« Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local » : différence entre les versions

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La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local a été adoptée par le Conseil de l’Europe sur une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE).

Le Congrès est soucieux depuis les années 1970 de favoriser une intégration harmonieuse des résidents étrangers dans la vie locale. C'est en 1992 qu'il adopte une convention, soulignant que soumis aux mêmes devoirs que tous les autres citoyens, les étrangers doivent pouvoir participer eux aussi aux affaires publiques locales.

L’un des apports majeurs de ce texte est l'encouragement à donner aux étrangers le droit de vote d'éligibilité aux élections locales, à condition toutefois d’avoir résidé au moins cinq ans dans le pays concerné, et de remplir les mêmes conditions que tous les citoyens (article 6).

De plus, la convention garantit aux étrangers la même liberté d’opinion et d’expression que celle des ressortissants nationaux, de même que le droit de réunion, la liberté d’association et de se syndiquer. (article 3).

Les étrangers peuvent également disposer d’organes représentatifs au niveau local, notamment pour faciliter les liaisons avec les collectivités locales (article 5).

Huit pays ont déjà ratifiés la convention : Albanie, Danemark, Finlande, Islande, Italie, Norvège, Pays-Bas et la Suède.

Les États membres gardent toutefois la possibilité de ratifier la convention sans pour autant souscrire aux engagements de l'article 6.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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-La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local a été adoptée par le [[Conseil de l’Europe]] sur une initiative du [[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]] d’Europe (CPLRE).
+La '''Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local''' a été adoptée par le [[Conseil de l’Europe]] sur une initiative du [[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]] d’Europe (CPLRE).
 Le Congrès est soucieux depuis les années 1970 de favoriser une intégration harmonieuse des résidents étrangers dans la vie locale. C'est en 1992 qu'il adopte une convention, soulignant que soumis aux mêmes devoirs que tous les autres citoyens, les étrangers doivent pouvoir participer eux aussi aux affaires publiques locales.
-L’un des apports majeurs de ce texte est l'encouragement à donner aux étrangers le droit de vote d'éligibilité aux élections locales, à condition toutefois d’avoir résidé au moins cinq ans dans le pays concerné, et de remplir les mêmes conditions que les tous les citoyens (article 6).
+L’un des apports majeurs de ce texte est l'encouragement à donner aux étrangers le droit de vote d'éligibilité aux élections locales, à condition toutefois d’avoir résidé au moins cinq ans dans le pays concerné, et de remplir les mêmes conditions que tous les citoyens (article 6).
-De plus, la convention garantit aux étrangers la même liberté d’opinion et d’expression que celle des ressortissants nationaux, de même que le droit de réunion, la liberté d’association et de se syndiquer. (article 3).
+De plus, la convention garantit aux étrangers la même liberté d’opinion et d’expression que celle des ressortissants nationaux, de même que le [[droit de réunion]], la [[liberté d’association]] et de se syndiquer. (article 3).
-Les étrangers peuvent également disposer d’organes représentatifs au niveau local, notamment pour faciliter les liaisons avec les collectivité locales (article 5).
+Les étrangers peuvent également disposer d’organes représentatifs au niveau local, notamment pour faciliter les liaisons avec les collectivités locales (article 5).
 Huit pays ont déjà ratifiés la convention : Albanie, Danemark, Finlande, Islande, Italie, Norvège, Pays-Bas et la Suède.
+Les États membres gardent toutefois la possibilité de ratifier la convention sans pour autant souscrire aux engagements de l'article 6.
-La France n’a à ce jour ni signé ni ratifié la convention.
+== Voir aussi ==
-A noter que les Etats membres gardent toutefois la possibilté de ratifier la convention sans pour autant souscrire aux engagements de  l'article 6.
+* [[Droit de vote des étrangers]]
+* [[Conseil de l’Europe]]
+* [[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]]
+* [[Chambre des Pouvoirs locaux]]
+* [[Charte européenne de l’autonomie locale]]
+* [[Charte urbaine européenne]]
+* [[Charte européenne des langues régionales ou minoritaires]]
+* [[Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale]]
+* [[Convention européenne du paysage]]
+== Liens externes ==
+* [http://www.coe.int/DefaultFR.asp Site du Conseil de l’Europe]
+* [http://www.coe.int/t/Congress/default_fr.asp Site du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]
+* [http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=144&CM=8&DF=10/27/2008&CL=FRE Texte de la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local]
+{{Portail|Europe|relations internationales}}
-== '''Source''' ==
+[[Catégorie:Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]]
-Texte de la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local[http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=144&CM=8&DF=10/27/2008&CL=FRE]
+[[Catégorie:Droit des étrangers]]
+[[Catégorie:Traité signé en 1992]]
-== '''Voir aussi''' ==
+[[Catégorie:Traité du Conseil de l'Europe]]
+[[Catégorie:Traité entré en application en 1997]]
-Le [[Conseil de l’Europe]]
-Le [[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]]
-La [[Chambre des Pouvoirs locaux]]
-La [[Charte européenne de l’autonomie locale]]
-La [[Charte urbaine européenne]]
-La [[Charte européenne des langues régionales ou minoritaires]]
-La [[Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale]]
-La [[Convention européenne du paysage]]
-== '''Liens externes''' ==
-Site du Conseil de l’Europe[http://www.coe.int/DefaultFR.asp]
-Site du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux[http://www.coe.int/t/Congress/default_fr.asp]
-[[de:Europäisches Übereinkommen über die Beteiligung von Ausländern am kommunalen öffentlichen Leben]]
-[[Catégorie:Conseil de l'Europe ]]