« Commission de surveillance de la langue française » : différence entre les versions
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* {{Loi canadienne |id = LQ 1977, c. 5| titre = Charte de la langue française|lien titre = Charte de la langue française|juridiction = Québec|refondu = |année = 1977|chapitre = 5|url = https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1977/1977_chap._005_fr.pdf|consulté le = 2023-11-27|version en vigueur = }} |
* {{Loi canadienne |id = LQ 1977, c. 5| titre = Charte de la langue française|lien titre = Charte de la langue française|juridiction = Québec|refondu = |année = 1977|chapitre = 5|url = https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Publique/Lois_annuelles_du_Qc/1977/1977_chap._005_fr.pdf|consulté le = 2023-11-27|version en vigueur = }} |
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{{Palette|Politique linguistique au Québec}} |
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Dernière version du 14 mai 2024 à 23:22
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| Commission de surveillance de la langue française | ||||||||
| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Budget annuel | 0,132 millions $ (1977-78)[1] 1,205 millions $ (1983-84)[2] |
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La Commission de surveillance de la langue française (CSLF) est un ancien organisme gouvernemental affilié au gouvernement du Québec, actif du au , lorsqu'elle a été remplacée par la Commission de la protection de la langue française.
La commission a été surnommée par plusieurs la « police de la langue » puisqu'elle était chargée de veiller à l'application de la Charte de la langue française[3] adoptée en 1977 par le Gouvernement René Lévesque et était à ce titre dotée de commissaires-enquêteurs et d'inspecteurs[4].
Historique[modifier | modifier le code]
La CSLF est créé lors de la sanction de la Charte de la langue française le [5]. À sa création le CSLF est géré par le Ministère du Conseil exécutif, dans sa première année ses dépenses s'élèvent à 132 229 $[1]. Ce budget augmente dans les années suivantes à mesure que la Commission monte en puissance. Dans sa dernière année d'activité la Commission dépense 1,205 millions[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Ministère des Finances, Comptes publics 1977-78, vol. 1 : États financiers, Québec, Gouvernement du Québec, , 526 p., p. 1-145
- Ministère des Finances, Comptes publics 1983-84, vol. 1 : États financiers, Québec, Gouvernement du Québec, , 432 p., p. 1-98
- LQ 1977, c. 5, art. 158.
- LQ 1977, c. 5, art. 159.
- LQ 1977, c. 5, art. 157, 158 et suivants.
Textes officiels[modifier | modifier le code]
- Charte de la langue française, LQ 1977, c. 5 (lire en ligne, consulté le )
