Informations pour « Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers »

Informations de base

Titre affichéTaxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
Clé de tri par défautTaxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
Taille de la page (en octets)16 302
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Identifiant de la page13522533
Langue du contenu de la pagefr - français
Modèle de contenu de la pagewikicode
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Comptée comme page de contenuOui
Identifiant d’élément de WikidataQ98523723
Description centraletaxe prélevée par des collectivités territoriales françaises afin d'instaurer un dispositif fiscal incitatif pour compenser les nuisances supportées par les populations des communes qui accueillent ces équipements
Image de la page« L’Étoile Verte », centre d’incinération avec valorisation énergétique du SYCTOM à Saint-Ouen.jpg
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Créateur de la pagePyb (discuter | contributions)
Date de création de la page11 août 2020 à 11:12
Dernier rédacteurDhatier (discuter | contributions)
Date de la dernière modification13 avril 2024 à 14:59
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