« Conseil européen » : différence entre les versions

Histoire
Fondation	9 décembre 1974
Type	Institution de l'Union européenne
Siège	Bâtiment Europa (Ville de Bruxelles) (depuis 2017)
Pays	Union européenne
Langues de travail	Anglais, allemand, français
Membres	27 chefs d'État ou de gouvernement
Président	Charles Michel (depuis 2019)
Organisation mère	Union européenne
Site web	www.consilium.europa.eu/fr

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Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis. Au moins quatre Conseils européens (sommets, ou sommets européens) se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre, à la fin de chaque présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.

Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union européenne, essentiellement en matière de politique étrangère. Ils servent également tous les cinq ans à la nomination, à la majorité qualifiée, du président de la Commission européenne, décision ensuite validée par un vote du Parlement européen.

Depuis l'entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne, la Commission européenne est responsable devant le Parlement et non plus devant le Conseil européen (article 17 alinéa 8 du TUE).

Le Conseil européen siège au sein du bâtiment Europa, au 175 rue de la Loi, à Bruxelles. À l'instar des autres institutions européennes, le Conseil européen est ouvert au public et des visites y sont organisées^[1].

Histoire

Origine

^[2].

Sommets de 1961

Détails des membres

Membres actuels


			Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe National : MR	1^er décembre 2019 (Premier ministre de Belgique : 2014-2019)	2019	2024
von der Leyen, UrsulaUrsula von der Leyen			Parti populaire européen National : CDU	1^er décembre 2019	2019	2024
Scholz, OlafOlaf Scholz	Allemagne	Chancelier fédéral	Parti socialiste européen National : SPD	8 décembre 2021	2021	2025
Nehammer, KarlKarl Nehammer	Autriche	Chancelier fédéral	Parti populaire européen National : ÖVP	6 décembre 2021	2019	2024
De Croo, AlexanderAlexander De Croo	Belgique	Premier ministre	Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe National : Open Vld	1^er octobre 2020	2019	2024
Denkov, NikolaïNikolaï Denkov	Bulgarie	Premier ministre	Aucun National : PP	6 juin 2023	2023	2027
Christodoulídis, NíkosNíkos Christodoulídis		Président de la République	Indépendant	28 février 2023	2023	2028
Plenković, AndrejAndrej Plenković	Croatie	Premier ministre	Parti populaire européen National : HDZ	19 octobre 2016	2020	2024
Frederiksen, MetteMette Frederiksen	Danemark	Première ministre	Parti socialiste européen National : SD	27 juin 2019	2022	2026
SanchezPedro Sánchez	Espagne	Président du gouvernement	Parti socialiste européen National : PSOE	2 juin 2018	2023	2027
Kallas, KajaKaja Kallas	Estonie	Première ministre	Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe National : REF	26 janvier 2021	2023	2027
Orpo, PetteriPetteri Orpo	Finlande	Premier ministre	Parti populaire européen National : Kok	20 juin 2023	2023	2027
Macron, EmmanuelEmmanuel Macron	France	Président de la République		14 mai 2017	2022	2027
Mitsotákis, KyriákosKyriákos Mitsotákis	Grèce			26 juin 2023	2023	2027
Orbán, ViktorViktor Orbán	Hongrie			29 mai 2010 (mandat précédent : 1998-2002)	2022	2026
Harris, SimonSimon Harris	Irlande			9 avril 2024	2020	2025
Meloni, GiorgiaGiorgia Meloni	Italie			22 octobre 2022	2022	2027
Siliņa, EvikaEvika Siliņa	Lettonie				2022	2026
Nausėda, GitanasGitanas Nausėda	Lituanie	Président de la République			2019	2024
Frieden, LucLuc Frieden	Luxembourg	Premier ministre	Parti populaire européen National : CSV	17 novembre 2023	2023	2028
Abela, RobertRobert Abela	Malte	Premier ministre	Parti socialiste européen National : PL	13 janvier 2020	2022	2027
Rutte, MarkMark Rutte	Pays-Bas	Premier ministre	Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe National : VVD	14 octobre 2010	2023	2028
Donald Tusk	Pologne	Président du Conseil des ministres	Parti populaire européen National : PO	13 décembre 2023 (mandat précédent : 2007-2014 ; président du Conseil européen : 2014-2019)	2023	2027
Montenegro, LuísLuís Montenegro	Portugal	Premier ministre	Parti populaire européen National : PPD/PSD	2 avril 2024	2024	2028
Iohannis, KlausKlaus Iohannis	Roumanie	Président	Parti populaire européen National : Indépendant^{[a 1]}	21 décembre 2014	2019	2024
Fico, RobertRobert Fico	Slovaquie	Président du gouvernement	Parti socialiste européen^{[a 2]} National : SMER – SD	25 octobre 2023 (mandats précédents : 2006-2010 et 2012-2018)	2023	2027
Golob, RobertRobert Golob	Slovénie	Président du gouvernement	Aucun National : GS	1^er juin 2022	2022	2026
Kristersson, UlfUlf Kristersson	Suède	Premier ministre	Parti populaire européen National : Modérés	18 octobre 2022	2022	2026
Fiala, PetrPetr Fiala	Tchéquie	Président du gouvernement	Parti des conservateurs et réformistes européens National : ODS	28 novembre 2021	2021	2025

tes

↑ Précédemment leader du Parti national libéral mais exerce ses fonctions de manière indépendante conformément à la Constitution.
↑ Le parti du premier ministre est cependant suspendu du parti.

Affiliations politiques

Les chefs d'État et de gouvernement du Conseil européen sont généralement membres d'un parti politique national et, dans la plupart des cas, ce parti est membre d'un parti politique européen. Les membres se réunissent régulièrement par tendance politique avant un Conseil européen.

Le tableau ci-dessous montrent le rapport de force entre partis au sein du Conseil européen même si ses membres représentent en premier lieu leur État membre et non pas un parti :

Parti		Membres	% de pop.
	Parti populaire européen (PPE)	11	26,6 %
	Parti socialiste européen (PSE)	4	30,6 %
	Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ALDE)	3	6,8 %
	Alliance des conservateurs et réformistes européens (ACRE)	2	15,7 %
	Autres	7	20,3 %
Total		27	100 %

Président de la Commission européenne

La présence du président de la Commission européenne au Conseil européen est entérinée par l'Acte unique européen à la demande des États du Benelux^[3]. D'un point de vue légal, le président de la Commission a, jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un statut équivalent à celui des chefs d’État et de gouvernement. Depuis l'entrée en vigueur du traité, il n'est plus autorisé à voter^[4].

Le président de la Commission n'est pas en mesure de bloquer la prise de décision au sein du Conseil européen en cas de désaccord^[5]. Cependant, il cherche à influencer le résultat des délibérations avec le soutien d'un ou plusieurs États membres^[6].

Non-membres du Conseil assistant aux réunions

Ministres des Affaires étrangères

Avant l'acte unique européen, les chefs d’État et de gouvernement étaient accompagnés des ministres des affaires étrangères depuis le sommet de Paris de 1957. Alors que Valéry Giscard d'Estaing souhaitait que les réunions au sommet ne concernent que les dirigeants, les petits États membres étaient en faveur d'une pleine participation des ministres des Affaires étrangères^[7]. De plus, Giscard d'Estaing dut prendre en compte l'obligation constitutionnelle néerlandaise selon laquelle le Premier ministre ne pouvait se rendre à un sommet sans la présence de son ministre des Affaires étrangères. Le fait que le Premier ministre danois n'ait aucune compétence en matière de politique étrangère devait aussi être pris en compte. Finalement, les ministres des Affaires étrangères furent invités^[7].

Lors du communiqué final du sommet de Paris de 1974, le point 3 précisait que les ministres des Affaires étrangères, se réunissant au sein du Conseil des Communautés, agiraient comme initiateurs et coordinateur des travaux et activités de la Communauté. Ils n'étaient donc pas au même niveau que les chefs d’État et de gouvernement car leur rôle était de les « accompagner »^[7].

Depuis l'acte unique et jusqu'au traité de Lisbonne, les dirigeants devaient être « assistés » par les ministres des Affaires étrangères, ce qui n'a pas la même portée que l'emploi du terme « accompagner » utilisé dans le communiqué de 1974. Cette différence impliquait que la présence des ministres des Affaires étrangères n'était obligatoire que lorsque ces deux termes étaient considérés comme homonyme. En revanche, dès lors qu'il était considéré que le ministre des Affaires étrangères avait assisté le chef de l’État ou de gouvernement, sa présence n'était pas requise. D'autre part, l'emploi du mot « assister » implique que le ministre des Affaires étrangères avait plus d'importance que s'il avait simplement accompagné le chef de l’État^[7].

Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Article détaillé : Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Haut Représentant est nommé, à la majorité qualifiée, par le Conseil européen avec l'accord du président de la Commission^[8]. Le Conseil européen peut décider de le démettre de ses fonctions^[8]. Il participe aux réunions du Conseil européen et y rend compte de ses actes^[9].

Autres acteurs

Article détaillé : Sommet de la zone euro.

Au sein du Conseil européen existe une formation réduite des dix-neuf États membres de la zone euro : le sommet de la zone euro. Cette formation, distincte, dispose d'un président propre. Lorsque ce sommet se réunit, les chefs d’État et de gouvernement sont accompagnés de leurs ministres des finances respectifs.

Réunions

Article détaillé : Réunions du Conseil européen.

Déroulement

Le Conseil européen réunit tous les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne. Les chefs d'État ou de gouvernement sont assistés par leurs ministres des Affaires étrangères respectifs et par un membre de la Commission européenne (le plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures), ainsi que par leurs ministres des Finances lors des réunions relatives à la monnaie unique. Sont également présents le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général de la Commission européenne et quelques fonctionnaires.

Les décisions sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les États membres, commencées bien avant le sommet. À l'issue de chaque réunion, la présidence publie les conclusions du sommet européen.

Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique. Pour qu'elles soient approuvées, il faut qu'elles fassent l'objet d'une proposition de la Commission européenne et d'un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

Lieu des sommets et sièges

Jusqu'en 2004, les Conseils européens, qui durent généralement deux jours, avaient lieu dans une ville du pays dont l'exécutif assumait la présidence tournante. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, en février 2003, deux Conseils par an devaient avoir lieu à Bruxelles (au terme de chaque présidence tournante du Conseil des ministres). À partir du 1^er mai 2004, les Conseils européens ont tous lieu au « Justus Lipsius » de Bruxelles, par ailleurs siège du Conseil des ministres. Depuis début 2017, ils ont lieu dans le bâtiment Europa^[10]^,^[11].

Relations avec les autres institutions

Avec le Parlement européen

Après chaque réunion, le Conseil européen transmet un rapport au Parlement européen.

Avec la Commission européenne

Le président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen.

La Commission européenne n'a pas perçu la création du Conseil européen comme un échec notamment parce que les lignes directrices du Conseil européen permettent à la Commission de lui demander d'adopter ses propositions en priorité quand celles-ci sont en accord^[12]. Il était ainsi perçu comme une institution renforçant la Commission. Cependant, peu à peu, alors que la Commission a laissé un vide dans son rôle d'initiateur des politiques européennes, le Conseil européen a occupé cet espace^[12]. Ainsi, le Conseil européen invite-t-il la Commission à soumettre des propositions ou des documents. Il acquiert de facto un pouvoir d'initiative de l'initiative, mais le Conseil européen ne peut légalement obliger la Commission à proposer une législation (car cela serait contraire à l'article 17(3) du traité sur l'Union européenne)^[12].

Avec le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'État ou de gouvernement.

Notes et références

Notes

Références

↑ « Rendez nous visite », sur consilium.europa.eu.
↑ Fontaine 1974
↑ Article 2 de l'Acte unique
↑ Article 235(1) du TFUE
↑ Eggermont 2012, p. 44
↑ Tallberg 2007, p. 7
↑ ^{a b c et d} Eggermont 2012, p. 46
↑ ^{a et b} Article 18 TUE
↑ Article 15 TUE
↑ « Le bâtiment Europa », sur consilium.europa.eu.
↑ « Bâtiment Europa », sur Régie des Bâtiments (consulté le 6 avril 2019).
↑ ^{a b et c} Eggermont 2012, p. 347.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Conseil européen, sur Wikimedia Commons
Conseil européen, sur Wikinews

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Résolutions et communiqués

Rapport de la Commission d'étude sur le problème de la coopération politique, 2 novembre 1961 (lire en ligne)
Résolution sur la conférence au sommet des chefs d’État ou de gouvernement qui aura lieu les 15 et 16 décembre 1973 à Copenhague (lire en ligne)
Conférence des Chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEE, Communiqué final du Sommet de Paris, 11 février 1961 (lire en ligne)
(en) Conférence des Chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEE, Communiqué final du Sommet de Bonn, 18 juillet 1961 (lire en ligne)
Conférence des Chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEE, Communiqué final du Sommet de Copenhague, 15 décembre 1973 (lire en ligne)
Déclaration du Président Giscard d'Estaing à la presse à l'issue de la réunion des chefs de gouvernement de la Communauté européenne à Paris, 10 décembre 1974 (lire en ligne)
Conseil européen, Communiqué final du Sommet de Paris, 10 décembre 1974 (lire en ligne)
Commission européenne, For the European Union. Peace, Solidarity, Solidarity, 4 décembre 2002, COM (2002) 728
Romano Prodi, Discours au Bundestag, Berlin, 5 juin 2003 (lire en ligne)
Déclaration n° 6 sur les articles 15 §5 et §6, 17 §6 et §7 et 18 du traité sur l'Union européenne, annexé à l'acte final de la CIG qui adopta le traité de Lisbonne
Comité chargé des affaires constitutionnelles, Rapport sur l'impact du Traité de Lisbonne, 18 mars 2009, A6-0142/2009

Ouvrages

Didier Blanc (dir.), Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union, Bruylant, 2023, 441 p. (ISBN 978-2-8027-7333-7)
(en) Wolfgang Wessels, The European Council, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2016, 288 p. (ISBN 978-0-333-58746-1)
(en) Frederic Eggermont, The changing role of the European Council in the Institutional Framework of the European Union : Consequences for the European Integration Process, Metro, coll. « Intersentia », 2012, 405 p. (ISBN 978-1-78068-061-3)
(en) Damian Chalmers, European Union Law, vol. 1, 1998
(nl) Guy Van Oudenhove, « Een Europa van topconferenties », dans Liber Amicorum van Elie van Bogaert, 1985
Charles de Gaulle, Discours et messages : avec le renouveau 1958-1962, 1970
Pascal Fontaine, Le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe de Jean Monnet, 1974
Béatrice Taulègne, Le Conseil européen, PUF, 1^er mai 1993, 512 p. (ISBN 978-2-13-044259-2)
Nicole Loeb, Chronologie d'une équivoque : les « Sommets » et l'Europe politique, Res Publica, 1975
Jean Monnet, Mémoires, Paris, Librairie générale française, 1976, 825 p. (ISBN 978-2-253-12185-5)
Valéry Giscard d'Estaing, Le Pouvoir et la Vie, 1988, 792 p. (ISBN 978-2-253-10943-3)
Jean Dondelinger, Le Conseil européen, 1975
(nl) Jean-Luc Dehaene, De Europese uitdaging : Van uitbreiding tot integratie, 2004
(en) Jan Werts, The European Council, 1992
(en) Jan Werts, The European Council, 2008
(en) Jonas Tallberg, Bargaining Power in the European Council, Swedish Institute for European Policy Studies, 2007 (www.sieps.se/publ/rapporter/2007/bilagor2007/2007_01_web.pdf)

Articles

M. Virally, « Le Conseil européen », Annuaire français du droit international,‎ 1975
Emanuele Gazzo, « Après Copenhague : ne perdons plus de temps », 30 jours d'Europe,‎ 1974
(en) Avi Shlaim, « The Paris Summit », The World Today,‎ 1972
Émile Noël, « Quelques réflexions sur la préparation, le déroulement et les répercussions de la réunion tenue à Paris par les chefs de gouvernement (9-10 décembre 1974) », Cahiers de Droit européen,‎ 1975
François Jongen, « Le Conseil européen », Courrier hebdomadaire,‎ 1985
(en) Roger Morgan, « A new phase in European summitry », The World Today,‎ 1975
Florence Chaltiel, « L'identité européenne se précise, le pouvoir des États se réaffirme ; à propos des Conseils européens d'octobre et novembre 2009 », Revue du marché commun et de l'Union européenne,‎ 2009
(en) Jane Merrick, « Brown deal bars Blair from top EU job », he Independent,‎ 20 avril 2008 (www.independent.co.uk/news/europe/brown-deal-bars-blair-from-top-eu-job-812170.html)
(en) Honor Mahony, « EU leaders aim to put treaty in place by 1 December », EUobserver,‎ 30 octobre 2009 (lire en ligne)
(en) Carlos Closa, « Institutional Innovation in the EU: The Presidency of the European Council (ARI) », Real Instituto,‎ 16 mars 2010 (lire en ligne)
Maroun Labaki et Philippe Regnier, « Tony Blair déchire les socialistes », Le Soir,‎ 30 octobre 2009
(en) Simon Taylor, « EU leaders to discuss top jobs at summit next week », European Voice,‎ 12 novembre 2009 (www.europeanvoice.com/article/imported/eu-leaders-to-discuss-top-jobs-at-summit-next-week/66384.aspx)
Koen Lenaerts, Jean Binon et Piet Van Nuffel, « L'Union européenne en quête d'une Constitution : bilan des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe », Journal des Tribunaux,‎ 2003
(en) Dick Leonard, « The European Council : The Community's Motor », European Trends,‎ 1986

Articles connexes

Liens externes

Notices d'autorité :
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Conseil européen sur touteleurope.fr
Conclusions des Conseils européens depuis 1993
Conseil européen - CVCE (Anciennement European NAvigator)
DG Interpretation en 23 langues des conférences et réunions à la Commission européenne (aussi appelé DG SCIC)

[Iohannis_PNL-3] Précédemment leader du Parti national libéral mais exerce ses fonctions de manière indépendante conformément à la Constitution.

[SMER-SD-4] Le parti du premier ministre est cependant suspendu du parti.

[1] « Rendez nous visite », sur consilium.europa.eu.

[2] Fontaine 1974

[AU_Art2-5] Article 2 de l'Acte unique

[6] Article 235(1) du TFUE

[7] Eggermont 2012, p. 44

[8] Tallberg 2007, p. 7

[p46-9] {a b c et d} Eggermont 2012, p. 46

[a18TUE-10] {a et b} Article 18 TUE

[11] Article 15 TUE

[12] « Le bâtiment Europa », sur consilium.europa.eu.

[13] « Bâtiment Europa », sur Régie des Bâtiments (consulté le 6 avril 2019).

[Egg347-14] {a b et c} Eggermont 2012, p. 347.

[1]

[2]

[a 1]

[a 2]

[3]

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[6]

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[9]

[10]

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-!État membre
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 |[[Élections législatives lettonnes de 2022|2022]]
 |2026
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 |{{Lituanie}}
 |{{sort|1|[[Président de la République de Lituanie|Président de la République]]}}
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 |[[Élection présidentielle lituanienne de 2019|2019]]
 |2024
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 |}
+;tes
-;Notes
 <references group="a"/>

v · m Conseil européen
Président Réunions Partis représentés
Chancelier fédéral d'Allemagne Chancelier fédéral d'Autriche Premier ministre de Belgique Premier ministre de Bulgarie Président de Chypre Premier ministre de Croatie Premier ministre du Danemark Président du gouvernement d'Espagne Premier ministre de l'Estonie Premier ministre de la Finlande Président de la République française Premier ministre de la Grèce Premier ministre de Hongrie Taoiseach Président du Conseil des ministres d'Italie Premier ministre de Lettonie Président de la république de Lituanie Premier ministre du Luxembourg Premier ministre de Malte Premier ministre des Pays-Bas Président du Conseil des ministres de Pologne Premier ministre de Portugal Président de la Roumanie Président du gouvernement de la Slovaquie Président du gouvernement de la Slovénie Premier ministre de Suède Président du gouvernement de la Tchéquie
Président de la Commission européenne

v · m Réunions du Conseil européen
Europe des Neuf	1975 : 10 et 11 mars (P^ce irlandaise) 16 et 17 juillet (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce italienne) 1976 : 1^er et 2 avril (P^ce luxembourgeoise) 12 et 13 juillet (P^ce néerlandaise) 29 et 30 novembre (P^ce néerlandaise) 1977 : 25 et 27 mars (P^ce britannique) 29 et 30 juin (P^ce britannique) 5 et 6 décembre (P^ce belge) 1978 : 7 et 8 avril (P^ce danoise) 6 et 7 juillet (P^ce allemande) 4 et 5 décembre (P^ce allemande) 1979 : 12 et 13 mars (P^ce française) 21 et 22 juin (P^ce française) 29 et 30 novembre (P^ce irlandaise) 1980 : 17 et 18 avril (P^ce italienne) 12 et 13 juin (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce luxembourgeoise)
Europe des Dix	1981 : 23 et 24 mars (P^ce néerlandaise) 29 et 30 juin (P^ce néerlandaise) 26 et 27 novembre (P^ce britannique) 1982 : 29 et 30 mars (P^ce belge) 28 et 29 juin (P^ce belge) 3 et 4 décembre (P^ce danoise) 1983 : 21 et 22 mars (P^ce allemande) 17 au 19 juin (P^ce allemande) 4 au 6 décembre (P^ce grecque) 1984 : 19 et 20 mars (P^ce française) 25 et 26 juin (P^ce française) 3 et 4 décembre (P^ce irlandaise) 1985 : 29 et 30 mars (P^ce italienne) 28 et 29 juin (P^ce italienne) 2 et 3 décembre (P^ce luxembourgeoise)
Europe des Douze	1986 : 26 et 27 juin (P^ce néerlandaise) 5 et 6 décembre (P^ce britannique) 1987 : 29 et 30 juin (P^ce belge) 4 et 5 décembre (P^ce danoise) 1988 : 11 et 13 février (P^ce allemande) 27 et 28 juin (P^ce allemande) 2 et 3 décembre (P^ce grecque) 1989 : 26 et 27 juin (P^ce espagnole) 18 novembre (P^ce française) 8 et 9 décembre (P^ce française) 1990 : 28 avril (P^ce irlandaise) 25 et 26 juin (P^ce irlandaise) 27 et 28 octobre (P^ce italienne) 14 et 15 décembre (P^ce italienne) 1991 : 8 avril (P^ce luxembourgeoise) 28 et 29 juin (P^ce luxembourgeoise) 9 et 10 décembre (P^ce néerlandaise) 1992 : 26 et 27 juin (P^ce portugaise) 16 octobre (P^ce britannique) 11 et 12 décembre (P^ce britannique) 1993 : 21 et 22 juin (P^ce danoise) 29 octobre (P^ce belge) 10 et 11 décembre (P^ce belge) 1994 : 24 et 25 juin (P^ce grecque) 9 et 10 décembre (P^ce allemande)
Europe des Quinze	1995 : 26 et 27 juin (P^ce française) 15 et 16 décembre (P^ce espagnole) 1996 : 29 et 30 mars (P^ce italienne) 21 et 22 juin (P^ce italienne) 13 et 14 décembre (P^ce irlandaise) 1997 : 16 et 17 juin (P^ce néerlandaise) 20 et 21 novembre (P^ce luxembourgeoise) 12 et 13 décembre (P^ce luxembourgeoise) 1998 : 3 mai (P^ce britannique) 15 et 16 juin (P^ce britannique) 11 et 12 décembre (P^ce autrichienne) 1999 : 25 et 26 mars (P^ce allemande) 3 et 4 juin (P^ce allemande) 15 et 16 octobre (P^ce finlandaise) 10 et 11 décembre (P^ce finlandaise) 2000 : 23 et 24 mars (P^ce portugaise) 19 et 20 juin (P^ce portugaise) 13 et 14 octobre (P^ce française) 7 et 9 décembre (P^ce française) 2001 : 23 et 24 mars (P^ce suédoise) 15 et 16 juin (P^ce suédoise) 21 septembre (P^ce belge) 19 octobre (P^ce belge) 14 et 15 décembre (P^ce belge) 2002 : 15 et 16 mars (P^ce espagnole) 21 et 22 juin (P^ce espagnole) 24 et 25 octobre (P^ce danoise) 12 et 13 décembre (P^ce danoise) 2003 : 17 février (P^ce grecque) 20 et 21 mars (P^ce grecque) 16 et 17 avril (P^ce grecque) 19 au 21 juin (P^ce grecque) 4 octobre (P^ce italienne) 16 et 17 octobre (P^ce italienne) 12 et 13 décembre (P^ce italienne)
Europe des Vingt-Cinq	2004 : 25 et 26 mars (P^ce irlandaise) 17 et 18 juin (P^ce irlandaise) 4 et 5 novembre (P^ce néerlandaise) 16 et 17 décembre (P^ce néerlandaise) 2005 : 22 et 23 mars (P^ce luxembourgeoise) 16 et 17 juin (P^ce luxembourgeoise) 27 octobre (P^ce britannique) 15 et 16 décembre (P^ce britannique) 2006 : 23 et 24 mars (P^ce autrichienne) 15 et 16 juin (P^ce autrichienne) 20 octobre (P^ce finlandaise) 14 et 15 décembre (P^ce finlandaise)
Europe des Vingt-Sept	2007 : 8 et 9 mars (P^ce allemande) 21 et 22 juin (P^ce allemande) 18 et 19 octobre (P^ce portugaise) 13 et 14 décembre (P^ce portugaise) 2008 : 13 et 14 mars (P^ce slovène) 19 et 20 juin (P^ce slovène) 13 et 14 juillet (P^ce française) 1^er septembre (P^ce française) 15 - 16 octobre (P^ce française) 11 - 12 décembre (P^ce française) 2009 : 1^er mars (P^ce tchèque) 19 et 20 mars (P^ce tchèque) 5 avril (P^ce tchèque) 18 et 19 juin (P^ce tchèque) 17 septembre (P^ce suédoise) 29 et 30 octobre (P^ce suédoise) 19 novembre (P^ce suédoise) 10 et 11 décembre (P^ce suédoise) 2010 : 11 février (P^ce espagnole) 26 et 27 mars (P^ce espagnole) 17 juin (P^ce espagnole) 16 septembre (P^ce belge) 28 et 29 octobre (P^ce belge) 16 et 17 décembre (P^ce belge) 2011 : 4 février (P^ce hongroise) 11 mars (P^ce hongroise) 24 et 25 mars (P^ce hongroise) 23 et 24 juin (P^ce hongroise) 23 octobre (P^ce polonaise) 26 octobre (P^ce polonaise) 8 et 9 décembre (P^ce polonaise) 2012 : 30 janvier (P^ce danoise) 1 et 2 mars (P^ce danoise) 28 et 29 juin (P^ce danoise) 18 et 19 octobre (P^ce chypriote) 22 et 23 novembre (P^ce chypriote) 13 et 14 décembre (P^ce chypriote)
Europe des Vingt-Huit	2013 : 7 et 8 février (P^ce irlandaise) 14 et 15 mars (P^ce irlandaise) 22 mai (P^ce irlandaise) 27 et 28 juin (P^ce irlandaise) 24 et 25 octobre (P^ce lituanienne) 19 et 20 décembre (P^ce lituanienne) 2014 : 6 mars (P^ce grecque) 20 et 21 mars (P^ce grecque) 27 mai (P^ce grecque) 26 et 27 juin (P^ce grecque) 16 juillet (P^ce italienne) 30 août (P^ce italienne) 23 et 24 octobre (P^ce italienne) 2015 : 12 février (P^ce lettonne) 19 et 20 mars (P^ce lettonne) 23 avril (P^ce lettonne) 25 et 26 juin (P^ce lettonne) 15 octobre (P^ce luxembourgeoise) 17 et 18 décembre (P^ce luxembourgeoise) 2016 : 18 et 19 février (P^ce néerlandaise) 17 et 18 mars (P^ce néerlandaise) 28 et 29 juin (P^ce néerlandaise) 20 et 21 octobre (P^ce slovaque) 15 décembre (P^ce slovaque) 2017 : 9 et 10 mars (P^ce maltaise) 22 mars (P^ce maltaise) 29 avril (P^ce maltaise) 22 et 23 juin (P^ce maltaise) 19 et 20 octobre (P^ce estonienne) 14 et 15 décembre (P^ce estonienne) 2018 : 23 février (P^ce bulgare) 22 et 23 mars (P^ce bulgare) 28 et 29 juin (P^ce bulgare) 19 et 20 septembre (P^ce autrichienne) 17 et 18 octobre (P^ce autrichienne) 25 novembre (P^ce autrichienne) 13 et 14 décembre (P^ce autrichienne) 2019 : 21 et 22 mars (P^ce roumaine) 10 avril (P^ce roumaine) 9 mai (P^ce roumaine) 28 mai 2019 (P^ce roumaine) 20 et 21 juin (P^ce roumaine) 30 juin au 2 juillet (P^ce finlandaise) 17 et 18 octobre (P^ce finlandaise) 12 et 13 décembre (P^ce finlandaise)
Europe des Vingt-Sept (post Brexit)	2020 : 20 et 21 février (P^ce croate) 10 mars (P^ce croate) 17 mars (P^ce croate) 26 mars (P^ce croate) 23 avril (P^ce croate) 19 juin (P^ce croate) 17-21 juillet (P^ce allemande) 1-2 octobre (P^ce allemande) 15-16 octobre (P^ce allemande) 10-11 décembre (P^ce allemande) 2021 : 21 janvier (P^ce portugaise) 25-26 février (P^ce portugaise) 25 mars (P^ce portugaise) 7-8 mai (P^ce portugaise) 24-25 mai (P^ce portugaise) 24-25 juin (P^ce portugaise) 21-22 octobre (P^ce slovène) 16 décembre (P^ce slovène) 2022 : 24 février (P^ce française) 10-11 mars (P^ce française) 24-25 mars (P^ce française) 30-31 mai (P^ce française) 23-24 juin (P^ce française) 7 octobre (P^ce tchèque) 20-21 octobre (P^ce tchèque) 15 décembre (P^ce tchèque) 2023 : 9 février (P^ce suédoise) 23 mars (P^ce suédoise) 29 et 30 juin (P^ce suédoise) 6 octobre (P^ce espagnole) 17 octobre (P^ce espagnole) 26 et 27 octobre (P^ce espagnole) 14 et 15 décembre (P^ce espagnole)
Conseil européen Conseil de l'Union européenne

v · m Membres du Conseil européen
Olaf Scholz (Allemagne) Karl Nehammer (Autriche) Alexander De Croo (Belgique) Dimitar Glavtchev (Bulgarie) Níkos Christodoulídis (Chypre) Andrej Plenković (Croatie) Mette Frederiksen (Danemark) Pedro Sánchez (Espagne) Kaja Kallas (Estonie) Petteri Orpo (Finlande) Emmanuel Macron (France) Kyriákos Mitsotákis (Grèce) Viktor Orbán (Hongrie) Leo Varadkar (Irlande) Giorgia Meloni (Italie) Evika Siliņa (Lettonie) Gitanas Nausėda (Lituanie) Luc Frieden (Luxembourg) Robert Abela (Malte) Mark Rutte (Pays-Bas) Donald Tusk (Pologne) Luís Montenegro (Portugal) Klaus Iohannis (Roumanie) Robert Fico (Slovaquie) Robert Golob (Slovénie) Ulf Kristersson (Suède) Petr Fiala (Tchéquie)
Président du Conseil européen : Charles Michel Présidente de la Commission européenne : Ursula von der Leyen