Aller au contenu

« Société d'investissement à capital variable » : historique des versions

Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

(les plus récentes | les plus anciennes) Voir (50 plus récentes | ) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)

8 janvier 2024

14 février 2022

28 janvier 2022

19 novembre 2021

26 septembre 2021

  • actudiff 13:3026 septembre 2021 à 13:30ClrZrb discuter contributions 3 820 octets −93 Les SICAV et FCP sont des FIA et non des OPCVM. Cf. le plan du code monétaire et financier Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-191) Section 1 : OPCVM (Articles L214-2 à L214-23-2) Section 2 : FIA (Articles L214-24 à L214-190-3-1). Les dispositions relatives aux FCP et aux SICAV figurent aux articles L214-24-25 et suivants, parmi les dispositions applicables aux FIA et non aux OPCVM. annuler Balise : Éditeur visuel
  • actudiff 13:2926 septembre 2021 à 13:29ClrZrb discuter contributionsm 3 913 octets −81 Les SICAV et FCP sont des FIA et non des OPCVM. Cf. le plan du code monétaire et financier Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-191) Section 1 : OPCVM (Articles L214-2 à L214-23-2) Section 2 : FIA (Articles L214-24 à L214-190-3-1). Les dispositions relatives aux FCP et aux SICAV figurent aux articles L214-24-25 et suivants, parmi les dispositions applicables aux FIA et non aux OPCVM. annuler Balise : Éditeur visuel : basculé

12 mars 2021

29 janvier 2021

9 novembre 2019

26 mars 2016

2 mars 2016

25 novembre 2015

7 octobre 2015

12 juillet 2015

7 janvier 2015

8 décembre 2014

1 septembre 2014

8 janvier 2014

24 septembre 2013

29 juillet 2013

15 avril 2013

12 mars 2013

6 mars 2013

1 février 2013

28 janvier 2013

19 septembre 2012

26 août 2012

23 juillet 2012

13 juin 2012

23 janvier 2012

16 janvier 2012

5 janvier 2012

26 octobre 2011

23 avril 2011

11 janvier 2011

9 décembre 2010

(les plus récentes | les plus anciennes) Voir (50 plus récentes | ) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)