« Convention européenne du paysage » : différence entre les versions

Données clés
Adoption	20 octobre 2000
Signataires	29 États membres de l'Union européenne

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La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe, adoptée le 20 octobre 2000, à Florence par 29 États-membres^[1] est un traité du Conseil de l’Europe, issu d'une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, visant à mieux prendre en compte et protéger les paysages.

Histoire[modifier | modifier le code]

Certaines constitutions contenaient déjà des éléments favorables à la protection de certains paysages et à échelle internationale la Convention de l'Unesco de 1972 sur le patrimoine mondial consacrait les paysages exceptionnels comme élément essentiel du patrimoine mondial de l'Unesco.

Le travail sur la Convention a été initié en 1994 par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe^[2]. Au sein du Congrès, le projet de Convention a été élaboré par un Groupe de travail présidé par différents membres du Congrès (Cristiana Storelli, Pierre Hitier, François Paour) et coordonné par Riccardo Priore, fonctionnaire du Conseil de l'Europe. Le groupe comprenait les experts suivants : Régis Ambroise, Michael Dower, Bengt Johansson, Yves Luginbuhl, Michel Prieur and Florencio Zoido-Naranjo. Le projet de Convention a été discuté par les représentants ministériels concernés, des organisations internationales et non gouvernementales au cours d'une conférence de consultation organisée par le Congrès à Florence du 2 au 4 avril 1998, après quoi le projet final a été préparé ^[3] puis validé.

La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe inclut aussi les paysages ordinaires, à une échelle européenne contribue à en faire un document de référence s'agissant de la protection, la gestion, et l'aménagement de tous les paysages européens ainsi que l’organisation d’une coopération européenne dans ce domaine.
Elle définit le paysage comme « une partie de territoire tel que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ». Elle encourage la mise en place ou la mise à jour des atlas de paysages.

Une ONG internationale (CIVILSCAPE) s'est créée, uniquement vouée à la promotion de la Convention Européenne du Paysage^[4].

Contenu de la convention[modifier | modifier le code]

Il aborde la définition de ce que l'on entend par "paysage" et contribue à en clarifier la terminologie.

En premier lieu, la convention aborde la question du paysage en privilégiant son utilité sociale. La qualité du cadre de vie des Européens est au cœur de la Convention puisque le paysage est partout un élément important de cette qualité : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien, il constitue un élément essentiel du bien-être individuel et collectif.

La Convention européenne du paysage invite aussi à organiser des concertations entre les collectivités publiques : Europe, État, Régions, Départements, intercommunalités et communes, qui toutes interviennent sur un même territoire, sur un même paysage.

Elle encourage l'intégration du paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage.

Prix du paysage[modifier | modifier le code]

Il est mis en place par ailleurs par le Conseil de l’Europe. Ce Prix du paysage est délivré à une collectivité locale ou régionale d’un pays partie à cette convention, ou à une organisation non gouvernementale s’il/elle a mis en œuvre une politique ou des mesures visant à la protection, la gestion, et/ou l’aménagement durable de leurs paysage, faisant la preuve d’une efficacité durable et pouvant ainsi servir d’exemple aux autres collectivités territoriales européennes.

En France[modifier | modifier le code]

La Convention est entrée en vigueur en France le 1^er juillet 2006, donnant un nouvel élan aux politiques françaises du paysage. De nombreuses régions ou collectivités ont par ailleurs produit des Atlas du paysage, souvent avec les DIREN devenues DREAL)

Sous réserve d'accord du Conseil d'État et de validation par le législateur, le projet de loi-cadre sur la biodiversité faisant suite au Grenelle de l'environnement, préparé depuis l'Automne 2013, qui devrait être étudié par le législateur mi 2014 contiendra un volet Paysage, avec une réforme des sites inscrits « pour renforcer l’efficience de la politique des sites » selon l'exposé des motifs du projet de Titre VI de la loi^[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ situation au 27 octobre 2008 [1]
↑ name="Explanatory Treaty/en/Reports/Html/176.htm Rapport explicatif, art. 4
↑ [http..: / / conventions.coe.int/Treaty/en/Reports/Html/176.htm op. cit.], art. 11 à 19
↑ Civilscape ; présentation de Civilscape en Français
↑ Projet de loi biodiversité

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Autres conventions patrimoniales du Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

(fr) Convention culturelle européenne (Paris, 1954) ;
(fr) Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1979) ;
(fr) Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (1985) ;
(fr) Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (1969-1992)

Source[modifier | modifier le code]

Convention européenne du paysage

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Facettes du paysage. Réflexions et propositions pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, Strasbourg, Les Editions du Conseil de l'Europe, 29 2012, 309 p. (ISBN 978-92-871-7079-8)
M Prieur (2001), La Convention européenne du paysage ; Environmental policy and law, vol 31, n^o 3/2001, p. 168-170 ; IOS Press ; (ISSN 0378-777X) (Print)

Liens internes[modifier | modifier le code]

[1] situation au 27 octobre 2008 [1]

[Report-2] ="Explanatory Treaty/en/Reports/Html/176.htm Rapport explicatif, art. 4

[3] [http..: / / conventions.coe.int/Treaty/en/Reports/Html/176.htm op. cit.], art. 11 à 19

[4] Civilscape ; présentation de Civilscape en Français

[5] Projet de loi biodiversité

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

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+{{Infobox Traité international
-La convention européenne du paysage, adoptée le 20 octobre 2000, à Florence par 29 [[États-membres]]<ref Report"> situation au 27 octobre 2008 [http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=176&CM=8&DF=10/27/2008&CL=FRE]</ref> est un traité du [[Conseil de l’Europe]], issu d'une initiative du [[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]] de l'Europe (CPLRE).
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+La '''[https://www.coe.int/fr/web/landscape/home Convention européenne du paysage] du Conseil de l'Europe''', adoptée le {{date-|20 octobre 2000}}, à [[Florence]] par 29 [[États-membres]]<ref> situation au 27 octobre 2008 [http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=176&CM=8&DF=10/27/2008&CL=FRE]</ref> est un traité du [[Conseil de l’Europe]], issu d'une initiative du [[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]] de l'Europe, visant à mieux prendre en compte et protéger les [[paysage]]s.
 == Histoire ==
 Certaines constitutions contenaient déjà des éléments favorables à la protection de certains paysages et à échelle internationale la [[Convention de l'Unesco de 1972 sur le patrimoine mondial]] consacrait les paysages exceptionnels comme élément essentiel du [[patrimoine mondial de l'Unesco]].
-Le travail sur la Convention a été initiée en 1994 par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux<ref Report"> name="Explanatory [http://conventions.coe.int/ Treaty/en/Reports/Html/176.htm Rapport explicatif], art. 4 </ref> qui a produit un projet de Convention, consulté par les représentants ministériels, des organisations internationales et non gouvernementales au cours d'une conférence de consultation  à Florence du 2 au 4 Avril 1998, après quoi le projet final a été préparé <ref> [http..: / / conventions.coe.int/Treaty/en/Reports/Html/176.htm op. cit.], art. 11 à 19 </ref> puis validé.
+Le travail sur la Convention a été initié en 1994 par le [[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]] du Conseil de l'Europe<ref name="Report"> name="Explanatory [http://conventions.coe.int/ Treaty/en/Reports/Html/176.htm Rapport explicatif], art. 4 </ref>. Au sein du Congrès, le projet de Convention a été élaboré par un Groupe de travail présidé par différents membres du Congrès (Cristiana Storelli, Pierre Hitier, François Paour) et coordonné par Riccardo Priore, fonctionnaire du Conseil de l'Europe. Le groupe comprenait les experts suivants : Régis Ambroise, Michael Dower, Bengt Johansson, Yves Luginbuhl, Michel Prieur and Florencio Zoido-Naranjo. Le projet de Convention a été discuté par les représentants ministériels concernés, des organisations internationales et non gouvernementales au cours d'une conférence de consultation organisée par le Congrès à Florence du 2 au {{date-|4 avril 1998}}, après quoi le projet final a été préparé <ref> [http..: / / conventions.coe.int/Treaty/en/Reports/Html/176.htm op. cit.], art. 11 à 19 </ref> puis validé.
-La convention européenne inclue aussi les paysages ordinaires, à une échelle européenne contribue à en faire un document de référence s'agissant de la protection, la gestion, et l'aménagement de tous les [[paysage]]s européens ainsi que l’organisation d’une coopération européenne dans ce domaine.
+La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe inclut aussi les paysages ordinaires, à une échelle européenne contribue à en faire un document de référence s'agissant de la protection, la gestion, et l'aménagement de tous les [[paysage]]s européens ainsi que l’organisation d’une coopération européenne dans ce domaine.
 <br />Elle définit le [[paysage]] comme ''{{citation|une partie de territoire tel que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations}}''. Elle encourage la mise en place ou la mise à jour des [[atlas de paysages]].
-Une ONG internationale ([[CIVILSCAPE]]) s'est créée, uniquement dédiée à la promotion de la Convention Européenne du Paysage<ref>Civilscape ; [http://www.civilscape.org/civilscape/content/fr/organisation/startseite.html?jid=1o3 présentation de Civilscape en Français]</ref>.
+Une ONG internationale ([[CIVILSCAPE]]) s'est créée, uniquement vouée à la promotion de la Convention Européenne du Paysage<ref>Civilscape ; [http://www.civilscape.org/civilscape/content/fr/organisation/startseite.html?jid=1o3 présentation de Civilscape en Français]</ref>.
 == Contenu de la convention ==
-[[File:Val D'Orcia1.jpg|thumb|center|800px|La convention invite chaque Etat-membre à considérer ses paysages comme un patrimoine commun pour les européens (ici [[Val d'Orcia]])]]
+[[File:Val D'Orcia1.jpg|thumb|center|800px|La convention invite chaque État-membre à considérer ses paysages comme un patrimoine commun pour les européens (ici [[Val d'Orcia]])]]
 Il aborde la définition de ce que l'on entend par "paysage" et contribue à en clarifier la terminologie.
-En premier lieu, la convention aborde la question du paysage en privilégiant son utilité sociale. La qualité du [[cadre de vie]] des européens est au cœur de la Convention puisque le paysage est partout un élément important de cette qualité : dans les milieux urbains et dans les [[campagne]]s, dans les [[territoire]]s dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien, il constitue un élément essentiel du bien-être individuel et collectif.
+En premier lieu, la convention aborde la question du paysage en privilégiant son utilité sociale. La qualité du [[cadre de vie]] des Européens est au cœur de la Convention puisque le paysage est partout un élément important de cette qualité : dans les milieux urbains et dans les [[campagne]]s, dans les [[territoire]]s dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien, il constitue un élément essentiel du bien-être individuel et collectif.
 La Convention européenne du paysage invite aussi à organiser des concertations entre les [[collectivité publique|collectivités publiques]] : Europe, État, Régions, Départements, intercommunalités et communes, qui toutes interviennent sur un même territoire, sur un même paysage.
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 == En France ==
-La Convention est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006, donnant un nouvel élan aux politiques françaises du paysage.
+La Convention est entrée en vigueur en France le {{date-|1 juillet 2006}}, donnant un nouvel élan aux politiques françaises du paysage.
-De nombreuse régions ou collectivités ont par ailleurs produit des [[Atlas du paysage]], souvent avec les [[Diren]]s devenues [[DREAL]])
+De nombreuses régions ou collectivités ont par ailleurs produit des [[Atlas du paysage]], souvent avec les [[DIREN]] devenues [[DREAL]])
-Sous réserve d'accord du [[Conseil d'État]] et de validation par le [[législateur]], le projet de [[loi-cadre sur la biodiversité]] faisant suite au Grenelle de l'environnement, préparé depuis l'Automne 2013, qui devrait être étudié par le législateur mi 2014 contiendra un volet Paysage, avec une réforme des [[sites inscrits]] {{Citation|pour renforcer l’efficience de la politique des sites}} selon l'exposé des motifs du projet de Titre VI de la loi<ref>[http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Texte_du_projet_de_loi_relatif_a_la_biodiversite.pdf Projet de loi biodiversité]</ref>.
+Sous réserve d'accord du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] et de validation par le [[législateur]], le projet de [[loi-cadre sur la biodiversité]] faisant suite au [[Grenelle de l'environnement]], préparé depuis l'Automne 2013, qui devrait être étudié par le législateur mi 2014 contiendra un volet Paysage, avec une réforme des [[sites inscrits]] {{Citation|pour renforcer l’efficience de la politique des sites}} selon l'exposé des motifs du projet de Titre VI de la loi<ref>[http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Texte_du_projet_de_loi_relatif_a_la_biodiversite.pdf Projet de loi biodiversité]</ref>.
 == Notes et références ==
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 === Bibliographie ===
 * {{Ouvrage|titre=[http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2692 Facettes du paysage. Réflexions et propositions pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage] |éditeur= Les Editions du Conseil de l'Europe |auteur= |volume=|titre volume=|langue=|jour=29|mois02|année=2012 |lieu=Strasbourg |pages=309 |isbn=978-92-871-7079-8 |commentaire=}}
-* M Prieur (2001), ''[http://iospress.metapress.com/content/cl3dgm668jcty6wc/fulltext.pdf La Convention européenne du paysage]'' ; ''Environmental policy and law'', vol 31, N°3/2001, p 168-170 ; IOS Press ; ISSn:0378-777X (Print)
+* M Prieur (2001), ''[http://iospress.metapress.com/content/cl3dgm668jcty6wc/fulltext.pdf La Convention européenne du paysage]'' ; ''Environmental policy and law'', vol 31, {{n°|3}}/2001, {{p.|168-170}} ; IOS Press ; {{ISSN|0378-777X}} (Print)
-== Voir aussi ==
 === Liens internes ===
 * [[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]]
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-{{Portail|Peinture}}
+{{Portail|Peinture|Conseil de l'Europe}}
 [[Catégorie:Paysage]]
-[[Catégorie:Conseil de l'Europe]]
+[[Catégorie:Traité du Conseil de l'Europe]]
 [[Catégorie:Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]]