« Organe conventionnel » : historique des versions

13 janvier 2023

• actudiff 16:5813 janvier 2023 à 16:58‎ Efilguht discuter contributions‎ 2 726 octets +1‎ →‎Liste d'organes conventionnels annuler

3 janvier 2023

• actudiff 13:403 janvier 2023 à 13:40‎ EP100 discuter contributions‎ 2 725 octets −127‎ Wikification. annuler

11 décembre 2022

• actudiff 19:0311 décembre 2022 à 19:03‎ Teluobir discuter contributions‎ 2 852 octets +2 852‎ Nouvelle page : Un '''organe conventionnel''' est un type d'entité internationale indépendante, établie par un traité, qui ne dépend pas directement d'une organisation internationale. Selon la Commission du droit international de l'ONU, il s'agit d'un "organe composé d’experts siégeant à titre individuel, qui est institué en vertu d'un traité et qui n’est pas un organe d’une organisation internationale."<ref>{{Lien web |prénom= |nom=... Balise : Éditeur visuel