« Jugement en droit français » : historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

actudiff 21:1820 juin 2015 à 21:18‎ Romanc19s discuter contributions‎ m 2 742 octets −2‎ donc proscrit 'sauf exception et traduction). Les jugements sont rédigés par le juge qui a eu connaissance du dossier. annuler

actudiff 17:189 juin 2015 à 17:18‎ 212.195.111.253 discuter‎ 2 744 octets +608‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 20:4616 janvier 2013 à 20:46‎ Emeric84 discuter contributions‎ 2 136 octets +74‎ Utilisation d'un fichier que j'avais créé il y a longtemps pour décrire le processus. Il y a sans doute d'autres endroits où l'ajouter annuler

actudiff 21:5713 septembre 2012 à 21:57‎ Rinaku discuter contributions‎ 3 838 octets +6‎ {{Article général|Jugement (droit)}} annuler

actudiff 16:4418 avril 2012 à 16:44‎ Khalil1211 discuter contributions‎ 3 806 octets +1 825‎ →‎Jugement en matière administrative annuler
actudiff 16:3018 avril 2012 à 16:30‎ JusteJuju10 discuter contributions‎ 1 981 octets +458‎ LiveRC : Révocation des modifications de Khalil1211 (retour à la dernière version de Éric messel) ; Copyvio http://adda-germani-avocats.fr/domaines-d-interventions/ex%C3%...
actudiff 16:3018 avril 2012 à 16:30‎ Khalil1211 discuter contributions‎ 1 523 octets −3 849‎ →‎Jugement en matière pénale
actudiff 16:2918 avril 2012 à 16:29‎ Khalil1211 discuter contributions‎ 5 372 octets +3 391‎ →‎Jugement en matière administrative

actudiff 15:0215 décembre 2011 à 15:02‎ Nouill discuter contributions‎ m 1 847 octets −62‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 12:4429 novembre 2011 à 12:44‎ Papa6 discuter contributions‎ m 1 909 octets −138‎ correction des interwikis qui ne sont pas spécifiques au jugement en droit français annuler
actudiff 12:4329 novembre 2011 à 12:43‎ Papa6 discuter contributions‎ 2 047 octets −208‎ correction des interwikis qui ne sont pas spécifiques au jugement en droit français annuler

actudiff 19:1525 novembre 2011 à 19:15‎ Apokrif discuter contributions‎ 2 255 octets +62‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 10:1129 octobre 2011 à 10:11‎ ChuispastonBot discuter contributions‎ m 2 187 octets +307‎ r2.7.1) (robot Ajoute : cs, de, en, et, fi, ia, io, ja, lt, nn, no, pl, sk, sv, th annuler