permanente (CSP), avec 25 États membres participants », sur Consilium http://www.consilium.europa.eu/fr.
  14. ↑ « Coopération en matière de défense: signature par 23 États membres d'une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) », sur Consilium http://www2.consilium.europa.eu/fr/, (consulté le ).
  15. ↑ « Vingt-trois pays de l’Union européenne lancent une coopération plus approfondie dans la défense », sur Le Monde, .
  16. ↑ « L'Europe franchit une étape majeure pour la construction d'une union de la défense », sur Les Échos, .
  17. ↑ Nicolas Gros-Verheyde, « La PESCO comportera 17 projets. La liste définitive. Détails projet par projet », sur B2 - Bruxelles2, (consulté le ).
  18. ↑ Nicolas Gros-Verheyde, « La PESCO (Coopération structurée permanente) au podium », sur B2 - Bruxelles2, (consulté le ).
  19. ↑ « Coopération en matière de défense: le Conseil adopte une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP) », sur Consilium, (consulté le ).
  20. ↑ Permanent Structures Coopération: What's in a name?, p. 59 à 62
  21. ↑ « Décision (PESC) 2018/909 du Conseil du 25 juin 2018 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP », sur EurLex, (consulté le ).
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  27. ↑ Alexandra Brzozowski, « La coopération militaire de l'Europe avance tambour battant », sur euractiv.fr, (consulté le ).
  28. ↑ « Coopération en matière de défense: le Conseil lance 13 nouveaux projets CSP », sur consilium.europa.eu (consulté le ).
  29. ↑ a et b (en) « About PESCO », sur Union européenne - About PESCO, (consulté le ).
  30. ↑ « La France prend la tête des projets de la coopération structurée permanente – Bruxelles2 Pro » (consulté le ).
  31. ↑ « La Coopération structurée permanente », sur Ministère des Armées, (consulté le ).
  32. ↑ http://www.consilium.europa.eu/media/32020/draft-pesco-declaration-clean-10122017.pdf
  33. ↑ (de) Thomas Wiegold, « Vollzugsmeldung: PESCO, mehr Zusammenarbeit in der Verteidigung, in Kraft (Update) : Augen geradeaus » [archive du ], sur augengeradeaus.net, (consulté le ).
  34. ↑ « Establishing the list of projects to be developed under PESCO », sur Council of the European Union (consulté le ).
  35. ↑ (en) « Permanent Structured Cooperation (PESCO) updated list of PESCO projects - Overview - 19 November 2018 », sur Consilium, (consulté le ).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

(documents classés par catégorie puis par ordre chronologique du plus ancien au plus récent)

Documents publiés par l'Union européenne[modifier | modifier le code]

  • Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : versions consolidées, Journal officiel de l'Union européenne, (lire en ligne).
  • (en) EUISS, Permanent Structured Cooperation : What's in a name?, (lire en ligne).
  • (en) EDA European Defense Agency, Defence data 2016-2017, (lire en ligne).
  • Secrétariat général du Conseil (UE), Coopération de l'UE en matière de sécurité et de défense, (lire en ligne).
  • Secrétariat général du Conseil (UE), Chronologie : coopération au niveau de l'UE en matière de sécurité et de défense, (lire en ligne).

Rapports privés ou publics[modifier | modifier le code]

  • GRIP - La Coopération structurée permanente : la Belle au bois dormant de la défense européenne, (lire en ligne).
  • GRIP - La coopération structurée permanente : Opportunité et embûches pour la défense européenne, (lire en ligne).
  • Institut Jacques Delors : France et Allemagne, fers de lance d'une Union de la sécurité et de la défense ?, (lire en ligne).
  • (en) IRIS/Ares Policy Paper #21 : How to make PeSCo a success, (lire en ligne).
  • (en) Claudia Major et Christian Mölling, IRIS/Ares Policy Paper #36 PeSCo The German Perspective, (lire en ligne).
  • (en) Olivier de France, IRIS/Ares Policy Paper #37 PeSCo The French Perspective, (lire en ligne).

Autres ouvrages ou documents[modifier | modifier le code]

  • André Dumoulin et Nicolas Gros-Verheyde, La politique européenne de sécurité et de défense commune : parce que l'Europe vaut bien une défense, Paris, Bruxelles, Éditions du Villard, B2, , 492 p. (ISBN 978-2-9560013-0-0, lire en ligne)
  • Nicolas Gros-Verheyde, Dossier N°58. L’Union européenne de défense alias la Coopération structurée permanente, Bruxelles2, (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes [modifier | modifier le code]

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