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L''''allocation d'étude''' ou ''allocation d'autonomie'', ou ''salaire social'', ou ''pré-salaire'', est, en [[France]], un projet de mise en place d'une rémunération versée aux jeunes adultes par l'[[État (France)|État]] ou des [[Établissement public|établissements publics]] en contre-parti d'un projet de formation.
L''''allocation d'étude''' ou ''allocation d'autonomie'', ou ''salaire social'', ou ''pré-salaire'', est, en [[France]], un projet de mise en place d'une rémunération versée aux jeunes adultes par l'[[État (France)|État]] ou des [[Établissement public (France)|établissements publics]] en contrepartie d'un projet de formation.


Cette approche portée par le [[syndicalisme étudiant]] est en partie repris par des partis politiques ou des organisations de jeunesse de partis politiques.
Cette approche portée par le [[syndicalisme étudiant]] est en partie reprise par des partis politiques ou des organisations de jeunesse de partis politiques.


Cette conception est basée sur l'idée que l'étudiant est un ''travailleur en formation'', il doit être rémunéré pour son activité d'étudiant et que cette rémunération doit lui permettre de vivre décemment sans avoir a se salarier à coté de ses études.
Cette conception est fondée sur la notion syndicale, affirmée dans la [[charte de Grenoble]], que l'étudiant est un « ''jeune travailleur intellectuel'' », il doit donc être rémunéré pour son activité d'étudiant et cette rémunération doit lui permettre de vivre décemment sans avoir à se salarier à côté de ses études.


== Projet de l'UNEF - Allocation d'autonomie ==
== Projet de l'UNEF - Allocation d'autonomie ==
L'allocation d'autonomie est une revendication majeure de l'[[UNEF]] depuis la fin de la [[Seconde Guerre mondiale]].
L'allocation d'autonomie est une revendication majeure de l'[[Union nationale des étudiants de France|UNEF]] depuis la fin de la [[Seconde Guerre mondiale]].
Le but est de réformer la manière dont sont attribuées les bourses par les [[Centre régional des œuvres universitaires et scolaires|CROUS]] ainsi que les différentes [[Aide sociale en France|aides sociales]] existantes. L'UNEF qualifie le système d'aide actuel d'injuste, d'insuffisant et d'inadapté et propose pour y remédier d'instaurer l'allocation d'autonomie. Cette allocation serait donc financée par l'impôt.
Le but est de réformer la manière dont sont attribuées les bourses par les [[Centre régional des œuvres universitaires et scolaires|CROUS]] ainsi que les différentes [[Aide sociale en France|aides sociales]] existantes. L'UNEF qualifie le système d'aide actuel d'injuste, d'insuffisant et d'inadapté et propose pour y remédier d'instaurer l'allocation d'autonomie. Cette allocation serait financée par l'impôt.


Telle qu'elle est conçue aujourd'hui par la majorité de l'UNEF, elle devrait être universelle (accordée à toute personne en contrepartie d'un projet de formation, éventuellement avec une limite d'âge à condition de prévoir les cas de reprise d'études) et individualisée (elle ne tiendrait compte que de la situation propre de l'étudiant, et non plus celle de ses parents comme pour le système actuel) : ses revenus, s'il habite encore chez ses parents, etc. Chaque étudiant serait alors tenu de faire une déclaration individuelle de ses revenus.
Telle qu'elle est conçue aujourd'hui par la majorité de l'UNEF, elle devrait être universelle (accordée à toute personne en contrepartie d'un projet de formation, éventuellement avec une limite d'âge à condition de prévoir les cas de reprise d'études) et individualisée (elle ne tiendrait compte que de la situation propre de l'étudiant, et non plus celle de ses parents comme pour le système actuel) : ses revenus, s'il habite encore chez ses parents, etc. Chaque étudiant serait alors tenu de faire une déclaration individuelle de ses revenus.


Le [[Mouvement des jeunes socialistes (France)|MJS]]<ref>« ''il est urgent d'instaurer un véritable statut social pour les jeunes en formation et en insertion […] ce statut passe par une allocation autonomie universelle calculée en fonction de la situation propre de chaque jeune.'' », [http://www.jeunes-socialistes.fr/wp-content/uploads/2009/10/texte-d-orientation-le-choix-du-mouvement.pdf texte d'orientation (2009) du MJS], page 5.</ref> défend un projet similaire à celui de l'UNEF. Le [[Parti socialiste (France)|Parti socialiste]] inclut cette revendication dans son projet mais son candidat François Hollande a rejeté cette idée lors des primaires. Dans son projet de « pacte éducatif » celui-ci défend un projet de « prêts remboursables ».
[[les Verts (France)|Les Verts]] défendent un projet similaire<ref>[http://lesverts.fr/article.php3?id_article=716 Revenu d’autonomie pour les jeunes : Avançons rapidement ! - Communiqué à la presse du 13 décembre 2000]</ref> a celui de l'UNEF et l'[[Union des étudiants communistes|UEC]] une version régionalisée de cette allocation<ref>[http://www.etudiants-communistes.org/La-securite-emploi-formation-SEF Le projet de sécurité d’emploi ou de formation - Union des étudiants communistes]</ref>.


[[Europe Écologie Les Verts]], dans son projet pour 2012<ref>[http://eelv.fr/le-projet projet d'EELV pour 2012]</ref> parle de transformer « ''en profondeur le système de bourses actuel par la mise en place d'une allocation d'autonomie jeunesse'' », donc à priori leur projet reposerait sur un financement par fiscalisation.
== Projet de SUD étudiant - Le salaire social ==


== Projet de Solidaires Étudiant-e-s - Le salaire social ==
Dans la même logique mais via des modalités de financement différentes, [[SUD étudiant]] défend lui le principe du salaire social, inspiré des travaux de l'économiste [[Bernard Friot (sociologue)|Bernard Friot]], ce salaire serait financé via un prélèvement sur les cotisations sociales.


Le projet de ''salaire social'' souhaite lui aussi améliorer les conditions de vie des étudiants, mais les modalités de financement différent profondément. [[Solidaires Étudiant-e-s]] défend le principe du ''salaire social''<ref>Voir la [http://www.solidaires-etudiant.org/charte-de-solidaires-etudiant-e-s-syndicat-de-luttes/ Charte de Solidaires Étudiant-e-s – Syndicats de Luttes], Partie 1 - 2. « L'étudiant-e » : « Nous considérons les étudiant-e-s comme des '''travailleur-ses en période de formation'''. Cette formation étant à terme utile à l’ensemble de la société, nous luttons pour une reconnaissance institutionnelle, politique et sociale d’un statut à part entière : '''salaire socialisé''', droits syndicaux, droit à la même protection sociale que les autres travailleurs/ses et droit de grève, ainsi que pour l’accès de tou-te-s les travailleur-ses à une formation publique et gratuite tout au long de leur vie. »</ref>, inspiré des travaux de l'économiste [[Bernard Friot (sociologue)|Bernard Friot]], qui parle lui de salaire universel (ou de salaire à vie), ce salaire serait financé via les [[cotisations sociales]].
SUD étudiant estime que le système actuel ''repose sur un principe d’assistanat'', est socialement injuste et est inutilement complexe. Le syndicat estime qu'il faut ''effectuer une remise à plat complète
du système d’aides sociales'' et ''faire en sorte que les études deviennent un droit collectif garanti par un statut et des droits communs et non pas un droit individuel réservé à une élite sociale''<ref>[http://www.sud-etudiant.org/IMG/pdf/Tract_Federal_Salaire_Social.pdf Contre la précarité : Imposons un salaire social pour la jeunesse ! - Tract fédéral de SUD étudiant réalisé en 2006 au moment du mouvement contre le CPE]</ref>.


Solidaires Étudiant-e-s estime que le système actuel ''repose sur un principe d’assistanat'', est socialement injuste et inutilement complexe. Le syndicat estime qu'il faut ''effectuer une remise à plat complète ''du système d’aides sociales'' et ''faire en sorte que les études deviennent un droit collectif garanti par un statut et des droits communs et non pas un droit individuel réservé à une élite sociale''<ref>[http://www.sud-etudiant.org/IMG/pdf/Tract_Federal_Salaire_Social.pdf Contre la précarité : Imposons un salaire social pour la jeunesse ! - Tract fédéral de SUD étudiant réalisé en 2006 au moment du mouvement contre le CPE]</ref>.
Pour cette organisation, ''les étudiants sont des travailleurs intellectuels en formation pour lesquels une rémunération est légitime. Le salaire social consiste à prélever une cotisation sur le salaire brut des travailleurs dans le cadre des charges salariales, afin de reverser aux étudiants un salaire équivalent au SMIC. Il
s’agit d’un système de solidarité intergénérationnel comparable à celui des retraites''<ref>[http://www.sud-etudiant.org/IMG/pdf/Tract_Federal_Stage_Entreprise.pdf Égaux au travail, libres dans les études, solidaires dans nos vies ! - Tract fédéral de SUD étudiant sur la question des stages en entreprise]</ref>.


L'organisation considère les étudiants comme des travailleurs<ref>[http://www.sud-etudiant.org/IMG/pdf/Tract_Federal_Stage_Entreprise.pdf Égaux au travail, libres dans les études, solidaires dans nos vies ! - Tract fédéral de SUD étudiant sur la question des stages en entreprise]</ref> et donc considère qu'ils doivent percevoir une rémunération correspondant à leur qualification. Le mode de financement choisi est sensiblement le même que pour les retraites.
Ce projet est aussi défendu par le syndicat étudiant québécois [[Association pour une solidarité syndicale étudiante|ASSÉ]] et par l'organisation politique française [[alternative libertaire]]<ref>[http://www.alternativelibertaire.org/spip.php?article2461 Sud étudiant-e/FSE : Pau relance le débat sur la fusion]</ref>. Le [[Nouveau Parti anticapitaliste|NPA]] défend une « allocation d'autonomie » mais les modalités de financement proposées sont celles du salaire social<ref>[http://www.npa2009.org/content/nos-emplois-pas-leurs-profits-argumentaires-des-jeunes-du-npa « Nos emplois, pas leurs profits » Argumentaires des jeunes du NPA]</ref>.


Ce projet est aussi défendu par le syndicat étudiant québécois [[Association pour une solidarité syndicale étudiante|ASSÉ]] et par l'organisation politique française [[alternative libertaire (France)|alternative libertaire]]<ref>[http://www.alternativelibertaire.org/spip.php?article2461 Sud étudiant-e/FSE : Pau relance le débat sur la fusion]</ref>. Le [[Nouveau Parti anticapitaliste|NPA]] défend une « allocation d'autonomie » mais les modalités de financement proposées sont celles du salaire social<ref>[http://www.npa2009.org/content/nos-emplois-pas-leurs-profits-argumentaires-des-jeunes-du-npa « Nos emplois, pas leurs profits » Argumentaires des jeunes du NPA]</ref>. L'[[Union des étudiants communistes]] a défendu autrefois une version régionalisée de l'allocation d'autonomie<ref>[http://www.etudiants-communistes.org/La-securite-emploi-formation-SEF Le projet de sécurité d’emploi ou de formation - Union des étudiants communistes]</ref>, mais elle a défendu ensuite (à partir de {{date-|mai 2009}}) une « allocation de formation » qui est fondée sur la socialisation<ref>[http://www.etudiants-communistes.org/Resolution-2-Unifier-l Résolution 2 : Unifier l’enseignement supérieur au sein d’une Université démocratisée - partie Démocratiser l’enseignement supérieur pour l’émancipation individuelle et collective de la classe dominée]</ref> avant de réclamer un « salaire étudiant » toujours financé par les cotisations sociales<ref>[http://www.etudiants-communistes.org/2015/02/25-statut-social-%C3%A9tudiants-12099 Un statut social pour les étudiants]</ref>. Au sein du [[Mouvement des jeunes socialistes (France)|MJS]], certains défendent cette approche<ref>[http://www.mjsnord.org/?p=907 Autonomie et socialisation]</ref>.
Au sein de l'UNEF, ce type de financement via la partie socialisée du salaire semble toutefois ne pas être exclu. En effet Bernard Friot fut invité a animer une conférence lors du congrès de Lille en 2007 qui célébrait les 100 ans de l'organisation. De plus, la tendance TUUD de l'UNEF réclame un financement mixte de l'allocation d'autonomie donc une partie par l'État et une partie via les cotisations sociales<ref>''Étudiants de France'', n°288, Mars - Avril 2009, page 28</ref> et la tendance majoritaire de l'UNEF dans un texte en 2006 l'envisage<ref>[http://www.unef.fr/deliaRessource/ressource_id-2006/ressource_url-/deliamediavolatile20/v2006_994969.pdf Mettre les jeunes en sécurité sociale : Pour une allocation d’autonomie - page 2 : « Un financement par cotisations sociales pourrait assurer la pérennité du système »]</ref>.

Au sein de l'UNEF, ce type de financement via la partie socialisée du salaire semble toutefois ne pas être exclu. En effet Bernard Friot fut invité à animer une conférence lors du congrès de Lille en 2007 qui célébrait les 100 ans de l'organisation. De plus, la tendance TUUD de l'UNEF réclame un financement mixte de l'allocation d'autonomie donc une partie par l'État et une partie via les cotisations sociales<ref>''Étudiants de France'', n°288, Mars - Avril 2009, page 28</ref> et la tendance majoritaire de l'UNEF dans un texte en 2006 l'envisage<ref>[http://www.unef.fr/deliaRessource/ressource_id-2006/ressource_url-/deliamediavolatile20/v2006_994969.pdf Mettre les jeunes en sécurité sociale : Pour une allocation d’autonomie - page 2 : « Un financement par cotisations sociales pourrait assurer la pérennité du système »]</ref>.


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Dernière version du 1 novembre 2019 à 11:20

L'allocation d'étude ou allocation d'autonomie, ou salaire social, ou pré-salaire, est, en France, un projet de mise en place d'une rémunération versée aux jeunes adultes par l'État ou des établissements publics en contrepartie d'un projet de formation.

Cette approche portée par le syndicalisme étudiant est en partie reprise par des partis politiques ou des organisations de jeunesse de partis politiques.

Cette conception est fondée sur la notion syndicale, affirmée dans la charte de Grenoble, que l'étudiant est un « jeune travailleur intellectuel », il doit donc être rémunéré pour son activité d'étudiant et cette rémunération doit lui permettre de vivre décemment sans avoir à se salarier à côté de ses études.

Projet de l'UNEF - Allocation d'autonomie[modifier | modifier le code]

L'allocation d'autonomie est une revendication majeure de l'UNEF depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le but est de réformer la manière dont sont attribuées les bourses par les CROUS ainsi que les différentes aides sociales existantes. L'UNEF qualifie le système d'aide actuel d'injuste, d'insuffisant et d'inadapté et propose pour y remédier d'instaurer l'allocation d'autonomie. Cette allocation serait financée par l'impôt.

Telle qu'elle est conçue aujourd'hui par la majorité de l'UNEF, elle devrait être universelle (accordée à toute personne en contrepartie d'un projet de formation, éventuellement avec une limite d'âge à condition de prévoir les cas de reprise d'études) et individualisée (elle ne tiendrait compte que de la situation propre de l'étudiant, et non plus celle de ses parents comme pour le système actuel) : ses revenus, s'il habite encore chez ses parents, etc. Chaque étudiant serait alors tenu de faire une déclaration individuelle de ses revenus.

Le MJS[1] défend un projet similaire à celui de l'UNEF. Le Parti socialiste inclut cette revendication dans son projet mais son candidat François Hollande a rejeté cette idée lors des primaires. Dans son projet de « pacte éducatif » celui-ci défend un projet de « prêts remboursables ».

Europe Écologie Les Verts, dans son projet pour 2012[2] parle de transformer « en profondeur le système de bourses actuel par la mise en place d'une allocation d'autonomie jeunesse », donc à priori leur projet reposerait sur un financement par fiscalisation.

Projet de Solidaires Étudiant-e-s - Le salaire social[modifier | modifier le code]

Le projet de salaire social souhaite lui aussi améliorer les conditions de vie des étudiants, mais les modalités de financement différent profondément. Solidaires Étudiant-e-s défend le principe du salaire social[3], inspiré des travaux de l'économiste Bernard Friot, qui parle lui de salaire universel (ou de salaire à vie), ce salaire serait financé via les cotisations sociales.

Solidaires Étudiant-e-s estime que le système actuel repose sur un principe d’assistanat, est socialement injuste et inutilement complexe. Le syndicat estime qu'il faut effectuer une remise à plat complète du système d’aides sociales et faire en sorte que les études deviennent un droit collectif garanti par un statut et des droits communs et non pas un droit individuel réservé à une élite sociale[4].

L'organisation considère les étudiants comme des travailleurs[5] et donc considère qu'ils doivent percevoir une rémunération correspondant à leur qualification. Le mode de financement choisi est sensiblement le même que pour les retraites.

Ce projet est aussi défendu par le syndicat étudiant québécois ASSÉ et par l'organisation politique française alternative libertaire[6]. Le NPA défend une « allocation d'autonomie » mais les modalités de financement proposées sont celles du salaire social[7]. L'Union des étudiants communistes a défendu autrefois une version régionalisée de l'allocation d'autonomie[8], mais elle a défendu ensuite (à partir de ) une « allocation de formation » qui est fondée sur la socialisation[9] avant de réclamer un « salaire étudiant » toujours financé par les cotisations sociales[10]. Au sein du MJS, certains défendent cette approche[11].

Au sein de l'UNEF, ce type de financement via la partie socialisée du salaire semble toutefois ne pas être exclu. En effet Bernard Friot fut invité à animer une conférence lors du congrès de Lille en 2007 qui célébrait les 100 ans de l'organisation. De plus, la tendance TUUD de l'UNEF réclame un financement mixte de l'allocation d'autonomie donc une partie par l'État et une partie via les cotisations sociales[12] et la tendance majoritaire de l'UNEF dans un texte en 2006 l'envisage[13].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « il est urgent d'instaurer un véritable statut social pour les jeunes en formation et en insertion […] ce statut passe par une allocation autonomie universelle calculée en fonction de la situation propre de chaque jeune. », texte d'orientation (2009) du MJS, page 5.
  2. projet d'EELV pour 2012
  3. Voir la Charte de Solidaires Étudiant-e-s – Syndicats de Luttes, Partie 1 - 2. « L'étudiant-e » : « Nous considérons les étudiant-e-s comme des travailleur-ses en période de formation. Cette formation étant à terme utile à l’ensemble de la société, nous luttons pour une reconnaissance institutionnelle, politique et sociale d’un statut à part entière : salaire socialisé, droits syndicaux, droit à la même protection sociale que les autres travailleurs/ses et droit de grève, ainsi que pour l’accès de tou-te-s les travailleur-ses à une formation publique et gratuite tout au long de leur vie. »
  4. Contre la précarité : Imposons un salaire social pour la jeunesse ! - Tract fédéral de SUD étudiant réalisé en 2006 au moment du mouvement contre le CPE
  5. Égaux au travail, libres dans les études, solidaires dans nos vies ! - Tract fédéral de SUD étudiant sur la question des stages en entreprise
  6. Sud étudiant-e/FSE : Pau relance le débat sur la fusion
  7. « Nos emplois, pas leurs profits » Argumentaires des jeunes du NPA
  8. Le projet de sécurité d’emploi ou de formation - Union des étudiants communistes
  9. Résolution 2 : Unifier l’enseignement supérieur au sein d’une Université démocratisée - partie Démocratiser l’enseignement supérieur pour l’émancipation individuelle et collective de la classe dominée
  10. Un statut social pour les étudiants
  11. Autonomie et socialisation
  12. Étudiants de France, n°288, Mars - Avril 2009, page 28
  13. Mettre les jeunes en sécurité sociale : Pour une allocation d’autonomie - page 2 : « Un financement par cotisations sociales pourrait assurer la pérennité du système »